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Déliberation - 04 02 election des membres de la cdsp
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22270 819 N DEL2020 060 Election Membres de la Cdsp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22270 819 N DEL2020 060 Election Membres de la Cdsp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_060 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 49 Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 060-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_060 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Les assemblées délibérantes se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics . Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
La commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle est également chargée de rédiger le rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
La commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé les modalités de dépôt des listes candidates ainsi qu’il suit:
Les listes doivent comporter :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L1411-5 II du CGCT) ;
- ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L1411-5 II du CGCT).
La date limite de dépôt des listes candidates a été fixée au jour de la séance d’élection, au plus tard à 12 heures.
2 listes ont été déposées dans les formes réglementaires requises. Envové en préfecture le 24/07/2620
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/97/2041) Se
ID : 061-248100737-20200721-DEL2080 C60-DE
RER ne eee SU
Liste A
Titulaires Suppléants
Éric GUILLAUMIN Anne-Marie ROSE
Jean-Michel BOUAT Yves CHAPRON
Jean-François ROCHEDREUX Bruno LAILHEUGUE
Marc VENZAL Grégory AVEROUS
Naïma MARENGO Gérard POUJADE
Liste B
Titulaires Suppléants
Pascal PRAGNERE Danielle PATUREY
Nathalie FERRAND-LEFRANC Jean-Laurent TONICELLO
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public par vote à mains levées.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU les candidatures déposées à la date limite de remise fixée au jour de la séance à 12 h,
VU le procès verbal d’élection ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE des résultats du scrutin :
- 48 suffrages ont été exprimés
- La liste A a obtenu 43 voix sur 48 suffrages exprimés
- La liste B a obtenu 5 voix sur 48 suffrages exprimés
DIT QUE la commission de délégation de service public de la communauté d’agglomération est composée ainsi qu’il suit :
Titulaires
Éric GUILLAUMIN
Jean-Michel BOUAT
Jean-François ROCHEDREUX Envové en préfecture le 24/07/2620
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/97/2041) Se
ID : 061-248100737-20200721-DEL2080 C60-DE
RER ne eee SU
Marc VENZAL
Pascal PRAGNERE
Suppléants
Anne-Marie ROSE
Yves CHAPRON
Bruno LAILHEUGUE
Grégory AVEROUS
Danielle PATUREY
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL