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Procès Verbal - pv cm 14 03 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
naar DE &'y/ BOISSETTES
PROCÈS VERBAL
Du Vendredi 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous La Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRÉSENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M. Grégory THIBAUD Adjoints.
Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Pascale BACQUET, Mme Oriane PODEVIN, M. Daniel MATHÉ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M. Thierry SEGURA
M. Jean-Paul ANGLADE 1° adjoint, représenté par M. Philippe BARRAULT Mme Florence DECHELLE représentée Mme Pascale BACQUET
ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : M. Pierre de MONTALEMBERT
+ Approbation du procès-verbal du 31 Janvier 2025
“L Désignation du secrétaire de séance : M. Philippe BARRAULT
*k Délibération sur l’ouverture des lignes budgétaires d'investissement 2025
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité l'ouverture anticipée des lignes budgétaires d'investissement pour l'exercice 2025.
+ Délibération sur le vote des taux d'imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le maintien du taux d'imposition des taxes directes locales de l'année 2024 pour l'exercice 2025.
+ Délibération sur l’approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique et commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il supprime les doublons entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Il simplifie les procédures en étant entièrement dématérialisé.
Son vote est soumis au vote du Conseil Municipal suivant le même calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le Compte Administratif. Après présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2024, le Maire sort de la salle du conseil et il est proposé au Conseil Municipal de voter le CFU 2024 qui se résume comme suit :
CFU 2024 Dépenses Recettes Total
Exercice 2024
Fonctionnement 2024 +316 878,02 € + 375 440,30 € + 58 562,28 €
Investissement 2024 + 228 890,15 € + 202 133,54 € -_ 26 756,61 €
Total + 545 768,17 € +577 573,84 €
Résultats Reportés 2023
Fonctionnement -€ + 283 898,35 € + 283 898,35 €
Investissement - € + 22 408,06 € + 22 408,06 €
Restes à réalisés 2024
Investissement + 14 864,00 € + 59 343,00 € + 44 479,00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement + 342 460,63 €
Investissement - 4348,55 €
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024.
4 Délibération sur l'affectation du résultat — Exercice 2024
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique de la commune pour l'exercice 2024 dont les résultats globaux se présentent comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice + 58 562,28 €
B. Résultats antérieurs reportés + 283 898,35 €
Ligne R 002 au BP 2024
Résultat à affecter C = A+B + 342 460,63 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 4 348,55 €
Ligne D 001 au BP 2025
E. Soldes des restes à réaliser d'investissement + 44 479,00 €
Excédent de financement F = D+E + 40 130,45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :
Affectation C = G+H + 342 460,63 €
G. Affectation en réserve R 1068 en investissement - €
H. Report en fonctionnement R 002 + 342 460,63 €
+ Délibération sur l'approbation du budget primitif 2025 de la commune
Le budget voté le 31 janvier 2025 ayant été invalidé par la préfecture, après présentation des rectifications d'écriture, le conseil municipal est appelé à voter sur le budget primitif 2025. ll est proposé ce qui suit :
2 DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 678 460,63 € 678 460,63 €
Section d’Investissement 1 498 444,55 € 1 498 444,55 € TOTAL 2 176 905,42 € 2 176 905,18 €
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le budget 2025.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité l'acquisition du terrain mentionné pour la construction à usage du nouveau service Technique.
Tour de table :
+ Immeuble rue Clinchant :
- Bien préempté par la Mairie. Une procédure judiciaire est en cours, avec une prochaine
audience prévue le 17/03/2025 pour décider s’il est de la compétence du Tribunal
Administratif de juger l'affaire ou s’il faut renvoyer l'affaire à une autre autorité.
- Plaintes de certains locataires de l'insalubrité de leur logement, de l'absence d'entretien des parties communes, de l’entreposage des poubelles, lesquelles s'entassent. Les locataires affirment n'avoir aucune interaction avec le bailleur ou le propriétaire.
Pas de remise du diagnostic énergétique à l’état des lieux entrant et rien à ce jour.
- Le maire et une délégation du service HABITAT de la CAMVS ont visité les lieux et
constaté les faits sur place en accord avec les locataires concernés.
La CAMVS prend en main le dossier dans le cadre de «la lutte contre l'Habitat
Indigne ».
— Mise en place d’un nouveau terrain de pétanque sur le Parcours de santé.
+ Le « Cinéma en plein air » aura lieu en date du 20 juin 2025 avec pour thème : Un ticket
pour la Nature, cependant le film n'est pas encore choisi.
4 Les « rencontres artistiques » organisées en collaboration avec la mairie de Boissise-la- Bertrand se dérouleront cette année dans leur commune.
Nous remercions la commune de Seine-Port pour le prêt de 15 sellettes qui permettront
d'exposer des sculptures.