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Procès Verbal - 2025 06 02 7. Tarifs communaux 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 7. Tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
Ill —- AFFAIRES FINANCIÈRES
2025 — 33 (7) : Vote des tarifs 2025 des services communaux
Rapport au Conseil Municipal :
En l'absence de délégation au Maire, le Conseil Municipal se réserve le droit de fixer une
tarification sur certains services et moyens communaux comme le prévoit la Clause
Générale de Compétences, précisée à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales. La tarification de moyens ou de services communaux est possible pour des
services administratifs non obligatoires et est obligatoire pour des services publics industriels
ou commerciaux.
Le Conseil Municipal possède une certaine liberté dans la fixation des tarifs, mais elle doit
respecter certains principes. Ainsi, un tarif communal ne peut excéder le prix de revient du
service, il ne peut être rétroactif, il doit être établi selon des critères objectifs et doit respecter
le principe d'égalité des usagers des services.
L servi x fai
- Les redevances pour perte de documents à la médiathèque Le Préo,
- Les activités culturelles de la salle de spectacle PréO Scène,
- La location des différentes salles du PréO Scène,
- Les cours dispensés par l'école municipale de musique et de danse BolérO,
- La location des différentes salles et bâtiments du Centre Sportif,
- La location des autres salles, installations ou équipements communaux,
-__ L’occupation temporaire du domaine public communal,
- Les concessions du cimetière communal,
- La facturation des encarts publicitaires publiés dans les publications communales,
- L'utilisation du matériel communal
- La mise à disposition du personnel communal.
' REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 15 Il est précisé que les tarifs pour l'année scolaire 2025/2026 des accueils de loisirs sans
hébergement, Les Explorateurs, annexe les Explorateurs et au Prévert ont été fixés par
délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2025.
Les tarifs du transport scolaire font l'objet d'une délibération spécifique prise en Conseil
Municipal du 2 juin 2025 dans la cadre de l'adoption du règlement de fonctionnement du
service de transport scolaire à compter du 1° septembre 2025.
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 95/06/2025
: Apple star agrée E lepahee corn !
29 _DE-067-2167 03434-20206 02-CM2035 (6 _ù
Page 2 sur 15 Il est précisé que les tarifs de la médiathèque sont, hormis la redevance pour perte de
documents, fixés par l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du réseau Pass'Relle. Il
est également précisé que les tarifs de la salle de spectacle PréO Scène sont soumis à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du fixant les tarifs des services et moyens communaux à compter du 1°
septembre 2024 ainsi que les délibérations du 3 février 2025 fixant les tarifs
complémentaires des salles communales, du terrain de football synthétique et de l'école de
musique et de danse et de la médiathèque ;
Considérant qu'il convient de renouveler la grille tarifaire des services communaux pour une
application au 1° septembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Culture du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 22 mai 2025 :
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE l'ensemble des tarifs des services de la Ville d'Oberhausbergen tels que
décrits ci-dessous à compter du 1° septembre 2025 ;
- VALIDE le principe de gratuité de la salle pour les associations à but non lucratif, les
administrations d'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics
exploitant un service public administratif et tout autre partenariat décidé pour lequel la
gratuité des frais annexes pourra être appliquée ;
Article 1° : les tarifs de perte des documents de la médiathèque Le Préo sont fixés à :
Désignation Prix unitaire par ouvrage
Perte ou dégradation d’un livre ou d'un CD 25 €
Perte ou dégradation d'un DVD 50 €
Perte ou dégradation d’un périodique 7,50 €
' REGÇU EN PREFECTURE 1
le 65/86/2095
: Appui atecn agrée € jabte con #
Aa DE- 067-212 OLE NES CHINE NE
Page 3 sur 15 Article 2 : les tarifs des activités artistiques et culturelles de la salle de spectacle
« PréO Scène » sont fixés à :
ATELIERS
Type de tarif Habitants Habitants Hors
Oberhausbergen | Oberhausbergen
Atelier hip hop (tarif trimestriel) 80,00 € 90,00 €
Atelier théâtre jeunes (tarif trimestriel) 80,00 € 90,00 €
Atelier théâtre adulte (tarif trimestriel) 80,00 € 90,00 €
Billets à l'unité
dort Tarifiète | Tarif | Gite | crite2 | Grilles | Grile4 | crites | crileé d'affiche | Unique
Tarif plein 45,00 € 6,00 € 13,00 € 16,00 € 18,00 € 22,00 € 26,00 € 30,00 €
Tarif réduit A
(groupe à partir de 8 personnes, cartes
Ircos et Alsace C.E., carte UGC illimité, 11,00 € 14,00 € 16,00 € 19,00 € 22,00 € 26,00 €
abonnés aux salles de l'EMS + Festival Jazz
dOr)
Tarif réduit B
SMEUE ARTS CON ERSEr: 10,00€] 1100€| 12,00€] 13,00€] 17,600€| 20,00€ professionnels du spectacle, Tarif
accompagnateur handicapé ou handicapé)
Tarif Carte Evasion 9,00 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € 13,00 € 15,00 €
Tarif TP Scolaire 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Pour les spectacles du Curieux Festival 10,00 0,00 0,00
{Tarif abonné Carte Curieux Festival) Que 10,00 € 10,00 € 10,00 € Due LR
Tarif CATV et CC 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Tarif Jeune - 15 ans 6,00 € 6,00€ 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Tarif Jeune scolaire 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Tarif Tôt ou T'art 3,00 € 8,00 € 8,00 € 3,00 € 8,00 € 3,00 € 3,00 €
Tarif Vente Flash 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 €
! ou 12,00 €| où 12,00 €| ou 12,00 €| ou 12,00 € ou 12,00 €| ou 12,00 €
Abonnements
Payez tout de suite, choisissez après Forfait Grille 1 | Grille 2 Grille 3 Grille 4 | Grille 5 Grille 6
Pass Saison 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pass Partout 25,00 € 8,00 € 9,00 € 11,00 € 13,00 € 16,00 € 20,00 €
(ee OMS PES OP PrE OS POLE 60,00 € 4 spectacles inclus, valeurs individuelle 15,00 €, grille indifférente d'Eau)
Pass O2 (spectacle supplémentaire) X 15,00 €| 15,00€] 15,00€ 15,00 €[ 15,00€] 15,00€
Les agents de la commune bénéficient d'une remise de 50% sur le tarif plein appliqué Acompte de 70% pour les groupes scolaires non remboursable en cas d'annulation à moins de 2 mois du spectacle.
, REGÇU EN PREFECTURE 1
Page 4 sur 15 le 65/86/2825 . Appui aan are E heqpulte Lori 1
49_DE-067-2167 3454-2025 06 02-CH2028 QE Ù Article 3 : les tarifs de location des locaux du centre culturel Le PréO » sont fixés à :
Les tarifs ci-dessous s'entendent pour une durée de 24h :
Associations d'Oberhausbergen
ou d'aides à la personne
Tarif HT | TVA à 20% | Tarif TTC
Hall d'accueil et bar 220,00 € 44,00 € 264,00 €
Salle de spectacle, hall d'accueil et bar 500,00 € 100,00 € 600,00 €
Cuisine (50 % du tarif si location à la # journée) 150,00 € 30,00 € 180,00 €
ane Bale on d'animation de la médiathèque, 100,00 € 20,00 € 120,00 €
Associations extérieures à
Oberhausbergen
Tarif HT | TVA à 20% | Tarif TTC
Hall d'accueil et bar 300,00 € 60,00 € 360,00 €
Salle de spectacle, hall d'accueil et bar 850,00 € 170,00 € 1 020,00 €
Cuisine 170,00 € 34,00 € 204,00 €
dm d'animation de la médiathèque, 100,00 € 20,00 € 120,00 €
Entreprises
Tarif HT | TVA à 20% | Tarif TTC
Hall d'accueil et bar 450,00 € 90,00 € 540,00 €
Salle de spectacle, hall d'accueil et bar 4 700,00 € 340,00 € 2 040,00 €
Cuisine 350,00 € 70,00 € 420,00 €
Re a d'animation de la médiathèque, 180,00 € 36,00€ 216,00 €
Page 5 sur 15
v REÇU EN PREFECTURE
a Appt Mo
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dprése E lrepbte corn
93 _DE-ù67-2167 03439-23025 06 02-CH2025 06 _0 Prestations complémentaires à la
location du PréO
Tarif HT | TVA à 20% | Tarif TTC
Mise à disposition d'un régisseur technique (tarif horaire) 60,00 € 12,00 € 72,00 €
Installation et rangement des tables et chaises par des 350,00 € 70,00 € 420,00 €
agents communaux
Mise à disposition d'un personnel extérieur (SsIAPP, sécurité, 30,00 € 6,00 € 36,00 € etc.) (tarif horaire)
Mise à disposition d'un vidéo projecteur 100,00 € 20,00 € 120,00 €
Mise à disposition de matériel "niveau 1" (cf. détail ci-dessous) 200,00 € 40,00 € 240,00 €
Mise à disposition de matériel "niveau 2" (cf. détail ci-dessous) 350,00 € 70,00 € 420,00 €
Location de matériel « niveau 1 » : 200 € (programme lumière et sonorisation de base soit 3 micros et 15
projecteurs maximum)
Location de matériel « niveau 2 » : 350 € (mise à disposition du parc matériel complet, y compris le vidéo
projecteur)
Page 6 sur 15
' REÇU EN PREFECTURE
le 95/46/2825
Apple atom sqrése E dexpalte cor
1
A4_DE-047-2167 05459-20256 02-CH2925 06 _ à Article 4: les tarifs des activités de l'école municipale de musique et de danse BoléroO :
Elèves habitant Elèves d'autres
Oberhausbergen - communes
Mittelhausbergen
Discipline Durée Tarif Tarif annuel Tarif Tarif annuel trimestriel trimestriel
Enfants de — 21 ans
Eveil musical 60 mn 68 € 204 € 03 € 279€ Formation 60 mn 68 € 204 € 93 € 279 € musicale
Instrument (sauf | 30 mn 123 € 369 € 185 € 555 € piano) 45 mn 162 € 486 € 240 € 720€ 60 mn 185 € 555 € 281 € 843 €
Piano 30 mn 129 € 387 € 194 € 582 € 45 mn 171€ 513 € 252 € 756 €
60 mn 196 € 588 € 297 € 891 €
Chant 30 mn 99 € 297 € 145 € 435 € 45 mn 145 € 435 € 210 € 630 €
60 mn 193 € 579 € 274€ 822 €
Chant choral 60 mn 26 € 78€ 26 € 78 € Danse 60 mn 89 € 267€ 129 € 387 € 90 mn 132 € 396 € 190 € 570 €
Ateliers* 60 mn 71€ 213 € 71€ 213 €
Adulte + de 21 ans (au 1° septembre)
Formation 60 mn 84 € 252 € 106 € 318 € musicale
Instrument (sauf | 30 mn 141 € 423 € 213 € 639 € piano) 45 mn 186 € 558 € 276 € 828 € 60 mn 213 € 639 € 323 € 969 €
Piano 30 mn 148 € 444 € 223 € 669 €
45 mn 197 € 591 € 290 € 870 €
60 mn 225€ 675 € 341 € 1 023 € Chant 30 mn 113 € 339 € 166 € 489 € 45 mn 166 € 498 € 249 € 747€
60 mn 221€ 663 € 324 € 972 €
Chant choral 60 mn 39 € 117 € 39 € 117 € Danse 60 mn 101 € 303 € 148 € 444 € 90 mn 152 € 456 € 222€ 666 €
Ateliers* 60 mn 82 € 246 € 82€ 246 € Gym douce 60 mn 67€ 201 € 80 € 240 € * gratuits pour les élèves suivant au moins un cours individuel
La condition d'âge de « + 21 ans » s'apprécie chaque 1° septembre et ne s'applique pas aux élèves poursuivant des études (sur présentation d’un justificatif).
Page 7? sur 15
REGU EN PREFECTURE
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Age Macon ape E-heabes cor
GA OE-06 7-2 16 SET A SALE DE NZ CHINE NE Les réductions applicables sont les suivantes :
Réduction de 20 % pour les familles qui inscrivent 2 enfants (ou plus) en âge scolaire ou dont l'enfant pratique 2 instruments,
Réduction de 20 % appliquée à toute la famille (parents compris) à partir de 3 enfants inscrits,
Réduction de 20 % aux élèves pratiquant musique et danse à la condition qu'il y ait un cours individuel,
Les usagers investis dans l'orchestre « Bergen Band » de l'école municipale de musique BolérO bénéficient du tarif «Elèves habitant Oberhausbergen- Mittelhausbergen » et d'une réduction de 20 % sous réserve d'assiduité, Les usagers adultes qui intègrent un cours au courant du trimestre pour raison de remplacement d'un autre élève se voient appliquer un prorata.
Les tarifs s'entendent comme trimestriels, cependant conformément au règlement intérieur de l'école « BolérO », l'inscription a une durée annuelle. Une inscription engage donc l'élève pour trois facturations. Les exceptions autorisant de se désinscrire sont précisés dans le règlement intérieur.
! REÇU EN PREFECTURE
le 65/06/2025
a Apgrha ation agrée € lequbte ce
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À
aa_DE-067-2 107 1$4 48-2028 06 12-CH202E 06 _Ù Article 5 : les tarifs de location des bâtiments du Centre Sportif sont fixés à:
Tarifs journaliers pour une durée de 24h
soit une mise à disposition de 8h à 8h le lendemain
Associations, Associations, Entreprises
particuliers et particuliers et
comités comités
d'entreprises d'entreprises
d'Oberhausbergen extérieurs à
Oberhausberge
n
Salle 1 et Bar 260 € 360 € 460 € Cuisine 180 € 280 € 400 € Salle 2 (en complément de la 150 € 200 € 250 € salle 1 uniquement)
TOTAL pour information (si 560 € 800 € 1100 € location de l'ensemble)
Forfait « Grands événements » 850 € 1 100 € 1500 € (type mariage) salles 1,2, bar et
cuisine pour 48h. Mise à
disposition du vendredi 15h au
dimanche 15h
Grande salle (plateau) 500 € 1 000 € 2 500 € Associations Associations
d'Oberhausbergen | extérieures ou
autres (exemple
cirque)
Location des extérieurs du centre 50 € 175 € sportif
Associations, Associations, Entreprises
particuliers et particuliers et
comités comités
d'entreprises d'entreprises
d'Oberhausbergen extérieurs à
Oberhausberge
n
Forfait ménage si l'état des lieux 250 € 250 € 250 € de sortie, dressé par l'agent
communal en charge de la
location n'est pas conforme à
l'état des lieux d'entrée
Forfait vaisselle si celle-ci n'est 150 € 150 € 150 € pas rendue dans un état de
propreté satisfaisant
r REÇU EN PREFECTURE
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Ag ation aqua E-équite corn
49_DE-067-2 167054342028 06 02-CH2025 0h Tarifs horaires pour une occupation maximale de 4h
Sur une plage horaire de 7h à 22h
Au-delà de 4h chaque heure entamée sera forfaitairement facturée 40 € par salle Associations, Associations, Entreprises
particuliers et particuliers et
comités comités
d'entreprises d'entreprises
d'Oberhausbergen extérieurs à
non affiliés à Oberhausberge
l'OSCAL n
Salle 1 et Bar 20 € 30 € 35 € Salle 2 (en complément de la 20 € 30 € 35 € salle 1 uniquement)
TOTAL pour information (si 40 € 60 € 70€ location de l'ensemble)
Salle 4 + 3 (Dojo) 20 € 30 € 35 € Salle 1 —- 2 — 4 dans le cadre 100 € 100 € 100 € d'une réunion (AG / exemple)
our 4 h maximum
Associations Associations, non
affiliées à affiliés à l'OSCAL
l'OSCAL
Tarifs horaires pour les activités associatives
Salle du sous-sol 3€ 30 € Plateau 4€ 30 € Tarifs horaires pour les activités associatives faisant l'objet d’une vente de produits et/ou services (bourse, loto, stage compétitions, tournois, etc.) Salle du sous-sol 20 € 30 € Plateau 25 € 42€
commune
Tarif horaire pour les établissements scolaires, collèges et lycées extérieurs à la
Plateau + vestiaires du Centre sportif 14 € Mise à disposition de badges d'accès au Centre Sportif
Première mise à disposition 10 € Remplacement en cas de perte 50 €
Les associations bénéficient une fois par an de la gratuité de l'utilisation de la salle 1 et du bar pour leur fête de Noël pour une durée de 24h.
Page 10 sur 15
REÇU EN PREFECTURE
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App tin sr E cpahte con
A4 _DE-06 77-2167 0%954-2 026 06 02-CH2 SE _ EN Article 6: les tarifs de location des autres salles, installations ou équipements communaux ;
Les horaires des tarifs de location des salles et équipements ci-dessous sont à respecter. Toute heure entamée sera facturée en totalité et tout dépassement de 15 minutes avant ou après prise de possession des lieus sera facturé 50 € par heure de dépassement.
Désignation Tarif
Salle du Fort 170 €
forfait d'occupation annuelle par l'association
du tir à l'arc
Installations Pétanque 425 €
forfait d'occupation annuelle
Associations et Associations et
comités comités d'entreprises
d'entreprises hors Oberhausbergen
d'Oberhausbergen
Location Ilot
Rez de chaussée ou étage (tarif horaire du 3€ 6€
lundi au vendredi)
Location Agora
Rez de chaussée (tarif horaire du lundi au 3 € 6€
vendredi)
Tarif horaire 3€
Supplément horaire du 1° octobre au 31 mars (frais 3€
éclairage)
' REÇU EN PREFECTURE À
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: App at spréde € decahes con L
43 _DE-067-2167 03434-53429 0602-CH2125_06_n Membres du Associations, Associations,
Football Club particuliers et particuliers et
d'Oberhausbergen comités comités
d'entreprises d'entreprises
Oberhausberge extérieurs à
n Oberhausbergen
Location du « club house football » du centre sportif
Capacité maximum 70 personnes
Cette location donne accès aux différents espaces du site et à ses équipements (salle
principale, cuisinie, équipements électroménagers, etc.)
Location de 4 heures A0 € 55 € 100 €
Location de 24 heures (de 8 150 € 220 € 400 €
heures le matin au lendemain)
Cuisine + vaisselle 40 € 55 € 100 €
Forfait ménage si l'état des lieux 150 € 150 € 150 € de sortie, dressé par l'agent
communal en charge de la
location n'est pas conforme à
l'état des lieux d'entrée
Location du « club house football zone de loisirs »
Capacité maximum 30 personnes
Associations d'Oberhausbergen
Location de 4 heures 40 €
Location de 24 heures (de 8 heures le matin au
lendemain)
150 €
Location du terrain de football synthétique rue du | Associations hors Football club
Moulin d'Oberhausbergen
Tarif horaire 3€
Supplément horaire du 1% octobre au 31 mars (frais 3€
éclairage)
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' REÇU EN PREFECTURE
L
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Apps aten déve Elegahte con
QU_DE-0ER-L AE TNA NZ MAL -CMINSS NE Article 7 : les tarifs pour les occupations du domaine public sont fixés à :
Désignation Tarif
Occupation du domaine public (chantiers, 0,40 €
échafaudage, etc.) /jour/m?
Vente ambulante ponctuelle ou régulière /jour 25 €
Vente ponctuelle de sapins de Noël en décembre 290 €
(parking angle rue Schweitzer / route de Saverne)
forfait
Forfait vente ambulante /trimestre 615 €
Forfait vente ambulante /mois (maximum 100h) 100 €
Droits d'accès au potager urbain collectif / an 20 €
Marché
Forfait trimestriel / emplacement (stand environ 5 50 €
mètres linéaires y compris branchement électrique)
Forfait journalier / emplacement (stand environ 5 5,50 €
mètres linéaires y compris branchement électrique)
Terrasse d'été (pour la saison) /m2 23 €
Terrasse en « dur » /mois/m2 10 €
Marché de Noël (tarif pour 2 jours) / emplacement 35 €
Vide grenier du 1° mai pour les particuliers 20 €
l'emplacement (stand de 5 mètres linéaires environ)
Vide grenier du 1° mai pour les entreprises 40 €
l emplacement (stand de 5 mètres linéaires environ)
V REÇU EN PREFECTURE |
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A9_DE-067-2187 43459-20258 0602-CM2N2S 06 _ù Article 8 : les tarifs des concessions du cimetière sont fixés à :
Désignation Tarif
Tombe simple (2m x 1m) et moitié d'une double
tombe (2m x 1,20m)
durée 15 ans 240 €
durée 30 ans 460 €
Tombe double (2m x 2,40m)
durée 15 ans 450 €
durée 30 ans 850 €
Columbarium
Première concession durée 15 ans 1150 €
Première concession durée 30 ans 2 400 €
Renouvellement d'une concession durée 15 ans | 50% du tarif « 1?
concession »
Cavurne
durée 15 ans 500 €
durée 30 ans 1 000 €
Plaque pour apposition au jardin du souvenir / 35 €
plaquette
' REÇU EN PREFECTURE ÎÀ
Page 14 sur 15 le 65/06/2025 L Apple ation syréde E-lecpabte coer M
aa _DE-067-2167035459-20250602-CH202S 06 _ù Article 9 : les tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales sont
fixés à :
Désignation Tarif
Quatrième de couverture 1 000 €
Pleine page intérieure 500 €
Demi page intérieure 300 €
Quart page intérieure 150 €
Article 10 : les tarifs d'utilisation du matériel communal en dehors de toute location de
salle sont fixés à :
Article 11 :
Désignation Tarif
Grille d'exposition / jour 6€
Barrière (2m x 1,1m) / jour 1€
Perte d'un panneau de déménagement 30 €
Podium 60 m°? / jour 570 €
Piste de danse / jour 175 €
Petite sono (Centre sportif) / jour 120 €
Location mobilier — bar éphémère / semaine 150 €
Location tables (Centre sportif) par 10 / jour 75€
Mise à disposition d'une nacelle 3,5 heures (50 80 €
kilomètres inclus) hors chauffeur
Mise à disposition d'une nacelle à la journée 140 €
(7h) (50 kilomètres inclus) hors chauffeur
les tarifs de mise à disposition du personnel communal sont fixés à :
Désignation Tarif
Mise à disposition d'un agent communal 67 €
véhiculé tarif horaire (réservé aux associations
et aux collectivités locales)
Mise à disposition d'un agent habilité à A0 €
conduire la nacelle tarif horaire
Adoptée à la majorité
25 voix pour
1 abstention (Mme DUBOIS)
Pour extrait conforme,
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Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLEF
, REÇU EN PREFECTURE
le 45/86/2025
Appel mtbonti prise € hepalte corn
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