Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22165 064
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22167 148
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22172 314
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22270 819
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22268 722
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15779 506
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22269 734
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22271 841
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22187 634
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22164 049 N DEL2020 049 Election du President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22164 049 N DEL2020 049 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_049 : ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt , le neuf juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Le doyen D'ÂGE
Secrétaire : Monsieur Camille DEMAZURE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Edith NESPOULOUS, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Jacques ROUSSEL, Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Geneviève MARTY (pouvoir à Michel FRANQUES)
Votants : 50 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 JUILLET 2020
N° DEL2020_049 : ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Le doyen D'ÂGE, rapporteur,
Suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, un nouveau Conseil communautaire est installé.
Il convient à présent de procéder à l'élection du président.
L’article L5211-9 stipule qu’à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge.
L’article L5211-2 rend applicables au président et au Bureau les dispositions relatives aux maires et adjoints non contraires aux dispositions particulières du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les Établissements Public de Coopération Intercommunale. En conséquence, le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue du Conseil, et, après deux tours, à la majorité relative, conformément aux dispositions applicables aux maires.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Conformément à l’article L2122-12, l’élection du président sera rendue publique par voie d’affichage dans les 24 heures suivant le scrutin.
Je vous propose donc de procéder à l’élection du président dans les conditions précitées et de procéder au recueil des candidatures.
Candidature(s) recueillie(s) :
- Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
- Monsieur Pascal PRAGNERE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211- 2 ; L 5211-6 ; L5211-6-1 ; L5211-9 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et leur répartition par commune membre ;
VU le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; VU les résultats du scrutin ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT QUE madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, ayant obtenu 39 voix sur 50 suffrages exprimés, est élue présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL