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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+25.05.16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Lo Créutive
As | .
906 | Tourcoing 4015
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU MERCREDI 25 MAI 2016
He
Le 25 mai 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Mme Eglantine BUYSSECHAERT-DEBOOSERE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur
Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX,
Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER,
Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT,
Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Jean-Baptiste
GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur François-Xavier
DEFFRENNES par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Emilie SPRIET par Madame
Bérengère DURET THURET, Monsieur Maxime MORICE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Bilal
HAJJAJ par Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Coralie VANDENDORPE par Monsieur Michel-François DELANNOY, Monsieur Bernard DESPIERRE par Monsieur Vincent LANNOO,
Madame Christelle FAUCONNET par Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI
ABSENTE :
Madame Chantal POLLET DEROULEMENT DE LA SEANCE
Monsieur le Maire débute la séance par la communication d'informations : e {l'adresse un prompt rétablissement à Madame Chantal POLLET, membre du Conseil Municipal
e Une minute de silence est observée pour honorer la mémoire de Monsieur Michel
MARGUERITTE, Agent des Services des Espaces Verts, décédé subitement le 23 mai
2016.
Monsieur le Maire accueille les membres du Comité Economique Social et Environnemental de
Tourcoing. La séance est suspendue de 19h07 à 19h25 afin de permettre à son Président, Monsieur Christian CASSETTE, de présenter le rapport du CESET
Les groupes politiques remercient le comité pour cette prestation.
De 19h26 à 19h40, Madame Sylvie JOVENAUX, Directrice de la Propreté, présente le bilan du Plan de la Propreté Urbaine, nouveau Plan validé lors du conseil municipal du 9 décembre
2014.
Les groupes politiques rendent hommage à l'équipe de la Propreté.
La séance du conseil municipal est réouverte à 20 heures.
Madame Isabelle MARIAGE est arrivée à 19h10, avant le vote global. Monsieur Maxime MORICE est arrivé à 20h30, mais il avait donné procuration à M. Eric BUYSSECHAERT.
Monsieur Pierre DESSAUVAGES a quitté la séance à 21h25, avant le vote de la délibération n°20. Il a donné procuration à Madame Marie-Hélène LIARD.
Monsieur Salim ACHIBA et Madame Zina DAHMANI, absents de l'assemblée à 21h10, n'ont pas voté la délibération n°15.
En conséquence, le vote Madame Christelle FAUCONNET, n'a pu être comptabilisé, celle-ci ayant donné procuration à Madame Zina DAHMANI.
Madame Doriane BECUE, absente de l'assembiée de 21h50 à 22h07 n'a pu voter les délibérations n°26 et 27.
La délibération n°14, relative à la programmation du contrat de ville, modifiée est déposée sur
table.
Vote global :
Délibérations n°10, 11, 12, 14 modifiée, 17, 18, 19, 25.
Madame Dominique DE CLERCAQ quitte la séance avant que les questions d'actualité soient abordées. Elle déclare ainsi effectuer un geste politique au regard de la loi El Kohmri qu'elle dénonce.
Madame Sylvie BOUDRY, contrariée par les débats, quitte l'assemblée à 23h00.
Présentation de la synthèse du rapport du Comité Economique Social et Environnemental de Tourcoing par Monsieur Christian CASSETTE
Intervention sur le bilan de la Propreté par Madame Sylvie JOVENAUX [=
IN
1
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2016
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Madame Dominique DE CLERCAQ précise que sur la délibération n°13, relative à la
mise en place d'une réflexion autour du devenir de la Caisse des Ecoles, Madame Catherine BACON avait voté POUR.
Le vote est donc le suivant :
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Abstention, à l'exception de Madame Catherine
BACON qui vote Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES {rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Conventions-Justice-Divers
LE CONSEIL PREND ACTE
ELECTION DE LA COMMISSION VISÉE À L'ARTICLE L1411-5 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DITE COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Commission DSP
Le Conseil Municipal désigne les membres de la commission, composée de 5 membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Madame Anne-Sophie BRANQUART M. Eric BUYSSECHAERT Monsieur Salim ACHIBA Madame Marjanne HAUTEKETTE Monsieur Eric DENOEUD Madame Marie-Pierre NONY Monsieur Christophe DESBONNET Monsieur Dominique VANDAELE Monsieur Vincent LANNOO Monsieur Frédéric VAN CALSTER
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE FF COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Monsieur le Maire est invité à quitter l'assemblée au moment du vote du compte
administratif 2015.
Monsieur Didier DROART, Premier Adjoint est désigné Président de séance
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Abstention
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
6. AFFECTATION DE RÉSULTATS
BUDGET PRINCIPAL
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE Z. AFFECTATION DE RÉSULTATS
BUDGET LOCATION DES IMMOBILISATIONS
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN” : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. AFFECTATION DE RÉSULTATS
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. DOMAINE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et cessions — Année 2015.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN”" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 11.
CHARTE MÉTROPOLITAINE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ {rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la charte métropolitaine
urbaine et sociale de proximité.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES VILLE/CCAS
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal valide :
+ l'avenant à la convention de mutualisation
e la création des 6 postes correspondant au sein des effectifs de la Ville et l'affectation sur les crédits disponibles au chapitre 12.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN CONTRATS AIDÉS CUI-CAE AU SEIN DE
LA VILLE.
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal autorise :
e Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention soumis à la
plateforme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dans le cadre de son appel à projet 2016 pour un montant prévisionnel de 98 815 €.
+ Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondant à la subvention.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 14.
PROJET DE RENFORCEMENT DE LA BRIGADE MOTOCYCLISTE DE LA POLICE MUNICIPALE
{rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le Conseil Municipal valide le renforcement de la brigade motocycliste de la Police Municipale, par l'acquisition de deux nouvelles motos et équipements, représentant
un coût total estimé à
24135 € HT, Monsieur Bernard GERARD, Député du Nord, ayant proposé de contribuer, au titre de sa réserve parlementaire 2016, à hauteur de 50 % du montant de
l'investissement, soit 12 067 €.
Monsieur Gérald DARMANIN remercie Monsieur Bernard GERARD.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Abstention
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing” : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal approuve les tarifs sur la Taxe locale sur la publicité extérieure qui seront applicables au 1° janvier 2017. Ces derniers sont identiques à ceux de 2015 et
2016.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour, à l'exception de
Monsieur Salim ACHIBA absent de l'assemblée au moment du vote Groupe "Pour Tourcoing" : Pour, à l'exception de Madame Zina DAHMANI,
absente de l’assemblée au moment du vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE REMANIEMENTS DU PLU - AVIS DE LA VILLE SUR LE DOSSIER MIS À DISPOSITION -
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU RÈGLEMENT DE LA ZONE DE L'UNION (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Les 4 secteurs concernés par cette modification sont :
+ UNa (secteur Stephenson): zone de couture urbaine dans les tissus anciens, affectée principalement à des logements, des équipements, des commerces de proximité, des bureaux, des services, des activités.
e UNb (Secteur La Tossée, Kispta): zone des grands tènements industriels, affectée principalement à des activités, des bureaux, des services, des commerces, ainsi qu'à des logements.
e UNc (Secteur du CETI, rue de Métissages): zone de développement urbain mixte, affectée principalement à des bureaux, des logements, des activités, des équipements, des commerces de proximité, et des services.
+ UNd (Secteur Bd Gambetta, rue de l’Union): zone hautement stratégique, Vitrine du quartier, affectée principalement à des programmes emblématiques : grands tertiaires, logements, équipements majeurs.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
DÉNOMINATION DE VOIE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
La dénomination de la nouvelle voie dans l'opération de construction de 10 logements individuels sise rue Racine, rue Jules Leurent et rue de l'Europe est :
Rue Elisa SCALABRE-DELCOUR (1834-1909)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. VENTE D'UN VÉHICULE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal valide la vente aux enchères du véhicule
PEUGEOT 308 immatriculé AQ-128-JV
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Cession à la Métropole Européenne de Lille d'emprises de parcelles communales
HM 85 et HP 108.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET L'UNION COMMERCIALE TOURCOING CENTRE
(rapport de Madame FOURNIE T'JOEN Martine)
Au titre de l’année 2016, et afin de permettre à l'Union Commerciale Tourcoing-Centre
de mener à bien ses actions, il est décidé d'attribuer :
e Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000€, e Une subvention exceptionnelle d'un montant de 5.000€ pour la mise en œuvre de l'opération « La Fête du Commerce ».
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE 21 DÉPÔT D'OEUVRES D'EUGÈNE LEROY APPARTENANT À LA MAIRIE DE WASQUEHAL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est acté d'accepter le dépôt de 6 œuvres de l'artiste Eugène Leroy, appartenant à la
Ville de Wasquehal, et ce, pour une durée minimum de 5 ans, au MUba Eugène Leroy
de Tourcoing.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing” : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
22. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BÂTIMENTS ENTRE LA VILLE ET L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART TOURCOING- DUNKERQUE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
La convention est validée pour la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. FONDS DE CONCOURS MEL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la MEL à hauteur de 242 000 €, et à signer la convention à venir.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN” : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 24. PARTENARIAT LILLE3 PASS CULTURE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. PROJET REMIX - ASSOCIATION NOTRE HISTOIRE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise la participation de la Ville au projet REMIX dont l'objectif est de générer des projets instrumentaux mixtes entre la Tunisie et le Nord de la
France, et valide la prise en charge des frais d'hébergement, des repas pris le midi au
restaurant municipal, des 7 musiciens tunisiens, du 5 au 12 juin 2016.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LA MAISON DE L'EMPLOI LYS TOURCOING
(rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour, à l'exception de
Madame Doriane BECUE, absente de l’assemblée au moment du vote. Groupe “Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
27. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LA MISSION LOCALE TOURCOING VALLÉE DE LA LYS
(rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour, à l'exception de
Madame Doriane BECUE, absente de l’assemblée au moment du vote. Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
11 Intervention de M. Eric BUYSSECHAERT sur les travaux de voirie cet été en Centre-Ville
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
(rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
TROIS QUARTIERS
Monsieur Salim ACHIBA répond à la question d'actualité proposée par le Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Monsieur Michel-François DELANNOY relative
aux trois quartiers.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
PONT ROMPU
Monsieur Gérald DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par le Groupe
« Pour Tourcoing » et présentée par Monsieur Vincent LANNOO relative au Pont
Rompu.
VOEU PROPOSE AU NOM DU GROUPE "POUR TOURCOING", PRESENTE PAR Madame Catherine BACON
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
SUBVENTION MDA
Le Groupe « Pour Tourcoing » sollicite le rétablissement de la subvention de la Ville à
hauteur de celle de 2015 au profit de la Maison des Associations.
Monsieur le Maire apporte la réponse qui convient.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Abstention
Madame Dominique DE CLERCAQ : a quitté l'assemblée avant que le vœu soit
évoqué.
LE VOEU EST REJETE
12 31 VOEU PROPOSE AU NOM DU GROUPE "POUR TOURCOING", PRESENTE PAR Monsieur Vincent LANNOO
(rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
AMÉNAGEMENTS SUR SECTEUR DE LA GARE
Le Groupe « Pour Tourcoing » sollicite l'ajournement des propositions retenues par la Municipalité pour aménager le secteur de la gare, et retient le principe d’une réunion
avec les habitants afin de recueillir leurs avis qui amélioreraient la réalisation du projet.
Monsieur Olivier DESCHUYTTER apporte la réponse qui convient.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Abstention
Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Contre
Madame Dominique DE CLERCAQ : a quitté l'assemblée avant que le vœu soit
évoqué.
LE VOEU EST REJETE
La séance est levée à 23h03.
Fait à TOURCOING, le jeudi 26 mai 2016.
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