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Arrêté - Arrete place publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
PLACES
PUBLIQUES
N°
29-2025
Sainr Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,
2212-1, 2212-2, Vu
la
demande
du
19
mai
2025
de
Monsieur
MILLET
Frédéric
domicilié
19
rue
Centrale
42610
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Maire
de
la commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
pout
la
représentation
théatrale
qui
aura
lieu
le 22
et 23
mai
2025
sur
la place
des
anciens
combattants,
Vu
la nécessité
de
permettre
aux
organisateurs
d'installer
tout
le nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
fête
des
préemballes,
et de
remettre
en
ordre
la
place
après
la manifestation,
Considérant
qu’il
appattient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pout
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1:
le stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit
:
Du
jeudi
22
mai
2024
à 08h30
jusqu’au
vendredi
23
heutes,
à l’intérieur
de
l’agglomération
:
-
Sur
les
places
de
parking
situées
place
des
Anciens
Combattants,
(à
côté
église
de
la
mairie),
ARTICLE
2 : Voie
de
recours
: Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à comptet
de
sa publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et transmis
à :
* Gendarmerie
de
Montbrison,
° Monsieur
MILLET
Frédéric,
Maite
de
la commune
de
St-Georges-Haute-Ville
À
Saint-Geotges-Haute-Ville,
Le
19
mai
2025
Le
présent
arrêté
a été
affiché
en
Mairie
le :
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
19
mai
2025