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Compte-Rendu - CompteRendu 2011 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2011 12 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil onze, le douze décembre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES –– Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE - M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES - Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES (à partir du point 7) - M. F. ANDRE (à partir du point 6)– Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER– M. PT. ESSOUNGOU (à partir du point 7).
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. F. PERIDON - Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH - - Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES par M. F. ANDRE (à partir du point 6) – Mme MJ. DUNAND par M. C. TORRE - M. PT. ESSOUNGOU par M. P. SEDARD (jusqu'au point 6) .
Absents :
Mme MC. BARTHES (jusqu'au point 5) - M. F. ANDRE (jusqu'au point 5)-
M. D. VIGNEULLE a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PROCEDE à une nouvelle désignation des membres de la commission Animation Sports et Action culturelle.
• PROCEDE à une nouvelle désignation des membres de la commission Action Sociale Enfance Jeunesse Seniors.
• PROCEDE à une nouvelle désignation des membres de la commission d’élaboration et de suivi du Règlement Intérieur.
• PROCEDE à une nouvelle désignation des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d'administration de la Scène Nationale de Sénart.
• PROCEDE à une nouvelle désignation des représentants de la commune à l’association Société d’Histoire, d’Archéologie, d’Art, de Généalogie et
d’Echange (SHAGE).
• APPROUVE le maintien en 2012 des taux d’imposition pour la fiscalité locale.
• ADOPTE le Budget Primitif 2012.
• APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. • APPROUVE l'octroi d'une garantie complémentaire aux Foyers de Seine et Marne pour la réalisation de l'EPHAD.
• APPROUVE l'avenant CUCS de Sénart.
• ADOPTE la tarification du séjour de ski 2012 organisé par le service enfance. • APPROUVE l'organisation d'un séjour d'hiver 2012 organisé par l'Espace Pré Ados
• APPROUVE la demande de subvention d’équipement à la CAF pour
l’accueil de loisirs des 11-15 ans.
• APPROUVE la demande d'agrément au titre du Service Civique pour
l'accueil d'un à deux jeunes par an.
• APPROUVE la signature de la convention présentée par la C.A.F. de Seine et Marne dans le cadre du dispositif VACAF.
Guy GEOFFROY
Député Maire