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Procès Verbal - 2024 06 17 8. Tarifs communaux 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17 8. Tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 17 juin 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21 .
IV - AFFAIRES FINANCIERES
2024 — 99 (8) : Vote des tarifs 2024 des services communaux
Rapport au Conseil Municipal :
Comme le prévoit la Clause Générale de Compétences, précisée à l'article L.2121-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se réserve le droit de fixer
une tarification sur certains services et moyens communaux. La tarification de moyens ou de
services communaux est possible pour des services administratifs non obligatoires et est
obligatoire pour des services publics industriels ou commerciaux.
Le Conseil Municipal possède une certaine liberté dans la fixation des tarifs, mais elle doit
respecter certains principes. Ainsi, un tarif communal ne peut excéder le prix de revient du
service, il ne peut être rétroactif, il doit être établi selon des critères objectifs et doit respecter
le principe d'égalité des usagers des services.
- L'abonnement à la médiathèque communale,
- Les activités culturelles de la salle de spectacle PréO Scène,
- La location des différentes salles du PréO Scène,
- Les cours dispensés par l'école de musique et de danse BolérO,
- La location des différentes salles et bâtiments du Centre Sportif et Culturel,
- La location des autres salles communales,
- La location temporaire du domaine public communal,
- Les concessions du cimetière communal,
- Les services proposés par le périscolaire «Les ExplOrateurs » (uniquement le transport scolaire),
- La reproduction et numérisation de documents d'urbanisme,
r REGU EN PREFECTURE I
Page 1 sur 13 Aggulac taisti day dates E hapahtes coeur 1 Il est précisé que les tarifs de la médiathèque sont, hormis la redevance pour perte de
documents, fixés par l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du réseau Pass'Relle. Il est
également précisé que les tarifs de la salle de spectacle PréO Scène sont soumis à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 19 juin 2023 fixant les tarifs des services et moyens communaux à
compter du 1°’ septembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de renouveler la grille tarifaire des services communaux pour une
application au 1° septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Culture du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Education, Enfance, Jeunesse du 30 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 11 juin 2024 ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour la médiathèque
communale :
Perte d'un livre ou d'un CD 25 €
Perte d'un DVD 50 €
Annexe à la délibération du 19 juin 2023
Page 2 sur 13
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/96/2824
L Apple ation sqése € lexalte con 1
99 DE-067-216703439-20240617-2024_06, 17. ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour la location des bâtiments du Centre Sportif ;
Les tarifs ci-dessous s'entendent pour une durée de 24H pour une mise à disposition de 8H00 à 8H00 le lendemain
: . Assoclations, partlcullers Associations, particuliers . ,
se di : extérieurs et comités : et comités d'entreprises | : Le Entreprises
, d'entreprises extérieurs d'Oberhausbergen
à Oberhausbergen
Salle 1 et bar 260€ 360€ 460 €
Cuisine 180€ 280€ 400€
Salle 2 (en complément de la salle 1 FRET d 150€ 200€ 250€
uniquement)
TOTAL rinf Î pou int ormation pop: 200€ 00e
{si location de l'ensemble)
Forfait "Grands événements" (type mariage)
Salles 1, 2, bar et cuisine pour 48H. 850€ 1100€ 500€
Mise à disposition du vendredi 15H au B
dimanche 15H
Grande salle (plateau) 500 € 1000 € 2500€
Un forfait "ménage" d'un montant de 250€ (150€) sera appliqué si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée.
Un forfait vaisselle d'un montant de 150 € sera appliqué si celle-ci n'est pas rendue dans un état de propreté satisfaisant.
Cet état des lieux sera dressé avec l'agent communal en charge de la location des lieux.
Les tarifs ci-dessous s'entendent pour une durée de une heure (occupation maximum 4h) sur une plage horaire de 7h à 22h.
Au-delà de 4h, chaque heure commencée sera forfaitairement facturée 40 € par salle.
Associations, particuliers
et comités d'entreprises
Associations, particullers
extérieurs et comités Entreprises
d'Oberhausbergen d'entreprises extérieurs
Non affillées à l'OSCAL à Oberhausbergen
Salle 1 et bar 20€ 30€ 35€
Salle 2 (en complément de la salle 1 20€ 30€ 35€
PALIER information 4€ 0e Dé
{si location de l'ensemble)
Salle 4+3 (Dojo) 20€ 30€ 35€
La salle 1-2-4 peut être louée pour une réunion (type AG) pour une durée maximale de 4 heures au tarif forfaitaire de 100€.
Pour ces mêmes salles :
Associations affiliées Associations non
EN OR àl'OSCAL affiliées à l'OSCAL
Voi i- Tarif salle du sous-sol par heure 3,00€ oir tableau ci dessous
Tarif du plateau par heure 4,50€ 30€
Activités associatives falsant l'objet
d'une vente de produit et/ou de service)
Associations affiliées Associations non
à l'OSCAL affillées à l'OSCAL Bourse, loto, stage, compétition, tournois ..)
Tarif salle du sous-sol par heure 20,00 € 30€
Tarif du plateau par heure 25,00 € 42€
Les associations bénéficient une fois par an d'une gratuité de l'utilisation de la salle 1 et du bar pour leur fête de Noël pour une durée de 24h.
Salle du Fort : Forfait d'occupation annuelle
. | ue 170€ Occupation par l'association du tir à l'arc
Installations Pétanque : Forfait d'occupation
annuelle 425€
Page 3 sur 13
! REGU EN PREFECTURE À
le 24/86/2024
L Apple tic pébe E heal cor 4j
CRT EITRE TITLE EP TR UT ME TRE EE ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour la location des
salles municipales :
1) LOCATION ILOT
L Dh
ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1er Septembre 2024 pour la location des bâtiments du Centre Sportif
INICIF
Associations et comités | Associations et comités
d'entreprises d'entreprises hors
d'Oberhausbergen Oberhausbergen
Rez-de-chaussée ou étage : : : : 2,50€ 6,00€ idem Centre sporti
{tarif horaire du lundi au vendredi) portif
2) LOCATION AGORA
Associations et comités | Assodations et comités
d'entreprises d'entreprises hors
d'Oberhausbergen Oberhausbergen
Rez-de-chaussée . , . . 2,50€ 6,00€ Idem Centr rti
(tarif horaire du lundi au vendredi) ° sportif
2) LOCATION CLUB HOUSE FOOTBALL DU CENTRE SPORTIF
{maximum 70 personnes)
La location du “club house football" du centre sportif donne accès aux différents espaces du site et à ses commodités.
(salle principale, cuisine, équipements électroménagers, etc.)
Membres du Football
Club d'Oberhausbergen
Associations, particullers
et comités d'entreprises
Assodations, particuliers
extérieurs et comités
d'entreprises extérleurs d'Oberhausbergen L
à Oberhausbergen
Tarif pour une durée de 4heures 40€ 55€ 100 € Ti =
arif pour une durée L 24heures WE 8 150€ 220€ 400€
heures du matin jusqu'au lendemain)
Cuisine + Vaisselle 40€ 55€ 100€
Un forfait "ménage" d'un montant de 150€ sera appliqué si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée.
Un forfait vaisselle d'un montant de 150 € sera appliqué si celle-ci n'est pas rendue dans un état de propreté satisfaisant.
Cet état des lieux sera dressé avec l'agent communal en charge de la location des lieux.
3) LOCATION CLUB HOUSE FOOTBALL ZONE DE LOISIRS
{maximum 30 personnes)
heures du matin jusqu'au lendemain)
Assodations
d'Oberhausbergen
Tarif pour une durée de 4heures 40€
Tarif pour une durée de 24 heures (de 8 _..
S'agissant de la location des salles du Centre Sportif ou des Salles Municipales, chaque dépassement des horaires prévues dans la
convention à 15 munites près (avant et après prise de possession des locaux) sera facturé 50 € par heure de dépassement.
Par ailleurs, chaque heure commencée est due en totalité.
Page 4 sur 13
, REÇU EN PRÉFECTURE
le 24/06/2024
L Apple thor acpréae E-lexpales cor
93_DE-067-216703459-20240617-2024_ 06 17 ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1%” septembre 2024 pour les concessions
du cimetière communal :
e(2mx1imi)et
tombe (2 m x 1,20 m)
15
Tombe double {2 m x 2,40 m)
450 €
850 €
4 urnes
1150 €
2 400 €
le ta re applicable colombarium (une case
Cavurne
500 €
1 000 €
Plaque pour apposition au jardin du souvenir
35 €
O
Vacation funéraire | 25€
, REÇU EN PRÉFECTURE !
le 24/06/2824
Apple ation agrée € -becgalte con
Page 5 sur 13
A4 DE-067-216703439-20240617-2024_ 06 17 - ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour les occupations du
domaine public
Annexe à la délibération du 19 Juin 2023
Occupation (chantiers, échafaudage, etc. }/jour/m2 0,40€
Vente ambulante ponctuelle ou régulière (par jour) 25€
Vente ponctuelle de sapins de Noël en décembre 20€
{parking angle rue Schweitzer / Route de Saverne)
Autres occupations (cirque, …) (par jour) 150€
Forfait vente ambulante par trimestre 615€
Forfait vente ambulante par mois 100€
(maximum 100 heures / mois)
Droit d'accès au Potager Urbain Collectif (par an) 20€
Occupation de la cour du PréO (par heure, réservée aux 5e
associations)
Occupation de la cour du PréO (pour 4h, pour un 100€
particulier)
L'occupation de la cour du PréO est payante à partir de 20 minutes d'occupation
Marché :
Forfait trimestriel par emplacement (stand d'environ 5 50€
mètres linéaires, y compris branchement électrique)
Forfait par emplacement (stand d'environ 5 ml, y 5 50€
compris branchement électrique) ’
Terrasse d'été (pour la saison) (par m2) 23€
Terrasse en "dur" (par mois et par m2) 10€
' REÇU EN PREFECTURE |
Page 6 sur 13 le 24/86/2024 Apple ion agrée € lepalee con
93 _DE-047-216745439-2024061%-2024_ 06 172 - ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour l'utilisation de
moyens cCoMMUNaUx :
|
Annexe à la délibération du 19 juin 2023
Grille d'exposition (*) (par jour) 6€
Barrière dimension 2 * 1,1 mètres / jour 1€
Perte d'un panneau de déménagement 30 €
Podium 60 m° (*) (par jour) 570 €
Piste de danse (*) (par jour) 175 €
Petite sono (*)(centre sportif) (par jour) 120 €
Location mobilier - bar éphémère - (par semaine) 150 €
Location tables centre sportif (par 10 et par jour) 75€
Mise à disposition d'un agent communal habilité à conduire la 40 €
nacelle (tarif horaire)
Mise à disposition d'une nacelle 3,5 heures (50 kilomètres inclus) 80 €
hors chauffeur
Mise à disposition d'une nacelle une journée de 7 heures (50 . , . 140 €
kilomètres inclus) hors chauffeur
Salarié communal (avec véhicule) / heure (réservés aux &7e
associations et aux collectivités locales)
(*) gratuit dans les salles à Ober
Page 7 sur 13
‘ REÇU EN PRÉFECTURE !
le 24/86/2424
Application 2qréte E-equite corn
99 _DE-067-2167035459-20240617-2024_06_ 17 - ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour la reproduction ou
la numérisation de documents d'urbanisme :
Annexe à la délibération du 19 juin 2023
Numérisation de plans > A2-A0 20€ 30€
A3
A2 6€ 25€
A1 8<€ 45 €
Impression de plans > A3
AO 10 € 80 €
Hors format 5 + 5€/n° 5 + 75€/n
Attestation de
: 15 € numérotation
, REÇU EN PREFECTURE !
Page 8 sur 13 le 24/06/2824 App ation 2quéde E-bgalte con
93, DE-047-216705439-20240617-2024_ 06 17 - ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour les activités de
l'école de musique et de danse BolérO :
TARIFS ECOLE MUNICIPALE BOLERO - ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
——— QUALSACE Lakectisitl curaphentens
S- Ecole BniérO, Musique & Danse 5. tué du Général de Daulte 67205 Oterhausbergon PAL, 03 00 M 76 48 - Pan 82% 10% Écnan : dire Len Éraba robe pre Dr
Di vom bé Die tr
Tarif trimestriel Tarif trimestriel
Eveil musical 68 € 93€
Formation musicale 6€ 93€
Instrument (sauf piano) 123€ 185 €
162€ 240 €
185€ 231€
129 € 19 €
171€ 252€
196 € 297€
9 € 145 €
Chant 145 € 210 €
193 € 274 €
Chant choral € 2€
Danse LEA 129 €
190 €
Ateliers * 71€
Tarif trimestriel Tarif trimestriel
Formation musicale 60 mn 84€ 106 €
instrument (sauf piano) 30 mn 141€ 213 €
45 mn 186 € 276 €
60 mn 213 € 323 €
30 mn 143 € 223 €
45 mn 197 € 290 €
60 mn 225 € 341 €
30 mn 113€ 166 €
Chant 45 mn 166 € 249 €
60 mn 221€ aa €
Chant choral 60 mn € 39 €
60 mn 101 € 148 €
90 mn 152€ 222€
Ateliers “ 60 mn 82€ 82€
Gym douce 60 mn 67€ 80 €
* arotuits par Jes élèves suivont ou moins un cours individuel
Danse
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/06/2024
Apphcation agrée É-lvpales cor
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- | TARIFS POINT D'EAU 2024/2025
BILLET À L'UNITE
Tarif plein 10,00 € 20,00 € 30,00 € 40,00 €
Tarif réduit :
GROUPE (8 personnes)
SENIORS (+65)
ACCOMPAGNANT PASS 10 + (dans la limite d'une pers/abonné)
CARTE (comité entreprise)Cezam/Accès Culture/Mgen/UGC lIlimité/Titulaire carte 8,00 € 15,00 € 25,00 € 35,00 € Jazzdor
Abonné(e) autres structures culturelle Eurométropale/Adhérent Génération
Cirque/Graine de cirque/Elève de l'EMMO
DEBOUT (configuration assis/debout)
Tarif préférentiel :
demandeur d'emploi, intermittents 6,00€ 10,00 € 15,00 € 20,00 €
Etudiants, - de 18 ans - prof du spectacle
CARTE EVASION
CARTES (culturelles) / - 12 ans
carte culture/carte Atout Voir/ 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Accompagnateur (enfant sur spectacle Jeune Public/pers handicapée)
ABONNEMENT
PASS 5+
PASS 10 +
PASS O2
SAISON
BILLET PASS CULTURE
gnateur éxonéré)
{accompagnateur éxonéré)
ECOLES + COLLEGE OSTW,
' REÇU EN PREFECTURE
Page 11 sur 13 le 24/86/2624 Apple ation sqrédeE Hrcpalies corn
99 _0E-067-2167 05439-20924 1617-2024 _0G_17_ ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024 pour la location de la
salle de spectacles « PréO Scène » ;
Les tarifs ci-dessous s'entendent pour une durée de 24H
annexes
la médiathèque, école Boléro, 20,00 € 120,00 €
Tarif HT |TVAa20% | Tarif TIC
Hall d'accueil et bar 300,00 € 60,00 € 360,00 €
Salle d x ; ilet us e spectacle, hall d'accueil e 850,00€ 170,00 € 1020,00€
Cuisine 170,00 € 34,00 € 204,00 €
[Espaces annexes (salle d'animation
de la médiathèque, école Boléro, 100,00 € 20,00 € 120,00 €
cour)
€ €
330,00 € 1 980,00 €
€ €
annexes
la médiathèque, école Boléro,
Tarif HT |TVA à 20% | Tarif TTC
Mise à disposition d'un régisseur
: 55,00 € 11,00€ 66,00 € technique {tarif horaire)
DA et rangement des tables 350,00 € 000€ 400€
et chaises par des agents communaux
Mise à di ition d'un personnel ise à dispositio personne 25,00€ 5,00€ 00€
extérieur (ssIAPP, sécurité, etc.)(tarifhoraire]
Mise à disposition d'un vidéo
projecteur
Mise à disposition de matériel
"niveau 1" {cf. détail ci-dessous)
Mise à disposition de matériel
"niveau 2" {cf détait ci-dessous)
100,00 € 20,00 € 120,00 €
150,00 € 30,00 € 180,00 €
850,00 € 70,00 € 420,00 €
Location de matériel « niveau 1 » : 150 € (programme lumière et sonorisation de base
soit 3 micros et 15 projecteurs maximum)
Location de matériel « niveau 2 » : 350 € (mise à disposition du parc matériel complet, y
compris le vidéo projecteur)
, REÇU EN PREFECTURE À
Page 12 sur 13 le 24/56/2824 £ Applhcmion agrése £ toits com 1
5459-2024 06 17-2004 06 17 -
ADOPTE
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
la
navette
scolaire
:
TARIFS
2024-2025
NAVETTE
SCOLAIRE
POUR
LES FAMILLES
QUI
RESIDENT
DANS
LA COMMUNE
D'OBERHAUSBERGEN
OÙ
DE
MITTELHAUSBERGEN
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FAMILIAL
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1101
à 1400
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1401
à 1700
de1701
à 2000
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Navette
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