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Compte-Rendu - cr cm 25 04 2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché le 26 avril 2022
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
Date de convocation : 19 avril 2022
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien IHANNOIR, Elisabeth LALANDE Laurent POISSONNEAU Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI
|Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Alain AGATOR qui a donné pouvoir à Robert BIAGI, Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à
Franck BAUNEZ, Fanny OLLIVRY qui a donné pouvoir Cyrille MARTINEAU, Jean-Christophe URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine
URIEN
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Sandrine URIEN
Date de publication : 26 avril 2022
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2022 a été adopté (14 pour, 1 abstention).
DEL-202223
FONCIER : ACHAT TERRAIN
M. le Maire expose qu'il y a une opportunité d’achat d’un terrain situé dans le Bourg. Cette acquisition permettrait d'aménager lès abords de l'intersection entre la rue du Tertre et la rue de Draga- lina pour ralentir la circulation, améliorer le stationnement, sécuriser l'arrêt du bus et végétaliser le centre bourg.
Cette parcelle, cadastrée B0001, appartient à Mme CAMUS Noëlle née LEBRETON. Sa superficie globale est de 234 m° mais la commune serait intéressée pour l'achat d'environ 70 m2. De ce fait, il y aurait lieu de procé- der à un bornage.
Un montant forfaitaire, après négociation et accord, a été arrêté à 3000,00 €. . Serait pris en charge par la commune: la construction d’un muret avec la pierre existante et rehaussé des palissades actuelles, de même que le transfert de la terre végétale de la partie cédée vers la partie non cédée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide
e. de fixer un montant forfaitaire de 3000,00 € pour cette acquisition partielle de terrain, cadastré B0001, appartenant à Mme CAMUS Noëlle née LEBRETON, sis 15 rue du Pin 44240 SUCE SUR ERDRE ;
e. de désigner Maître COLINEAU, notaire à Mürs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ; . de prendre en charge les frais de bornage et d'aménagements divers tels que mentionnés ci-dessus ; e d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ou tous documents en rapport avec cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
DEL-202224
FONCIER : ACHAT TERRAIN
M. le Maire expose :
Afin de développer les cheminements sécurisés réservés aux moyens de transport doux, la commune mène une politique de maîtrise foncière, par l'acquisition ou l'échanges de terres. Ainsi au sud du bourg, le long de la RD 120 entre La Constantinière et La Grolière, un cheminement sécurisé pourrait être créé par une emprise d’une largeur de 5 mètres sur la bordure ouest des parcelles B1334, B1335, B1337 et B1338.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 1 Le propriétaire de ces parcelles (M. et Mme Laurent CHAPART) accepte de céder les surfaces nécessaires, soit environ 1200 m2, en contrepartie du versement de la somme de un euro (1 €) et de la replantation de douze (12) tilleuls Tillia euclora en remplacement de sujets manquants ou dégradés en bordure nord des par- celles B1338 et B1339.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :
+ de fixer un montant forfaitaire de un euro (1,00 €) pour l'acquisition partielle des parcelles B1334, B1335, B1337 et B1338, sur une largeur de cinq mètres (5 m) à partir de la RD 120, apparte- nant à M. Laurent CHAPART et Mme Sandrine CHAPART-BRUNET, 1 La Constantinière, 49610 SOULAINES SUR AUBANCE ;
° de désigner Maître Jérémy COLINEAU, notaire à Mürs-Erigné 49610, 7 F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ; ° de prendre en charge les frais de division parcellaire et de bornage, ainsi que le remplacement de douze (12) Tilleuls Tilia euclora en bordure des parcelles B1338 et B1339 ; e d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer l'acte authentique ou tous documents en rapport avec cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
DEL-202225
ARCHIVES DEPARTEMENTALES : REALISATION D’UNE MISSION DE CLASSEMENT
Vu l’article L.212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale ;
Considérant le courrier en date du 18 mars 2022 des Archives départementales rappelant la nécessité de mettre en place une opération de classement et proposant une mission d'archivage au 1% semestre 2023 pour une durée de 5 semaines ;:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour) :
+ Donne son accord à une mission de classement qui consisterait en :
1) l'intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;
2) la réalisation des éliminations réglementaires de manière à diminuer la masse et à faire disparaître tous les documents qui pourraient être détruits ;
3) la mise à jour de l'inventaire réalisé en 2020.
DEL-202226
PERSONNEL : CREATION DE POSTES POUR LE SERVICE ENFANCE
M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique En- fance Jeunesse forte.
l! rappelle que la collectivité a mis en place différents temps d'accueil et d'activités : accueil périscolaire, pause méridienne, TAPs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi et vacances sco-
laires.
Le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.
Il précise également, qu'afin de rendre plus attractifs ces postes pour le recrutement, il serait judicieux de comptabiliser tous les temps d'animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment avec l'ALSH des mercredis après-midi et toutes les vacances scolaires.
Un poste permettrait, entre autre, afin de conserver un encadrement optimum sur toutes les activités, de pal- lier à l'absence momentanée d’un agent ayant sollicité le renouvellement de sa disponibilité pour convenance personnelle.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du code général de la fonction pu- blique, il est proposé de créer deux postes d’animateurs, au grade d’adjoint d'animation (1° échelon), du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, pour une durée hebdomadaire respective de 30/35?" et de 30,25/35°"° (30h15/35).
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :
& De créer les postes tels que définis ci-dessus ;
% D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ces recrute-
ments ;
& D'’autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 et le seront, également, sur l'exercice 2023.
DEL-202227
ACHAT MATERIELS : AUTORISATION SIGNATURE DES DEVIS
Le Maire rappelle qu'au vu de la vétusté du tracteur actuel, il est judicieux d'en acquérir un nouveau. Une opportunité se présente d'acheter un tracteur d'occasion pour 45 100,00 € HT. La reprise du tracteur communal, qui n’est pas comprise dans ce montant, serait de 7 000,00 €.
Il y a lieu d'ajouter également un lamier 11 900,00 € HT.
Ces achats ont été prévus au budget primitif 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal (15 pour) autorise,
*__ l'achat du tracteur et du lamier, tels que présentés
+ M. le Maire à signer les documents inhérents à ces acquisitions.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 26 avril 2022
Le Maire
Robert BIAGI /
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 3