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Déliberation - 04 02 election des membres de la cdsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 02 election des membres de la cdsp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 33
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
02 — 28 avril 2026
2. Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Rapporteur : Monsieur Gilles BENECH
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la composition de la commission habilitée à ouvrir les plis et à formuler un avis sur les candidatures et les offres remises par les entreprises concurrentes à la passation d’un contrat de délégation de service public local.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est composée, en sus du Maire membre de droit ou de son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Toutefois, il est nécessaire de procéder en deux étapes pour l'élection des membres de la CDSP. Lors du Conseil municipal du 20 mars 2026, l'Assemblée a fixé les conditions de dépôt des listes pour la CDSP. L'élection de ses membres fait l'objet de la présente délibération.
Vu l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant la composition de la commission habilitée à ouvrir les plis et à formuler un avis sur les candidatures et les offres remises par les entreprises concurrentes à la passation d’un contrat de délégation de service public local.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_02-DE
Reçu le 04/05/2026 Vu les articles L.1411-6 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 20 mars 2026, fixant les conditions de dépôts de listes de la commission de délégation de service public,
Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre Monsieur le Maire, Président de droit, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public,
Considérant que conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 20 mars 2026, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public,
Considérant le dépôt des listes :
Liste du groupe « Plus loin ensemble »
Membres titulaires : Membres suppléants : - Luc PORTES - Claude GAUTHIER
- Stéphanie GAYET - Danièle SCHATTEL
- Claudine MATALA - Olivier ORSEL
- Jérôme POUGNAND - Frédéric MARCHAL
- Any DELCHER - Sabine BEORCHIA
Liste du groupe « Union Citoyenne Moissagaise »
Membres titulaires : Membres suppléants : - Séverine LAURENT - Francis FRAUNIE
- Francis FRAUNIE - Philippe FARGUES
- Philippe FARGUES - Séverine LAURENT
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de
vote.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_02-DE
Reçu le 04/05/2026 Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés
Sièges à pourvoir
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 6
Ainsi répartis :
La liste « Plus loin ensemble » obtient 27 VOIX
La liste « Union Citoyenne Moissagaise » obtient 3 VOIX
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Plus loin
ensemble » obtient 4 sièges et la liste « Union Citoyenne Moissagaise » obtient 1 siège.
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
- Luc PORTES
- Stéphanie GAYET
- Claudine MATALA
- Jérôme POUGNAND
- Séverine LAURENT
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
- Claude GAUTHIER
- Danièle SCHATTEL
- Olivier ORSEL
- Frédéric MARCHAL
- Francis FRAUNIE
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
2rRSlain LO EZ
Le secrétaire de séance,
or ( | nome
= Jérôme POUGNAND Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter De la transmission en préfecture le : De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_02-DE
Reçu le 04/05/2026