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Arrêté - Arrete places publiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete places publiques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
00
7
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
C2 <
Saine
&
ARRETE
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
$
DES
PLACES
PUBLIQUES
N°
81-2024
Le
Maire
de
la commune
de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
par
la
Commission
Animation,
représentée
par
Monsieur
MILLET
Frédéric,
Maire,
lequel
souhaite
otganiser
le « Noël
au
village
» vendredi
20
décembre
2024
sur
la
commune
de
SAINT-GEORGES-
HAUTE-VILLE, Vu
la
nécessité
de
permettre
aux
organisateurs
d'installer
les
stands
et
diverses
animations
nécessaires,
et
de
remettre
en
ordre
les
places
après
la manifestation,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécutité
pouf
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
ARRETE
Article
1 :
le stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit :
Le
vendredi
20
décembre
2024
de
14
heures
à 21
heures,
à l’intérieur
de
agglomération
:
- sut
les
places
de
parking
situées
place
des
Anciens
Combattants,
(devant
la mairie),
- sut
les
places
de
parking
situées
devant
l’église
(en
face
de la Salle Jean
Bosco)
- sut
les places
de
parking
situées
sur
le côté
de
l’église.
Atticle
2 : Voie
de
recours
:
Tout
recoutt
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
3 : présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et transmis
à :
* Gendarmerie
de
Montbrison,
* Monsieur
MILLET
Frédéric
responsable
commission
animation
;
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
03
Décembre
2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLE
Le
présent
arrêté
a été
Mis
en
ligne
le+
[2/
2024
Le
Maire,
Frédéric
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
03
Décembre
2024