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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210411 CR)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE CHEDIGNY
Compte rendu de la séance du lundi 11 avril 2022
Date de convocation : jeudi 07 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12 votants : 12
Secrétaire de la séance : Isabelle BÉJANIN
Présents : Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER
Représentés :
Excusés : Guillaume CHEVRÉ, Claire LEVIEUX
Absents :
Ordre du jour:
Budget communal :
- approbation du compte de gestion 2021
- approbation du compte administratif 2021
- approbation de l'affectation du résultat 2021
- vote du budget principal communal 2022
Budget du SPIC Café Municipal :
- approbation du compte de gestion 2021
- approbation du compte administratif 2021
- approbation de l'affectation du résultat 2021
- vote du budget annexe de SPIC "Café Municipal" 2022
- Classement des chemins ruraux et de la voirie communale
- Demande de subvention pour l'isolation du toit de l'école maternelle
- Droit de préemption pour les parcelles ZC63-64-65 et YI31 pour la Prairie Humide - Rétrocession voie de desserte et zone boisée des logements de Val Touraine Habitat à la Couture - Indemnités pour les services civiques 2022
- Indemnités kilométriques pour les services civiques 2022
- Coût d'accueil des élus d'autres collectivités
- Compostage partagé
Questions diverses
Exposition "Mondes tsiganes" à la salle fêtes
Projet photovoltaiques aux Fourneaux 2
Délibérations du conseil:
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (
DE_2022_018)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 de la Commune, établi par le Service de Gestion Comptable de Loches.
Dépenses de fonctionnement : 359 042.54 - Recettes de fonctionnement : 447 829.07 Dépenses investissement : 147 636.14 - Recettes investissement : 184 802.83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2021,
DIT que les dépenses et les recettes ne donnent lieu à aucune observation.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (
DE_2022_031)
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée les résultats du compte administratif 2021 de la Commune et demande aux élus de se prononcer sur ces résultats, il participe aux débats afin de répondre aux interrogations des membres élus. Dépenses de fonctionnement : 359 042.54 - Recettes de fonctionnement : 447 829.07 Dépenses investissement : 147 636.14 - Recettes investissement : 184 802.83 Monsieur le Maire se retire du vote.
Monsieur Pierre Louault est élu président de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.
VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2021 (
DE_2022_020)
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE CHEDIGNY
AFFECTATION DES RESULTATS - Compte Administratif 2021
INVESTISSEMENT
Résultats de clôture 2020 (report au 01/01/2021 en 001) - 68 464.79
Résultats des opérations 2021 (recettes – dépenses) 37 166.69
Déficit – imputation au 001 en DI sur 2022 - 31 298.10
RESTES A REALISER 3
Dépenses 100 347.49
Recettes 44 829.38
Besoin de financement en investissement : RI sur BP 2022 - 86 816.21
FONCTIONNEMENT
Résultats de clôture 2020 après affectation Des résultats (excédent 002) 75 861.21
Résultats 2021 (recettes – dépenses) 88 786.53
Si besoin de financement de l’investissement (1068) 86 816.21
SOLDE DISPONIBLE A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (Imputation à l’article 002 en RF sur 2022)
77 831.53
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation du résultat 2021 telle que présentée ci-dessus.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2022 (
DE_2022_021)
Monsieur le Maire après avoir apporté des informations sur l'établissement du budget, précise que celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement et investissement) :
- le budget fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 570 000.00 €
- le budget investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 336 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget principal 2022,
DIT que :
les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 570 000.00 €
les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 336 000.00 €
APPROBATION COMPTE DE GESTION SPIC CAFE
MUNICIPAL 2021 ( DE_2022_022)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du SPIC Café Municipal, établi par le Service de Gestion Comptable de Loches.
Dépenses d'exploitation : 901.44 - Recettes d'exploitation : 0.00
Dépenses investissement : 0.00 - Recettes investissement : 901.44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2021,
DIT que les dépenses et les recettes ne donnent lieu à aucune observation. 4
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF SPIC CAFE
MUNICIPAL 2021 ( DE_2022_032)
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée les résultats du compte administratif 2021 du SPIC Café Municipal et demande aux élus de se prononcer sur ces résultats, il participe aux débats afin de répondre aux interrogations des membres élus.
Dépenses d'exploitation : 901.44 - Recettes d'exploitation : 0.00
Dépenses investissement : 0.00 - Recettes investissement : 901.44
Monsieur le Maire se retire du vote.
Monsieur Pierre Louault est élu président de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.
VOTE DE L'AFFECTION DU RESULTAT SPIC CAFE
MUNICIPAL 2021 ( DE_2022_024)
BUDGET ANNEXE COMMUNE CHEDIGNY : SPIC CAFE MUNICIPAL AFFECTATION DES RESULTATS - Compte Administratif 2021
INVESTISSEMENT
Résultats de clôture 2020 (report au 01/01/2021 en 001) 4 394.24
Résultats des opérations 2021 (recettes – dépenses) 901.44
Excédent – imputation au 001 en RI sur 2022 5 295.68
RESTES A REALISER
Dépenses 0
Recettes 0
Besoin de financement en investissement : RI sur BP 2022 5 295.68
EXPLOITATION
Résultats de clôture 2020 après affectation Des résultats (excédent 002) - 1 583.19
Résultats 2021 (recettes – dépenses) - 901.44
Si besoin de financement de l’investissement (1068) 0
SOLDE DISPONIBLE A AFFECTER EN EXPLOITATION (Imputation à l’article
002 en DF sur 2022)
2 484.63
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation du résultat 2021 telle que présentée ci-dessus. 5
VOTE DU BUDGET ANNEXE SPIC CAFE MUNICIPAL 2022 (
DE_2022_025)
Monsieur le Maire après avoir apporté des informations sur l'établissement du budget annexe du SPIC Café Municipal, précise que celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes (exploitation et investissement) :
- le budget exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 3 386.07 €
- le budget investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 6 197.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget annexe 2022 du SPIC Café Municipal,
DIT que :
les dépenses et recettes d'exploitation s'équilibrent à la somme de 3 386.07 € les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 6 197.12 €
DROIT DE PREEMPTION ESPACE NATUREL SENSIBLE
POUR LES PARCELLES ZC63-64-65 ET Y1 ( DE_2022_026)
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/02/2020 sollicitant le Conseil Départemental pour le classement de la Prairie humide du Marais en Espace Naturel Sensible,
Vu la délibération du Conseil Départemental déléguant son droit de préemption dans cette zone naturelle sensible sur le territoire de la commune de Chédigny,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°DIA03706622H0004, reçue le 01/04/2022, adressée par maître Stéphane Sourdais, notaire à Chinon, en vue de la cession moyennant le prix de 6000 €, de parcelles sises à la Grande Prairie et le Marais, cadastrée section n°ZC63-64-65 et YI31 d’une superficie totale de 93 a 55 ca, appartenant à Monsieur Jackie Mancais,
Considérant que ces parcelles sont situées dans la zone de préemption de l’espace naturel sensible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de négocier directement avec le vendeur pour acquérir uniquement la parcelle YI31 située au Marais, d’une superficie totale de 13 a 15 ca, appartenant à Monsieur Jackie Mancais.
DIT que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
RETROCESSION VOIE DE DESSERTE ET ZONE BOISEE
DES LOGEMENTS DE VAL TOURAINE HABITAT A LA
COUTURE ( DE_2022_027)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Val Touraine Habitat, qui construit cinq logements à la Couture, propose de rétrocéder à la commune, en fin de chantier, la voirie et l'espace vert qui la borde et contenant la haie. 6
De plus, compte-tenu de la déclivité du site et du boisement Nord-Est, une partie du terrain ne pourra pas être attribuée aux locataires. La commune étant propriétaire des parcelles adjacentes, Val Touraine Habitat souhaite également rétrocéder à la commune ces espaces. Dans cette perspective, une servitude de passage serait mise en place, depuis la placette, afin de permettre aux agents communaux d'accéder à cet espace en tant que besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la rétrocession de Val Touraine Habitat à la commune de la voirie et des espaces verts en plus de la haie en bordure de la route départementale n°10.
DIT que les frais de rétrocession seront à la charge de Val Touraine Habitat.
INDEMNITES POUR LES SERVICES CIVIQUES EN 2022 (
DE_2022_028)
Vu l'agrément de la commune de Chédigny pour recevoir des Services Civiques jusqu'en 2023,
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la commune va faire appel à deux contrats en service civique pour les missions suivantes : valorisation, accueil, animation du jardin du Presbytère ouvert à la visite du public.
- Agathe DUCHENE du 1er mai au 31 octobre 2022, elle percevra une indemnité d'un montant mensuel de 107.58 €.
- Iliana TOMAS du 1er mai au 31 octobre 2022, elle percevra une indemnité d'un montant mensuel de 107.58 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE le versement des indemnités détaillées ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier,
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6218.
INDEMNITES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES
SERVICES CIVIQUES 2022 ( DE_2022_029)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la commune va faire appel à deux contrats en service civique pour les missions suivantes : valorisation, accueil, animation du jardin du Presbytère ouvert à la visite du public du 1er mai au 31 octobre 2022. Il propose de verser une indemnité pour couvrir les frais de déplacement au volontaire qui n'habite pas la commune.
- Agathe DUCHENE qui habite à Tours percevra une indemnité mensuelle d'un montant mensuel de 200€ pour couvrir ses frais de déplacement du 1er mai au 31 octobre 2022. - Iliana TOMAS habite Chédigny et ne percevra donc pas d'indemnité pour ses frais de déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE le versement des indemnités pour couvrir les frais de déplacement détaillées ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier,
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6251. 7
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA
VOIRIE COMMUNALE ( DE_2022_030)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau de classement des voies communales.
VU le code de la voirie routière et notamment l’article L.111-1 et les articles L.141-1 et suivants et les articles R.141-1 et suivants;
VU la circulaire n°426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale; VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 28/09/1963, 14/12/1967 et 05/02/1986 portant classement des voies communales ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau de classement des voiries approuvé par délibérations du 28/09/1963, 14/12/1967 et 05/02/1986 sont très succincts et nécessitent une mise à jour.
Monsieur le Maire précise que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Les voies de certains lotissements achevés sont également assimilables à de la voirie communale.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie réalisé a permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale (ci-annexé).
Considérant que ces opérations de classement et déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement et déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, comme suit : • Ancien linéaire : 16 688 m.
• Nouveau linéaire : 24 270 m.
PRECISE que la mise à jour du tableau de classement des voies communales proposée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
DIT que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération. AUTORISE Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.