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Compte-Rendu - CR+CM+29+03+19?t=1776451364

Conseil Municipal - cm 29 03 19 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 03 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 mars 2019 à 18 Heures 00

L’an deux mil dix-neuf, les vingt-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Bernard FABRE, Maire,

M. Jean-Paul ANGLADE, M. Philippe BARRAULT, M. Xavier DARAS, Adjoints,

MME Fabienne COLIN-FAURE, MME Florence DECHELLE, MME

Franceline ADT-GUILBERT M. Thierry SEGURA, M. Philippe CASSARD Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Xavier DARAS

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

Délibérations :

- Compte de Gestion 2018 — Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

- Compte administratif 2018 —- Commune

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence Monsieur Jean-Paul ANGLADE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget de la commune de Boissettes de l'exercice 2018 dressé par Bernard FABRE, Maire de Boissettes.Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de Boissettes de l’exercice 2018 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2018 de la commune de Boissettes, lequel peut se résumer ainsi : EE - +

Ensemble _ Libellé Fonctionnement | Investissement | | | | ee a do

Dépenses Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes

| Résultats | 0€ 218487,81 €*| 111 398,58 € 0 € 111 398,58 € 218 487,81 €

| reportés | | | | | | p D

|| Opérations | 232 785,34 € 297 778,70 €| 297 595,57 € | 120 027,78 € 530 380,91 € 417 806,48 € de l'exercice |

—_—_——.—" Ze | - | = | |

TOTAUX 232785,34€ 516 266,51 €| 408 994,15 € 120 027,78 €) **641779,49€ **636 294,29 € | | | | Le es PS DS |

*voir délibération d’affectation du résultat N-1 *# 636 294,29-641 779,49 = -

5 485,20 € |

- Affectation du résultat - Commune

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget de la commune de l'exercice

2018 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2018 | (A) 64 993,36 €

Résultat de clôture fin 2017 | (B) 233 571,99 €

Part affectée à l’investissement : exercice 2018 (C) 15 084,18 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B-C) 283 481,17 €

Section d'Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs (D) Ligne budgétaire 001:

- 288 966,37 €

Restes à réaliser Dépenses : Restes à réaliser Recettes : Soldes des restes à réaliser:

(E)

9 752,34 € 195 964,37 € + 186 212,03 €

Besoin de financement à la section d'investissement (F=D+E) - _102754,34€

(Obligation de couverture si besoin de financement < 0)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon

suivante :1°) — couverture du besoin de financement de la secti ion d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de : (G= -F) 102 754,34 €

2°) — le surplus (A+B-C-G) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 180 726,83 €

- Taux des taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rec

2018 des taxes directes locales sur 2019

Le produit fiscal attendu pour 2019 se décomposer. a comme suit :

onduire à l'identique les taux d'imposition

166114€

| Produit attendu Taxes Bases d'imposition

| Taxe d'habitation | 1 013 000 L |

| Foncier bâti | 616 800

Foncier non bâti 13 300 |

|

Total attendu |

- Subventions 2019

a ——

Monsieur le Maire soumet, aux membres de l’assemblée, les propositions d’attribution des

subventions de fonctionnement pour l’année 2019

ABSL : 3 500,00 €

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES : 200,00 €

CLUB NAUTIQUE : 300,00 €

Montant total des subventions : 4 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces crédits qui seront prévus, au budget 2019 à

l’article 6574 pour les subventions versées aux associations.

- Participations 2019

La commune est en RPI avec la commune de Boissise-la-Bertrand et qu’il convient de participer aux frais de scolarités des enfants de Boissettes scolarisés à Boissise-la-Bertrand.

Le CCAS dont le siège est au 3 Place de Verdun, 77350 BOISSETTES, a pour objet l’action

générale de prévention et de développement social permettant d'intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Dans le cadre de son activité, elle a sollicité

auprès de la commune de Boissettes, une subvention financière de 2 000 euros pour couvrir son fonctionnement en 2019. Au vu de la nature même du CCAS, et compte tenu des actions

projetées qui présentent un réel intérêt entrant dans|les actions que la commune peut légalement aider il est proposé de donner une suite favorable à la demande de subvention.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

* accorde au CCAS de Boissettes une subvention de 2 000 euros pour assurer son fonctionnement 2019. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, compte 657 362 des comptes communaux.

+ décide d’inscrire au budget 2019 la participation de 39 000,00 € au titre de la contribution au RPI, cette dépense sera imputée au chapitre 011, compte 62878 des comptes communaux,

* autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

- Budget primitif 2019 —- Commune

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 de la

Commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances.

Le conseil municipal, après en avoir ae à l'unanimité, approuve le budget primitif de la

Commune 2019 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 463 676,83 € 463 676,83 €

Section d'investissement 617 631,52 € 617 631,52 €

TOTAL 1 081 308,35 € 1 081 308,35 €

- Compte de Gestion 2018- Eau

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre der jcettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes- Compte administratif 2018 - Eau

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence Monsieur Jean-Paul ANGLADE, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget du Service de l’Eau de Boissettes de l'exercice 2018 dressé par Bernard FABRE, Maire de Boissettes.

Après s’être fait présenter le budget primitif du Service

décisions modificatives de l'exercice concerné,

de l’Eau de Boissettes de l’exercice 2018 et les

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du Service de l’Eau de Boïissettes, lequel peut se résumer ainsi : T

Ensemble Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes | Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes

| | [ _ L 2 _ ue: ——— | _ —— a | Résultats € 22 648.52 €* O€ 12 726,00 € 0€, 35374,52€ reportés | | | | | EE D #5 — |

Opérations 6 363,00 €. 7 313,18 € 0€) 6 363,00 € 6 363,00 €| 13 676,18 €

de l'exercice | |

TOTAUX 6 363,00 € 29 961,70 € O€ 19089,00€) 6 363,00 € | 49 050,70 €

*voir délibération d’affectation du résultat N-1

- Affectation du résultat — Eau

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget du Service de l’Eau de

l'exercice 2018 dont les résultats, conforment au compt

Section de Fonctionnement

> de gestion, se présentent comme suit :

- |

0 €

Résultat de l'exercice 2018 (A) 950,18 €

Résultat de clôture fin 2017 (B) 22 648,52 €

Part affectée à l’investissement : exercice 2018 (C) O0 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B-C) 23 598,70 €

Section d'Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (D) Ligne budgétaire 001: + 19 089,00

€

Restes à réaliser Dépenses : Restes à réaliser Recettes : Soldes des restes à réaliser : (E)

0€ O€Besoin de financement à la section d'investissé ment

(Obligation de couverture si besoin de financement < 0)

(F=D+E) + 19 089,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon

suivante :

1°) — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de : (G= -F) 0€

29) — le surplus (A+B-C-G) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 23 598,70 €

- Vote du taux de la surtaxe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en conformité avec les

normes imposées par la Loi et remplacer les branchements plomb d’adduction d’eau sur le

e, la surtaxe constitue l’unique ressource du budget du domaine public de la commune. En ou

Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le taux de la

taxe sur l’eau à 0,30 €.

- Budget primitif 2019 - Eau

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du Service de

l'Eau de Boissettes arrêté lors de la réunion de la commission des finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019

du Service de l’Eau arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 30 598,70 € 30 598,70 €

Section d'investissement 59 437,89 € 59 437,89 €

TOTAL 90 036,59 € 90 036,59 €

- Création de poste EV

Le Maire rappelle à l’assemblée le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion dans l’emploi: le Maire propose ainsi de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les cond itions fixées ci-après, à compter du 8 avril 2019,

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particuliers les collectivités territoriales, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.La prescription du contrat d'accompagnement dans lei

Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

mploi est placée sous la responsabilité de Pôle

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale de Melun et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de

renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du re

entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanin

dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion

d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expr

renouvellement de la convention, précise que 1

hebdomadaires, indique que sa rémunération sera f

multiplié par le nombres d’heures de travail, auto

12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être

nouvellement préalable de la convention passé

nité, décide de créer un poste d’agent polyvalent

dans l'emploi », précise que ce contrat sera

essément, dans la limite de 24 mois, après

a durée du travail est fixée à 35 heures

ixée sur la base minimale du SMIC horaire

rise Monsieur le Maire à mettre en œuvre

l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale pour ce recrutement.

Divers :

URBANISME

Le trinôme en charge des dossiers d’urbanisme et comp

Thierry SEGURA fait un point de situation des dossiers

OAP N°2

osé de Ph. BARRAULT, Xavier DARAS et

en COUFS :

Le PLU ayant été voté, celui-ci est maintenant en application.

Une première demande de permis d’aménager pour 14 1

pour une des parcelles de l’'OAP N°2.

Ce permis a été refusé en février 2019.

ogements a été déposée en novembre 2018

Le même aménageur a redéposé quelques jours plus tard un nouveau permis d’aménager répondant

aux motifs de refus du ler permis mais concernant 16 logements sur la même parcelle.

Au cours de l’instruction de cette demande, les membre

conseil ont mis en évidence un manque de précisions da

diversité d’interprétations.

Il n’est notamment pas spécifié comment est assurée la

l’aménagement des parcelles constituant l’OAP puisque

à des dates différentes.

La question débattue a porté sur harmonisation ou non

parcelle de lOAP.

s du « trinôme urbanisme » assistés par leur

ins la rédaction du PLU qui engendrent une

cohérence temporelle et donc l’équité dans

les propriétaires peuvent vendre les parcelles

de la densité de logements dans chaque

Notre urbaniste conseil, à qui a été soumis le sujet de l’équité de traitement, a calculé la densité

maximale de logements à appliquer à chaque parcelle sur la base de :

zones non constructibles (habitation existante, mairie, é

Soit une densité de 35/1,6143 = 21,6 logements/ha

|

Nombre de logements maxi de l'OAP N°2 = 35 logements

Surface constructible de l'OAP N°2 calculée à partir de l’emprise foncière déduction faite des

glise etc...) — 16 143 m°?= 1.6143 haLe trinôme se prononce à l’unanimité pour un traitement identique et équitable pour tous les

propriétaires et aménageurs/promoteurs des parcelles concernées par l'OAP n°2 en appliquant une

densité maximale de 21.6 logements/ha. |

Le trinôme OAP émet donc, à l’unanimité, un avis défavorable concernant le nouveau permis

d’aménager pour le motif suivant : Nombre de logements programmés supérieur au nombre de

logements autorisés dans l’'OAP (16 logements! au lieu de 14 dans la demande initiale). Ce nombre de

14 logements maxi autorisés sur le lotissement provient de la densité calculée par notre urbaniste

conseil. [ tient compte des surfaces réellement constructibles (hors mairie, église.) de la totalité de

l'emprise de ’OAP N°2 et du nombre maximal autorisé de logements (35) sur cette même OAP N°2.

Cette densité et donc cette répartition de logements par opération permettent ainsi de respecter l’équité

entre les différents propriétaires des parcelles de l'OAP N°2.

Le maire estime qu’il peut y avoir des densités de logements différentes sur chaque parcelle puisque le

règlement PLU ne comporte aucune règle de densité.

Les membres du trinôme estiment de leur côté que :

- si dans le PLU la densité des logements n’est pas explicite, elle est directement induite par le

rapport entre le nombre de logements et la surface.

- leur argumentation repose sur l’expertise de leur conseil

ur dces - |. . . - des densités différentes ont directement un impact financier sur la valorisation des autres

parcelles, il y a un risque potentiel de contentieux.

Ceux des membres du Conseil qui se sont exprimés ont suivi l’avis du trinôme.

REVISION/MODIFICATIONS DU PLU

Compte tenu des imprécisions et des manques constatées dans sa rédaction, une révision ou une

modification du PLU est envisagée, un devis est demandé.

CHATEAU DE BOISSETTES

Le château vient, à nouveau, de changer d’acquéreur potentiel

Le nouvel acquéreur envisage le changement de destination du château pour le transformer, pour

partie, en chambres d’hôtes (ou équivalent) et salle de réception (mariage, anniversaire etc.) dans le parc sous une structure précaire.

Le Maire confirme qu’aucune autorisation formelle de changement d’activité n’a été accordée à ce

jour et qu’il sera vigilant aux éventuelles nuisances sonores et de circulation routière qu’un tel projet impliquerait.

BERGES DE SEINE

Information sur la « « réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de valorisation des berges

de Seine » SIARCE/CAMVS. Ce dossier est de niveau communautaire et fera l’objet de groupe de travail à la CAMVS.

IEP CIMETIERE

Les appels d’offre pour l’ensemble des lots du projet sont en cours. L’AMO est en charge d’analyser

les dossiers d’offre des différents prestataires postulants, d’en faire une synthèse afin de permettre à la

Commission d’Appel d’Offre de statuer.AMENAGEMENTS SECURITE AV. GENERAL DE GAULLE

La partie de l’avenue du Général de Gaulle comprise entre le Mée et l’entrée des Uzelles (ligne droite)

est en zone hors agglomération et la vitesse limitée à 80 km/h.

Ce tronçon de l’avenue est sur le territoire du Mée sur Seine (côté nord) et de Boïissettes (côté sud).

Le Conseil Municipal de Boissettes a considéré que cette vitesse était excessive compte tenu de la : ML Le . , | ., . , .

présence d’habitation, du Village d'Enfants, de nombreux piétons ainsi que de l’absence de trottoirs.

Les 2 communes de Boissettes et du Mée sur Seine ont donc demandé au Département, le classement |

de ce tronçon en zone agglomération, ce qui a été accepté.

| - - . Le but de ce changement de classement est de pouvoir intervenir sur cette voie afin de limiter la

vitesse des véhicules arrivant du Mée sur la RD ou quittant le village. |

Il sera donc posé rapidement des panneaux de signalisation matérialisant ce déplacement de limite

d’agglomération ainsi que la nouvelle limitation de vitesse à 50 km/h.

Des aménagements de sécurité de type plateaux surélevés sont envisagés pour s’assurer du respect de

cette limitation de vitesse. |

VILLAGE D'ENFANTS

La construction des nouveaux bâtiments s’effectuera de façon progressive en permettant la continuité

des activités habituelles du Village.

PARC DE LA VARENNE

M. Philippe Cassard demande la pose d’un miroir à l’entrée (pair ou impair ?) pour les véhicules

sortant du parc ainsi qu’un ralentisseur de type « coussin berlinois » dans la rue de la Varenne.

CINEMA EN PLEIN AIR

C’est le 15 juin 2019 à partir de 20h00 qu'est organisée pete séance avec le concours de la commune

de Boissise la Bertrand et la CAMVS, la projection sera précédée par un piquenique avec un ou des «

food trucks » dans le parc du château de Boissettes.

Prochain Conseil Municipal le 14 juin 2019

Le Maire les Adjoints les Conseillers

Mark

ind