Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 284 Stationnement autorise vehicule au
Arrêté - Arrete 2025 286 Stationnement autorise vehicule au
Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le pas
Arrêté - Arrete 2026 43 Stationnement autorise dun vehicule
Arrêté - Arrete 2025 209 Stationnement temporaire de 2 vehi
Arrêté - Arrete 2026 129 Stationnement autorise dun vehicul
Arrêté - Arrete 2024 177 Stationnement temporaire autorise
Arrêté - Arrete 2024 162 stationnement temp. autorise 24 ru
Arrêté - Arrete 2024 170 stationnement temporaire autorise
Arrêté - Arrete 2026 128 Stationnement autorise dune nacell
Arrêté - Arrete 2025 145 Stationnement autorise vehicule 10 rue Henri Bertrand le 16.06.25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 145 Stationnement autorise vehicule 10 rue Henri Bertrand le 16.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ID :077-217701713-20250522-2025145 ARR-AR
9
EE Ne ane EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-145
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN VEHICULE AU DROIT DU 10, RUE HENRI BERTRAND LE LUNDI 16 JUIN
2025 — Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
14 mai 2025 de la Sarl. SNGM pour le compte de Madame BOURDET Sylvie domiciliée
10, rue Henri Bertrand à Esbly (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl. SNGM domiciliée 2, rue Jean Moulin à Crouy (02880) est autorisée à
stationner un véhicule (longueur: 10 ml ), au droit du 10, rue Henri Bertrand à Esbly
(77450), le 16 juin 2025 de 8h00 à 18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
…l. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250522-2025145 ARR-AR
Article 2: La Sarl. SNGM s’est acquittée d’une redevance pour le stationnement temporaire du véhicule, d’un montant de 60,00 € (pour 1 jour : véhicule de 5 ml à 10 ml:
60,00 €) ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans Particle 1 du présent arrêté, à partir du 15 juin 2025 à 16H00 au 16 juin 2025 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- La Sarl. SNGM,
- Madame BOURDET Sylvie,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 22 mai 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le : … 2 1 MAI 2025
de sa publication, le : … … 2 1 .MAI 2025
À Esbly, le : … … … 27 MAI 2025 ….
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail :