Compte-Rendu - 190401 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 190708 CR

Compte-Rendu - 20220117 CR

Compte-Rendu - 20211108 CR

Compte-Rendu - 20230109 CR

Compte-Rendu - 20240506 CR

Compte-Rendu - 20230703 CR

Compte-Rendu - 20200706 CR

Compte-Rendu - 20210906 CR

Compte-Rendu - CR 20231204

Compte-Rendu - 20210607 CR

Compte-Rendu - 190401 CR Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190401 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du lundi 01 avril 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

- Détermination des prix des consommations du Café Municipal

- Renouvellement du contrat non permanent d'un agent technique pour accroissement temporaire d'activité

- Majoration de 50% du taux horaire pour le travail lors des jours fériés du gestionnaire du café municipal et de l'agence postale communale

- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée les chemins ruraux et les parcelles concernées par le GR de Pays

- Convention Présence Verte Touraine

- Convention d'occupation du domaine public par l'association Roses de Chédigny - Participation à la 2e édition des "Ecrivains chez Gonzague Saint Bris"

- Organisation de rendez-vous périodiques pour les habitants avant les conseils municipaux - Autorisation d'absence pour motifs familiaux

- Demande de spectacle de cirque pour les 22 et 23 avril

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

PRIX DES CONSOMMATIONS DU CAFE MUNICIPAL (

DE_2019_028)

Dans le cadre de l'ouverture du Café Municipal le 1er mai 2019 au 4 place de la Mairie 37310 Chédigny, le Maire demande à l'assemblée de voter les prix des consommations qui seront proposées à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les prix des consommations du Café Municipal comme suit :

BOISSONS CHAUDES

Café Expresso 1,50€

Café Crème 1,50€

Café Allongé 1,50€

Grand Café 2,00€

Grand Crème 2,50€

Chocolat Chaud 2,00€

Chocolat Viennenois 2,70€

Thé nature 2,00€

Thé arômatisé 2,00€

SOFTS ET SODAS

Coca-Cola 33cl 3,00€Coca-Cola Light 33cl 3,00€

Coca-Cola Zero 33cl 3,00€

Orangina 25cl 2,50€

Schweppes Tonic/Agrumes/Lemon 25cl 2.50€

Nestea 33cl 3,00€

Sprite 25cl 2,50€

Perrier 33cl 2,50€

Badoit Rouge 33cl 2,50€

Vittel 25cl 1,50€

Jus de Fruits de la Manse 25cl 2,00€

Fruits pressées 3,00€

Diabolo 2,50€

Sirop à l’eau 1,50€

Supplément Sirop 2cl 0,50€

Cocktail Chédignois 3,50€

CREPES

Crêpe au sucre 1,50€

Crêpe à la confiture 2,00€

YAOURTS "Le Fierbois de Chédigny"

Nature 2,50€

Aux fruits 3,00€

GLACES FERMIERES : 1,50€ par boule

SANDWICHES : 3,50€ l'unité

DIT que la Taxe sur la Valeur Ajoutée est incluse dans les prix,

DIT que cette délibération sera affichée sur le lieu de vente,

DIT que les consommations seront commandées et retirées au bar.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT NON PERMANENT D'UN

AGENT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D'ACTIVITE ( DE_2019_029)

DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien des espaces verts, entretien voirie et entretien des bâtiments communaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le renouvellement du contrat d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 22 avril 2019 au 21 avril 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de ADJOINT TECHNIQUE à temps complet, 35/35ème

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 Echelle C1, de la catégorie C du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES

DE PROMENADE ET RANDONNEE DES CHEMINS RURAUX ET

DES PARCELLES CONCERNEES PAR LE GR DE PAYS (

DE_2019_030)

Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer concernant l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux et des parcelles concernés par le GR de Pays :

- CD n°52 de la chaussée de Chambourg à Bretagne

- CR n°31 de Nurement à Bretagne

- CR n°35 de Bretagne aux Foulons

- D10 route d'Azay sur Indre à Montrésor

- CR n°42 de la Villetrie à Saint-Michel

- D25 de Loches à Bléré par Chédigny

- Rue Chante l'Indrois

- Rue de l'Alambic

- CR n°25 dit des Pentes

- D10 route d'Azay sur Indre à MontrésorLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux et des parcelles concernés par le GR de Pays énoncés ci-dessus.

S'ENGAGE

• à ne pas aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

• à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

• à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

• à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

AUTORISE le Maire à signer la convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage.

CONVENTION PRESENCE VERTE TOURAINE (

DE_2019_031)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer la convention de partenariat pour la promotion du service de téléassistance des personnes proposé par Présence Verte Touraine.

Présence Verte Touraine propose ce service de téléassistance des personnes, permet aux abonnés d'alerter immédiatement, en cas de besoin, par simple action sur un bouton pressoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.

Le partenariat de la commune avec Présence Verte Touraine permettra aux abonnés de bénéficier d'une réduction de 20 euros sur les frais de dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de partenariat pour la promotion du service de téléassistance des personnes proposé par Présence Verte Touraine.

S'ENGAGE à assister les personnes concernées par le dispositif en les aidant à compléter leur dossier d'adhésion et à le transmettre ensuite à Présence Verte Touraine.

S'ENGAGE à faire connaître une fois par an le service de téléassistance proposé par Présence Verte Touraine : dépliants, affiche, bulletin municipal...

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR

L'ASSOCIATION ROSES DE CHEDIGNY ( DE_2019_032)

Dans le cadre de l'organisation du Festival des Roses par l'Association Roses de Chédigny, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer avec l'association Roses de Chédigny une convention d'occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Association Roses de Chédigny.

DIT que la convention est conclue pour une durée d'un an et sera renouvelable par tacite reconduction pendant une durée de cinq ans.PRECISE que les lieux mis à disposition de l’Association Roses de Chédigny sont précisés ci-après: - place et rue de l’église

- place et rue de la mairie

- la rue du Lavoir

- la rue du Pont du Roy (entre les deux carrefours)

- rue de la Fuye jusqu’à l’impasse de la Salle des Fêtes

- rue Flandres Dunkerque (entre les deux carrefours)

- le Mail

- rue du Soleil Levant (du carrefour jusqu’au n° 2)

- le parking du cimetière et de l’abreuvoir.

DIT qu'en contrepartie du droit d’occuper le domaine public pendant le festival des Roses, l'association Roses de Chédigny s’engage à verser à la commune une redevance symbolique annuelle de 1 euro (un euro). L’association Roses de Chédigny, s’efforcera en outre de participer, dans la mesure de ses moyens, au confort et à l’embellissement du village de Chédigny, comme elle le fait depuis plusieurs années.

DIT que dans le cadre du festival des Roses, l’association Roses de Chédigny, est autorisée à faire payer un droit d’entrée. Les Chédignois bénéficient de l'entrée gratuite.

DIT que nulle atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique ne pourra être tolérée sous peine de résiliation de la convention.

PARTICIPATION A LA 2E EDITION DES ECRIVAINS CHEZ

GONZAGUE SAINT BRIS ( DE_2019_033)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de participer à la 2e édition de l'événement littéraire "Les écrivains chez Gonzague Saint Bris" qui aura lieu le dimanche 25 août 2019 à Chanceaux-près-Loches.

La participation demandée par l'Association Europe Touraine Culture et Communication, organisatrice de l'événement peut prendre plusieurs formes :

- parrainer un ou des auteurs en fournissant des bénévoles de la commune avec la possibilité d'organiser un retour écrivain au village après l'événement ;

- mettre à disposition du personnel communal pour la mise en place et le démontage du site la semaine précédant et/ou suivant l'événement du 25 août ;

- apposer l'affiche de l'événément sur des panneaux d'affichage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de proposer aux habitants de la commune de parrainer un ou des auteurs de l'événement "Les écrivains chez Gonzague Saint Bris",

DECIDE d'apposer l'affiche de l'événement sur des panneaux d'affichage de la commune et de la diffuser sur le site internet.

DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN

COMMUNE TOURISTIQUE ( DE_2019_034)

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,

Vu le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,

Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Considérant l'attrait touristique de la commune de Chédigny, seul village de France classé« Jardin remarquable » est maintenant reconnu pour ses rues fleuries de rosiers et autres vivaces,

Monsieur le Maire annonce qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de «commune touristique» et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la demande de dénomination de commune touristique.

AUTORISE M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet en lien avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.