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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE
2009
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil neuf, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. JM. GUILBOT – Mme J.
FOURGEUX – M. J. DERRE (jusqu’au point 11 et retour au point 16) – Mme G.
RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme J.
BREDAS – Mme C. EYMARD-ANDRY – Mme A. NICOLAS – M. D.
VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme
M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – Mme M. PALICH –
M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme
MC. BARTHES – M. F. ANDRE – Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme F. SAVY par Mme J.
BREDAS – M. P. SEDARD par Mme MM. SALLES – Mme M. LAFFORGUE
par M. JM. GUILBOT – M. J. DERRE par Mme G. RACKELBOOM (du point
12 au point 15) – Mme C. DECLERCK par Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON
– M. J. PLANTARD par M. P. RACINE – M. JL. COMBES par Mme M.
FLEURY – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – Mme M. REUZE
par Mme MC. BARTHES
Absents :
M. D. VIGNEULLE a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la motion de protestation contre la suppression d’une
subvention du département pour la natation scolaire des écoles
élémentaires
• APPROUVE l’évolution du régime indemnitaire du personnel
communal
• APPROUVE l’attribution de subventions à trois associations locales
• APPROUVE les admissions en non-valeur présentées par le trésorier
pour un montant de 7 841,13 €
• APPROUVE le principe du maintien de l’indemnité d'entretien des
assistantes maternelles à son niveau actuel
• ADOPTE le principe de la création d’une crèche dans l’ensemble
intergénérationnel du Pré au Cheval
• APPROUVE les demandes de subventions pour la construction de la
crèche collective sur le site du Pré au Cheval présentées auprès de la
CAF et du Conseil Général
• APPROUVE la mise en place d’une AP/CP pour la construction de la
crèche du Pré au cheval
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal
• APPROUVE la demande de subvention à la Fédération française de
football pour la construction de vestiaires et bureaux au Parc des
Sports A. Mimoun
• APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du fonds
d’aménagement urbain (tranche de réfection 2008 de la rue de la
Thérouanne)
• ADOPTE la mise en place d’une convention d’intervention foncière
avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF),
• APPROUVE le principe de cession d’une partie des parcelles
communales cadastrées AE n°565 et AE n°580 sises rue d’Icare, à la
SA d’HLM Trois Moulins Habitat dans le cadre du projet de
résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de
l’ensemble immobilier,
• APPROUVE le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement
Concerté dite « Le Charme », • APPROUVE le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement
Concerté dite «Les Portes de Sénart ».
• PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’exploitation de
la société « les fils de Mme GERAUD » concessionnaire du marché
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité annuel du SAN
de Sénart pour l’année 2008
• PREND ACTE de la Présentation des rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement –
Exercice 2008
• PREND ACTE de la Présentation du rapport d’activité du SIVOM de
l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2008
• ADOPTE les conventions relatives aux modalités correspondantes et à
la tarification d’occupation de salles municipales par des sociétés de
reclassement du personnel d’entreprises locales et autorisation de
signature
Guy GEOFFROY
Député Maire