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Arrêté - Arrete 2026 220 Stationnement temporaire autorise 9 rue Pomme dApi le 09.06.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 220 Stationnement temporaire autorise 9 rue Pomme dApi le 09.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS} o : 077-217701713-20260605-2026 220 ARR-AR
,
rm mnrerne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 220
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
o
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN VEHICULE AU DROIT DU 9, RUE POMME D’API LE MARDI 9 JUIN 2026 -—
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ; |
VU l’article LS11-1 du code de la Sécurité Intérieure ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
3 juin 2026 de la société les Déménageurs Bretons domiciliée au 2 rue Jean moulin
(02880) CROUY pour le compte de Monsieur LEFEVRE au 9 rue Pomme d’Api à
ESBLY (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un véhicule
(longueur : de 10 ml à 2,50 de hauteur), au droit du 9, rue Pomme d’Api à Esbly (77450),
le 9 juin 2026 de 8h00 à 18h00 ;
* La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
* Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
./ Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260605-2026 220 ARR-AR
Article 2 : La société les Déménageurs Bretons devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire d’un véhicule, d’un montant de 60,00 € pour 1 jour le 9 juin 2026 : (véhicule de 10 ml à 2,50) : 60,00 € par jour) soit 1 J X 60,00 € = 60,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 8 juin 2026 à 16H00 au 9 juin 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin, - La Société les Déménageurs Bretons,
- Monsieur Lefevre,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 5 juin 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le : 05. JUIN. 2026
De l'affichage le : … 0 5 JUIN. 2026 n
De la mise en ligne le : 0 D 4 U IN 2006.
4 Esbby le: … Ô 5. JUIN.2026. …
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.eshly@mairie-esbly.fr