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unknown - Place publique
Arrêté - Utilisation place publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Utilisation place publique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
PLACES
PUBLIQUES
N°60-2024
sains &. Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,
2212-1, 2212-2, Vu
la
demande
de
Monsieur
ROURE
Quentin
président
de
l'association
les
z’amis
de
St Georges,
domicilié
10
chemin
des
baraques
42610
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
pour
lotganisation
de
la
brocante,
qui
auta
lieu
le dimanche
15
septembre
2024
dans
le Bourg
du
village,
Vu
la nécessité
de
permettre
aux
divers
exposants
d’installer
leur
stand,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit
:
Le
dimanche
15
septembre
2024
de
4 heures
à 20
heures,
à l’intérieur
de
l’agglomération
:
-
Sur
les
places
de
parking
situées
place
des
Anciens
Combattants,
(devant
la mairie),
-
Sur
les
places
de
parking
situées
devant
l’église
(en
face
de
la
Salle Jean
Bosco)
-
Sur
les
places
de
parking
situées
sur
le côté
de
l’église.
- _
Sut
le nouveau
parking
situé
derrière
le
commerce.
-__
Suf
la prairie
située
derrière
le
commerce
ARTICLE
2
: Voie
de
recours
: Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3
: présent
arrêté
sea
affiché
en
Mairie
et
transmis à :
+
Gendarmerie
de
Montbrison,
+
Monsieur
ROURE
Quentin
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
05
septembre
2024
Le
Maire,
Frédéric A
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 05/09/2024
Le
Maire,
Frédéric
W
_—
A6
A
1
L.
éHauteVille
Registre
des
arrêtés
du
Maire
05
septembre
2024