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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 186)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-186
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et
artifices (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-11-00003
11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques
et artifices
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et artifices 3 : Cabinet PREFET . . on ns Direction des sécurités DE LA GIRONDE . Vr , . . Liberté Service interministériel de défense et de protection civile
Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 août 2025
portant interdiction de manifestations publiques et de feux d'artifices en raison de la vigilance canicule rouge en Gironde
Le préfet de la Gironde
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2212-4 et L 2215-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le Code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Ouest;
Vu l'arrêté du 07 août 2025 portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élévé orange (3/5) dans le département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 11 août 2025 portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élévé rouge (4/5) dans le département de la Gironde ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Gironde en vigilance canicule rouge le mardi 12 août 2025 à partir de O6h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à 06h00, fin prévue de l'évènement ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et artifices 4 Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les personnes les plus vulnérables; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire toute manifestation publique en extérieur ou dans des établissements recevant du public non climatisés ou réfrigérés, qui expose ses participants ou le public à ces risques ;
Considérant le classement du département de la Gironde au niveau « très sévère » pour le risque d'incendie des végétaux et en vigilance orange Feux de Forêt pour les journées depuis le 7 août 2025;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1: La tenue de toute manifestation publique, revendicative, festive, sportive ou commémorative, en extérieur ou dans des établissements non climatisés ou réfrigérés recevant du public, est interdite à compter du mardi 12 août 2025 à 06h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à 06h00, fin prévue de l'épisode de canicule « rouge ».
Article 2 : Le tir de tous feux d'artifices de divertissement est interdit en Gironde du mardi 12 août
2025 à 06h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à 06h00 au titre de l'épisode de Canicule « Rouge ». | |
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux, conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, dans le délai de deux mois à compte de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone sud-ouest, la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissements, le président du département de la Gironde, les maires des communes du département de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental d'incendie et de Secours de la Gironde, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt, le directeur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le directeur interrégional sud-ouest de Météo France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Nicolas HESSE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et artifices 5