Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL CM 25 NOVEMBRE
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 08 novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 18 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 06 novembre 2023
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL CM 25 FEVRIER
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL CM 20 JANVIER
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL CM 20 MARS
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL CM 03 SEPTEMBRE
Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL CM 15 OCTOBRE
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL CM 22 AVRIL
Procès Verbal - 9 Proces Verbal cm 18 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Proces Verbal cm 18 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/5
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 08 novembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Sébastien PEROUSE
Étaient excusées : Béatrice FEUILLOIS donne pouvoir à Gérard REGEAMORTEL Andrée GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
***
Ordre du jour
Conseil municipal du 18 novembre 2024
1. Délibération – Devis Gaillard électricité – Bâtiment La Cure
2. Délibération – Devis Gaillard électricité – Salle des associations 3. Délibération – Devis Beaud TP – Chemin d’accès école
4. Délibération – Avis conforme DREAL révision allégée du PLU
5. Délibération – Subventions Dotation territoriale – Travaux de voirie 6. Projet mutualisation – CCBD
7. Etangs de Vasselin
8. Informations et questions diverses
Monsieur le Maire souhaiterait rajouter un point à l’ordre du jour :
• Décision modificative du budget n°7
• Subvention - CMA formation Bourgoin-Jallieu
Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.
*** 2/5
1. Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2024
❖ M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 15 octobre 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.
❖ Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.
2. Délibération – Devis Gaillard électricité – Bâtiment La Cure
Monsieur le Maire présente un devis concernant des travaux de remise aux normes électriques du bâtiment La Cure.
• Entreprise Gaillard électricité - Devis 321,60 € HT soit 385,92 € TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
3. Délibération – Devis Gaillard électricité – Salle des associations
Monsieur le Maire présente un devis concernant des travaux de remise aux normes électriques de la salle des associations.
• Entreprise Gaillard électricité - Devis 741,15 € HT soit 889,38 € TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
4. Délibération – Devis Beaud TP – Chemin d’accès école
Monsieur le Maire présente un devis pour la mise en enrobé du chemin d’accès à l’école situé derrière la mairie et en limite de la maison dite « Durand ». Ces travaux ont pour objet de faciliter l’accès notamment pour la livraison du gaz de l’école.
• Entreprise Beaud TP - Devis 7581,00 € HT soit 9097,20 € TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
5. Délibération – Avis conforme DREAL révision allégée du PLU
Monsieur le Maire présente l’avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vasselin.
Se référer à l’avis n°2024-ARA-AC-3582 annexé au procès-verbal.
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité cet avis.
Une copie de la délibération sera envoyée à la MRAe Auvergne Rhône Alpes (Mission Régionale d’Autorité environnementale), ainsi que le lien de publication sur le site Internet de la commune de Vasselin. 3/5
6. Délibération – Subvention Dotation territoriale – Travaux de voirie
❖ Rue des Lavoirs
Monsieur le Maire présente un projet de travaux de voirie concernant le renouvellement de couche de surface de la voirie de la commune de Vasselin : « rue des Lavoirs » dans sa totalité en informant que nous étions autorisés à ne présenter qu’un seul dossier.
Devis de l’entreprise BEAUD TP.
Le coût estimé des travaux est de 79 891,60 € HT.
Le plan de financement prévisionnel :
Financement Montant
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(le cas échéant)
Département 39 945,80 € 30/10/2024
Région
Etat
Union Européenne
Autres financements
publics (préciser)
Sous-total
(total des subventions
publiques)
39 945,80 €
Autofinancement 39 945,80 €
TOTAL 79 891,60 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet ainsi que son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des institutions suivantes :
- Conseil Général de l'Isère au titre de la Dotation Territoriale.
7. Projet mutualisation – CCBD
Monsieur le Maire rappelle que le projet de mutualisation entre dans sa phase où sur la base du coût établi pour les prestations envisagées, chaque commune doit se prononcer sur son engagement avec un retour à la CCBD avant le 5 décembre prochain. Le schéma de mutualisation entrera dans sa phase opérationnelle au premier trimestre 2025. 4/5
Marcel CONSTANTIN rappelle que les domaines de mutualisation et les propositions retenues résultent des enseignements de la rencontre des 47 communes des Balcons et de la synthèse d’un travail particulièrement significatif de la dynamique qui existe entre communes et intercommunalité et dans lequel Vasselin prend une part importante.
Une réunion entre maire adjoints et la secrétaire est planifiée ce vendredi pour finaliser la réponse de notre commune en matière de mutualisation.
8. Etangs de Vasselin
Une rencontre a eu lieu le 08 novembre 2024 en mairie de Vasselin afin d’établir le projet de réfection des étangs.
❖ Personnes présentes :
M. Le Maire Jean-Yves ROUX et Marcel CONSTANTIN.
Cécile LAVOISY Cheffe de Service adjointe du service Patrimoine naturel, en charge de la politique ENS et Joanny PIOLAT Référent technique, Département de l’Isère. Laurine LE BIAN Technicienne étangs Isère.
Raphaël QUESADA Directeur Association Lo Parvi.
Samuel MONNET Chef de projet biodiversité Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
En introduction M. CONSTANTIN commente un diaporama rappelant l’historique de ce projet et en particulier la réalisation par l’association étangs Isère d’un diagnostic en 2 étapes (octobre 2023 et juin 2024) établissant la situation des 2 étangs et la production de préconisations pour les travaux à effectuer.
En parallèle la finalisation d’un atlas de la biodiversité pour Vasselin par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en octobre 2024 a présenté un état des lieux environnemental de notre commune et des préconisations en matière de préservation voire d’amélioration de notre patrimoine naturel. Soucieux de conduire un projet de qualité la municipalité de Vasselin a décidé de réunir les compétences et les expertises nécessaires à la réalisation de cet objectif en conviant l’ensemble des partenaires concernés.
Il a résulté de cette rencontre un planning précis en matière de programmation des actions à conduire. A réaliser immédiatement une baisse de niveau d’une vingtaine de centimètres de l’étang du haut. A effectuer durant la période hivernale l’abattage de quelques arbres sur la digue ouest et sur la digue séparative.
Au cours du premier trimestre 2025 réalisation de démarches administratives dont une demande de reconnaissance du statut d’étang qui sera pérenne.
La vidange des étangs pourra être effectuée à l’automne 2025 et devrait prendre quelques semaines. Lorsque l’assec sera terminé il sera fait appel à des entreprises de TP reconnues pour leur compétence dans ce type de travaux et sur la base d’un cahier des charges précis établi par étangs Isère.
Les demandes de subventions au Département seront alors à faire (deuxième semestre 2025) après une délibération du conseil municipal pour un versement début 2026. En résumé l’objectif est de restaurer en opérant une plus-value écologique du site puis d’initier une gestion durable de ces étangs.
Compte tenu de la durée des travaux (environ une année) se pose la question de la location des étangs à l’Association loisirs et culture qui a fait l’objet d’un contrat de bail annuel d’une durée de 3 ans renouvelables à échéance du 1er novembre de chaque année
Dans le cadre de la location annuelle des étangs à l’Association Loisirs et Culture ; Monsieur le Maire propose d’établir pour l’année à venir un aménagement du montant au prorata de la durée d’utilisation que l’on propose de fixer à 9/12ème.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition présentée et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires. 5/5
9. Décision modificative du budget n°7
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2024 en dépenses d’investissement.
Afin d’équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes :
Section investissement - Virement de crédits
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 23 231 OPNI Opération non individualisée + 3764,60 €
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 23 231 10007 Travaux bâtiments divers - 3764,60 €
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires.
10. Subvention - CMA formation Bourgoin-Jallieu
Monsieur le Maire informe d’une demande de subvention de CMA formation Bourgoin-Jallieu pour 2 jeunes (tranche d’âge 15-20ans) de la commune de Vasselin pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser pour chaque apprenti la somme de 100 € c’est-à- dire un total de 200 € pour l’année scolaire 2024-2025.
11. Informations et questions diverses
• Les vœux du Maire et de l’ensemble du conseil auront lieu le Vendredi 03 janvier à 18h30.
• Monsieur le Maire informe qu’il a signé un devis avec l’entreprise Mourier Plomberie pour le changement du chauffe-eau de la mairie.
• Location et enlèvement d’une benne pour le traitement des déchets : Entreprise Guyonnet pour la somme de 573,70 € TTC.
• Affaire SPERONI, report de l’audience au 17 décembre 2024.
Fin de la séance à 20h30.