Procès Verbal - Proces verbal reunion du 06 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 06 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 06 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1/5

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Béatrice FEUILLOIS est nommée Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE

Étaient excusés : Michel MEUNIER donne pouvoir à Jean-Yves ROUX Candice GRECO

Était absent : Christian BARBERET

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 06 novembre 2023

1. Travaux sécurité voirie – Carrefour rue des Javières et rue du Four 2. Subventions – Aménagement sécurité voirie village

3. Renouvellement convention déneigement

4. Travaux de maçonnerie – Place du 19 mars 1962

5. Plan Communal de Sauvegarde

6. Energies renouvelables

7. Convention fourrière animale

8. Information retour visite étangs – Etangs Isère

9. Informations et questions diverses

***

❖ Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 04 octobre 2023 au 06 novembre 2023. Informations diverses.

▪ La mise aux normes de l’adressage est terminée, les plaques de numéros de rue ont été distribuées aux personnes concernées.2/5

▪ Renouvellement des baux ruraux en cours, les baux des logements communaux sont également réactualisés à la demande de la Trésorerie de La Tour du Pin. ▪ Le repas du CCAS a eu lieu le 23 septembre dernier au restaurant Le Bistrot des Saveurs à Passins, les participants étaient ravis mais auraient apprécié qu’il y ait plus d’élus présents.

▪ Le 31 octobre dernier, une matinée tri a eu lieu en mairie, Monsieur le Maire a loué une benne pour débarrasser les divers ateliers et locaux communaux. ▪ Plusieurs signalements en mairie concernant des feux sur la commune, un courrier de rappel de la règlementation a été envoyé aux personnes concernées. ▪ Depuis plusieurs semaines d’importantes coupes de bois sont réalisées sur la commune sans autorisation, Monsieur le Maire a contacté les services de la DDT pour connaître la règlementation des coupes de bois. Les textes sont à l’étude.

1. Approbation du procès-verbal du 03 octobre 2023

❖ M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 03 octobre 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

❖ Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

2. Travaux sécurité voirie – Carrefour rue des Javières et rue du Four

Monsieur le Maire expose le plan du projet d’aménagement de sécurité du carrefour situé au niveau de la RD19a : « rue des Javières » et « rue du Four ».

Estimation du bureau d’étude Ellipse Géomètres Experts : 3200,00 € HT soit 3840,00 € TTC

Monsieur le Maire et Marcel CONSTANTIN ont rencontré l’entreprise Proximark au congrès des Maires de l’Isère à Beaurepaire en octobre dernier. Un devis a été demandé selon l’étude.

Devis de Proximark : 1745,50 € HT soit 2094,60 € TTC

Monsieur le Maire propose de faire réaliser ses travaux d’aménagement de sécurité voirie avant la fin de l’année 2023 et de signé le devis avec l’entreprise Proximark pour un montant de 2094,60 € TTC, le montant étant bien inférieur à l’estimation du départ.

Le Conseil Municipal, accepte de faire réaliser les travaux d’aménagement de sécurité du carrefour situé au niveau de la RD19a : « rue des Javières » et « rue du Four » par l’entreprise Proximark avec 1 abstention (Sébastien PEROUSE) et 7 voix pour.

Monsieur le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires.

3. Subventions – Aménagement sécurité voirie village

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la traversée du village « rue de la Forge », étude de faisabilité réalisée par le bureau d’études Ellipse Géomètres Experts.

Ces travaux comprennent la réalisation d’aménagement de sécurité voirie au carrefour « rue de le Forge » et « rue de la Grande Terre » ainsi qu’un carrefour « rue de le Forge » et « rue des étangs ».

Le coût estimé des travaux est de 118 664,30 € HT .3/5

Le plan de financement prévisionnel :

Financement

Montant

H.T.

de la subvention

Taux

DETR 23732,86 € 20 %

Amendes de polices 40 000,00€ 33,71 %

Sous-total

(total des subventions publiques) 63 732,86 € 53,71 %

Participation du demandeur :

- autofinancement 54 931,44 € 46,29 %

TOTAL 118 664,30 € 100%

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet ainsi que son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des institutions suivantes :

- Conseil Général de l'Isère au titre des amendes de police,

- Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR).

4. Renouvellement convention déneigement

Monsieur le Maire demande conformément à la procédure visant à éviter les conflits d’intérêt à Sébastien PEROUSE de sortir étant le gérant de la société EURL GSP services, il ne prend pas part au vote.

EURL GSP services :

• 1900,00 € HT l’astreinte

• 75,00 € HT/heure le déneigement

• 135,00 € HT/tonne : Prix du sel de déneigement

Gaëtan PATRICOT :

• 1500 € HT l’astreinte

• 80,00 € HT/heure le déneigement

• 180,00 € HT/tonne : Prix du sel de déneigement

Après un tour de table, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir l’entreprise la moins chère au niveau du prix de l’astreinte par conséquent l’entreprise de Gaëtan PATRICOT.

5. Travaux de maçonnerie – Place du 19 mars 1962

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’entreprise CréaSol ne pourra pas terminer les travaux prévus initialement.4/5

Monsieur le Maire a contacté de nouvelles entreprises pour le ravalement de façade du mur contre l’Eglise.

Bâti Rénov Façades :

• 3480,00 € HT soit 3828,00 TTC

FERSERVICES :

• 1670,00 € HT (TVA non applicable)

Après discussion, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise FERSERVICES pour un montant de 1670,00 € TTC.

6. Plan Communal de Sauvegarde

Une première réunion a eu lieu le 10 octobre pour élaborer le cadre du projet à partir d’une importante documentation don le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) établi par la Préfecture de l’Isère.

Nous avons retenu 4 risques : inondation, pandémie, tempête et canicule.

La suite du travail consistera à analyser chaque risque en fonction des caractéristiques de notre commune et à déterminer tous les moyens à mettre en œuvre en cas de survenue.

Le PCS comporte également un important volet d’information aux habitants dont l’élaboration d’un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

7. Energies renouvelables

Marcel CONSTANTIN rappelle qu’il s’agit d’un projet d’envergure dont l’historique a été présenté au cours de la réunion du Conseil Municipal du 03 octobre 2023.

Depuis cette date nous avons participé à une réunion organisée par la CCBD à Arandon le 20 octobre où il s’agissait de déterminer les critères de sélection des potentiels d’énergies renouvelables (EnR). Nous avons également renseigné un questionnaire concernant la situation de notre commune en la matière.

Il est rappelé que la CCBD propose un accompagnement aux communes sur ce projet avec l’aide du TE38 et de l’AGEDEN (association pour une gestion durable de l’énergie) et que ce sont les préfectures qui constituent les ordonnateurs de la Loi APER.

Afin de mettre notre commune dans les meilleures dispositions pour la conduite de ce projet, Marcel CONSTANTIN a rencontré Isabelle RODRIGUES Directrice de projet climat énergie - Pôle transition et ingénierie à la CCBD le 02 novembre.

A ce jour, nous nous dirigeons vers une mise de l’ensemble de la commune en zone d’accélération pour le photovoltaïque en toiture, le photovoltaïque au sol (hors agri-voltaïsme) et la géothermie.

Cette perspective croise l’étude que nous menons sur l’avenir des bâtiments communaux et par laquelle nous sommes en attente d’un diagnostic global du CAUE (Cabinet d’Architecture Urbanisme et d’Environnement). Cette étude comporte en effet une dimension relative à la transition énergétique.

Par ailleurs Marcel CONSTANTIN a assisté le 12 octobre à Crémieu à l’Assemblée Générale constituante de l’Association Energie du Haut Dauphiné, qui porte un projet citoyen de développement de la production d’énergie renouvelable localement.

Cette association pourrait venir en aide aux collectivités et aux citoyens en termes de conseil.

Pour une municipalité il faudrait s’acquitter d’une cotisation annuelle de 45 €.

Le type de gouvernance exclut toute finalité commerciale et repose sur une appropriation citoyenne des enjeux énergétiques.5/5

Enfin la détermination de zones d’accélération des EnR sur la commune devra comporter une délibération du Conseil Municipal et une consultation des habitants avant la fin de cette année.

8. Convention de fourrière animale

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle les informations sur les modalités de la convention fourrière animale.

• Groupe SACPA (transport et refuge de Renage) : prix forfaitaire annuel basé sur le nombre d’habitants soit pour l’année 2024 : 502,33 € HT soit 602,80 € TTC.

• Entreprise SAUV (pour le transport) en collaboration avec la SPA de Lyon (refuge de Brignais) :

- Entreprise SAUV : 140 € TTC (prix 2023) par intervention pour le transport seulement ;

- SPA de Lyon : prix forfaitaire annuel pour 2024-2025 : 0,60 € TTC / habitant soit environ 340 € TTC par an

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Groupe SACPA, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer une convention avec le Groupe SACPA.

9. Information retour visite étangs – Etangs Isère

La visite sur site pour établir un diagnostic a été effectuée le 30 octobre par Madame Laurine LE BIAN de l’Association Etangs Isère en présence des deux adjoints.

Les conclusions devraient nous être communiquées dans un délai d’environ 15 jours et préciseront les arbres à couper ainsi que le niveau des risques que présente la détérioration des digues.

10. Informations et questions diverses

Ecole de Vasselin

Lecture par Monsieur le Maire d’un courrier des enfants de CM1-CM2 classe d’Elodie PIGNATO pour une demande d’installation d’une table dans la cour.

Téléthon 2023 à Morestel

Lecture par Jean-Yves ROUX d’un courrier du Maire de Morestel nous informant du programme de cette manifestation pour laquelle Morestel a été retenue cette année comme ville Ambassadrice, et faisant appel à une implication notamment des associations des communes voisines.

Bilan commission communication

Une réunion de la commission communication a eu lieu le lundi 06 novembre en mairie et a permis d’évoquer l’ensemble du fonctionnement du conseil municipal.

Des points d’amélioration ont été identifiés.

Le compte rendu de cette réunion sera prochainement consultable en mairie par chacun des élus.

Peupliers

Sébastien PEROUSE informe que Christian MIGNOT est venu voir la plantation de peupliers des marais, il est nécessaire de prévoir la taille de ceux-ci en août 2025.

Fin de la séance à 19h55.