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Compte-Rendu - cr cm 25 11 2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le 26 novembre 2019
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019
Date de convocation : 18 novembre 2019
Le 25 novembre 2019, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Christophe GOURICHON, Pascal FERRAND, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Alain
AGATOR.
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Marie-Claude GUILLOT qui a donné pouvoir à Nathalie HUBERT, Marie SALLÉ qui a donné
pouvoir à Alain AGATOR, Marie-Jo PERTUE a donné pouvoir à Michel COLAS.
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Christophe GOURICHON
Le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2019 est adopté (7 pour, 2 contre)
DEL-201963
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : CONVENTION D'OBJECTFS ET DE PARTENARIATS EN FAVEUR DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE
M. Christophe GOURICHON, Adjoint à la culture, expose que le Conseil Départemental a délibéré, dans sa séance du 10 décembre 2018, sur un nouveau partenariat avec les collectivités (et leurs bibliothèques) afin d'accompagner la lecture publique sur le territoire.
Ainsi, le Département (BiblioPôle) propose un nouveau conventionnement, à partir de la rentrée de septembre 2019, qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en vue d'organiser les modalités de prêt de documents et les différents services mis en place par chacun des partenaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (6 pour, 3 contre),
+ Autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de partenariats telle que présentée.
DEL-201964
NUMEROTATION DE MAISONS DANS DES HAMEAUX
M le Maire rappelle que la dénomination des voies et la numérotation des maisons a commencé depuis quelques années.
Il précise qu’elle doit se poursuivre et s'achever, notamment avec le déploiement de la fibre optique sur la commune, chaque habitation devant disposer d’un numéro.
Cette numérotation est également importante pour les services de secours, l'acheminement des courriers et colis.
Il présente ce qui a été étudié, auparavant, avec les habitants concernés.
Il ajoute que la numérotation, telle que répertoriée, à ce jour, peut évoluer en fonction des constructions et de la mise en application du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Il s’agit des hameaux suivants (listés par quartiers) pour lesquels seule une numérotation des habitations est affectée :
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai Trainebois e Chäruau e La Constantinière
L'Erable + La Monièrerie
e Les Petites Fontenelles -
e Chemin de la Glacière
+ Rochambeau La Sourguinerie e Le Grand Ducé e Chemin de l'Hermitage Le Houx e La Verrie e Moulin de Princé Saint Martin e Le Hallier « Rochambeau »
° Plisson e Chemin des Huttières ° Pétigné + Les Maisons Neuves « Le Clos des Plantes » e La Véronnière e Bellevue e Chemin des Huttières
e Douet e Le Clos des Huttières
e La Mare La Lande
+ La Chaussée Rouge e Noizé + Les Bagaudes e La Morinière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (5 pour, 4 contre)
. Accepte cette proposition matérialisée sur les plans tels que présentés (numérotation à ce jour).
« Donne pouvoir à-M. le Maire pour procéder à toute démarche administrative nécessaire relative à ce
dossier.
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 26 novembre 2019
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai