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Document publié le Lundi 18 juillet 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Compte rendu du conseil communautaire
du 18 juillet 2022 à Sablières
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER -BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale. Pouvoirs: GONTIER Philippe (pouvoir de Pascal XWALDSCHMIDT), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET
TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL Yannick), MAZILE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALAL Matthieu), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13
Date de la convocation : 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
Administration générale
Procès-verbal du conseil communautaire du 22 juin 2022
Avis favorable à l’unanimité
Adhésion de la commune de Joyeuse au SEBA
Après un vote, par 18 voix contre, 17 voix pour et 4 abstentions, le conseil se prononce négativement sur cette adhésion
Indemnités des membres de l’exécutif
Avis favorable à la majorité des présents (contre Eric PRAT, abstention ALLANO Marie Claude)
Désignation d’une déléguée au bureau de la mission locale
Le Président fait un appel de candidature, Pascale MANFREDI VIELFAURE se présente, Avis favorable à l’unanimité
SDE : Valorisation des certificats d'économie d’énergie
Avis favorable à l’unanimité
Enfance jeunesse
Convention Territoriale Globale avec la CAF
Avis favorable à l’unanimité
Economie
Aide directe aux entreprises commerciales et artisanales
Attribution de subvention à la SARL « Les Dodos — Alimentation de la Beaume » à Valgorge
Avis favorable à l’unanimité Inventaire des zones d’activités communautaires
Avis favorable à l’unanimité
Finances
Travaux crèche Valgorge : Déclaration sans suite et relance de la consultation
Avis favorable à l’unanimité
Budget annexe ateliers économiques : Décision modificative n°1
Avis favorable à l’unanimité
Budget annexe tourisme : Décision modificative n°1
Avis favorable à l’unanimité
Budget annexe ZAEC : Décision modificative n°1
Avis favorable à l’unanimité
Animation Natura 2000 : demande de subvention 2023
Avis favorable à l’unanimité
Sport
SAE : Convention avec l’association Roc n’potes
Avis favorable à l’unanimité
Actualités des projets
Le Président, présente l’actualités de la Zone d’activités du Varlet, de Leader 2023/2027, AMI
Montagne Massif central, Pleine Nature, l’Etude de programmation de l’aménagement d’un complexe
sportif à la Raze, le bâtiment de l’ancien collège, Atouts ruralité 07, le rapport d’activités 2021.
Fin de séance à 20h30
Fait à Joyeuse, le 20 juillet 2022
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire
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