Compte-Rendu - 190304 CR

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Compte-Rendu - 190304 CR Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190304 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme, Compte rendu de la séance du lundi 04 mars 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

- création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial "Chédigny village jardin" - création d'une régie de recettes (café municipal, entrées du jardin du presbytère et promenades florales)

- actualisation pour la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif (gestionnaire du café/Poste)

- ouverture d'une ligne de trésorerie

- révision du loyer du bureau 4 place de la mairie

- remboursement pour la réalisation des desserts du repas des aînés à Mme Jean-Pierre Beley - groupement de commandes voirie avec Loches Sud Touraine

- recettes des Pass Ambassadeurs pour l'Association Les Amis du Jardin du Presbytère - adhésion de la Communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL - impasse du Champ de mars (fouilles archéologiques)

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

CREATION DU BUDGET ANNEXE DE SERVICE PUBLIC

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CHEDIGNY VILLAGE

JARDIN" ( DE_2019_011)

M. le Maire rappelle que Chédigny est le seul village en France référencé par le Ministère de la Culture jardin remarquable depuis 2013. 100 000 visiteurs viennent le visiter chaque année. En 2017 a ouvert le jardin de curé, qui génère 6500 entrées par an et 300 promenades florales. Il rappelle que 38 actifs vivent du tourisme sur le territoire communal.

M. le Maire expose que la commune est confrontée à de nombreux visiteurs qui ne trouvent pas de lieu où se restaurer rapidement. Il rappelle la création du Clos en Roses en 2011, à l’origine café restaurant point Poste, qui est devenu aujourd’hui exclusivement un restaurant à la cuisine raffinée. Il rappelle aussi qu’en 2017, la commune a pris l’initiative de restaurer l’ancien presbytère afin d’y créer la Closerie du tilleul. Ce lieu, pensé à l’origine pour accueillir une activité de petite restauration et de service de boissons en saison touristique, s’est transformé en restaurant salon de thé qui invite à la détente.

M. le Maire indique que la commune souhaite conforter son attractivité touristique et doit pour cela gérer cette défaillance d’initiative privée.

Par ailleurs, il indique que l’établissement le Clos aux Roses ne souhaite plus assumer le service de Point Poste.

M. le Maire propose donc la création d’un lieu d’accueil unique regroupant une agence postale communale, service public administratif, et la nouvelle activité de petite restauration vente de boissons, service public industriel et commercial. Ce point d’accueil de 23 m2 sera situé dans l’ancienne poste située place de la Mairie ; ce bâtiment accueille aussi en sous-sol le service espace vert municipal, et à l’étage un logement. L’imbrication des activités implique que ce lieu restera propriété communale, mais que le SPIC participera aux charges.M. le Maire indique que le village jardin de Chédigny est un site touristique à part entière et que, pour une meilleure lisibilité financière, le mode de fonctionnement de toutes les activités liées au tourisme doit évoluer. Le SPIC "Chédigny village jardin" comprendra la gestion des entrées du jardin du presbytère, des promenades florales et d’un point de petite restauration et de service de boissons dit ‘café municipal’.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,

Considérant que la décision de conforter l’activité de gestion du village jardin de Chédigny, sous la forme d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) sans personnalité juridique à seule autonomie financière implique la création d’un budget annexe distinct de celui de la commune,

Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 et ne sera pas assujetti à la TVA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’un budget annexe dénommé "Chédigny village jardin" selon le plan comptable M4,

DIT que ce service sera exploité en gestion directe sans personnalité morale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

ACTUALISATION POUR LA CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF (GESTIONNAIRE

DU CAFE MUNICIPAL ET DE L'AGENCE POSTALE

COMMUNALE) ( DE_2019_012)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE

- La création à compter du 1er avril 2019 d’un emploi permanent gestionnaire du café municipal et de l'agence postale communale dans le grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF contractuel relevant de la catégorie C à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de l’entretien de recrutement positif.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.- L’agent justifie d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE (

DE_2019_013)

Monsieur le Maire indique qu'une collectivité a la nécessité d'avoir un roulement en trésorerie, il lui est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie annuelle.

Le Crédit Agricole a proposé à la commune l'offre suivante :

Durée 1 an

Montant : 100 000 €

Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 %, auquel nous ajoutons une marge de 0.97 %.

Soit à ce jour 0.00 % + 0.97 % = 0.97 %

Commission d'engagement : 0.15 % du montant total de la ligne (prélevée par débit d'office sans mandatement préalable à la prise d'effet au contrat) soit 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE l'ouverture d'une ligne de trésorerie aux conditions énumérées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

REVISION DU LOYER DU BUREAU 4 PLACE DE LA MAIRIE (

DE_2019_014)

Monsieur le Maire indique que, conformément au bail signé avec le locataire le 15 novembre 2017, il convient de réviser le loyer du bureau de 25m2 du 4 place de la Mairie.

Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.

Il précise les valeurs des indices de référence des loyers publiés par l’INSEE : IRL du 4e trimestre 2017 : 126.82 IRL du 4e trimestre 2018 : 129.03.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le loyer mensuel du bureau de 25m2 du 4 place de la Mairie, à compter du mois de mars 2019 : 350 × 129.03 / 126.82 = 356.10 € auquel s'ajoute les 50 euros de charges soit au total 406.10 €.

REMBOURSEMENT POUR LA REALISATION DES

DESSERTS DU REPAS DES AINES A MME DOMINIQUE

BELEY ( DE_2019_015)

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que Madame Dominique BELEY, qui a été chargée de confectionner les desserts pour le repas des ainés du 09 février 2019, a engagé pour 98.30 euros de dépenses afin d'acheter les matières premières au LECLERC de Perrusson(26.80 euros) et à ZODIO de Tours (71.50 euros). Madame Dominique BELEY a réglé ces achats le 04 février 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le remboursement des achats effectués par Madame Dominique BELEY d'un montant total de 98.30 euros.

DIT que les crédits seront inscrits au budget chapitre 011 article 6232 Fêtes et Cérémonies.

RECETTES DES PASS AMBASSADEURS POUR

L'ASSOCIATION LES AMIS DU JARDIN DU PRESBYTERE (

DE_2019_016)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des Pass Ambassadeurs d'une valeur de 10 euros sont vendus pour favoriser la découverte du jardin du presbytère de Chédigny.

Il propose que l'association Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny gère la vente de ces Pass Ambassadeurs et que les recettes de leur vente reviennent à l'association Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny afin de contribuer à l'aménagement du jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition du Maire quant à la gestion de la vente des Pass Ambassadeurs par l'association Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny ;

APPROUVE la proposition du Maire quant à l'attribution des recettes de la vente des Pass Ambassadeurs à l'association Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny ; DIT que les recettes de la vente des Pass Ambassadeurs contribueront à l'aménagement du Jardin du Presbytère.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE AU SIEIL ( DE_2019_017)

Suite à la modification des statuts du SIEIL en 2014 et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d'adhérer aux compétences "à la carte" du SIEIL, le comité Syndical a approuvé, par délibération n°2018-84 en date du 11 décembre 2018 l'adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire à la compétence "Eclairage public" du SIEIL.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à sa délibération est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l'Indre à la compétence "Eclairage public" du SIEIL et par conséquent de la liste annexée à sa délibération.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL n°2018-84 du 11 décembre 2018,

Vu la liste des membres adhérents au SIEIL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,APPROUVE l'adhésion au SIEIL de la Communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire à la compétence "Eclairage public" du SIEIL.

DENOMINATION D'UN NOM D'IMPASSE ( DE_2019_018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant:

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de l'impasse du "Champ de Mars" accessible après le 7 rue du Lavoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la dénomination de l'impasse du "Champ de Mars"

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.