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Déliberation - i7twgg39octjvfc1shlrg4dvtjkztk org
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - i7twgg39octjvfc1shlrg4dvtjkztk org)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
séance du 17/04/2014
L'an 2014 et le 17 Avril à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 15
Date de la convocation : 12/04/2014
Date d'affichage : 12/04/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 22/04/2014
Secrétaire de séance : M. CHAUVIN David
OBJET DE LA DELIBERATION :
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITÉ
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
> de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, > d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
> que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Stéphane COMBEAU, receveur municipal.
réf : 2014-04-014
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
DÉPENSES ATTRIBUÉES AU COMPTE 6232 - FÊTES ET CÉRÉMONIES
M. le Maire demande au Conseil Municipal de lister les dépenses attribuées au compte 6232 - fêtes et cérémonies.
Après en avoir délibéré, le conseil attribue la liste suivante :
cadeaux et illuminations de Noël, frais de restaurant, vin d'honneur, feu d'artifice, diverses fournitures pour cérémonie (vœux, pots d'amitié, remise de médaille,...), cadeaux de départ en retraite, prix des maisons fleuries.
réf : 2014-04-015
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
AVENANT N°2 - LOT N° 7 ÉLECTRICITÉ - SALLE RENOIR
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réajuster les installations d'éclairage de la salle Renoir, un devis a été demandé à l'entreprise SARL Gergaud. L'avenant de cette plus-value est de 1 259.27€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte et autorise M. le Maire à signer cet avenant au marché.
réf : 2014-04-016
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
TRAVAUX EGLISE - PARATONNERRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut procéder à la mise en conformité de l'installation du paratonnerre de l'église. Un devis a été demandé à l'entreprise de maintenance, SARL Macé Alain. Le montant de ce dernier est de 4 783.84€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte et autorise M. le Maire à signer le devis.
réf : 2014-04-017
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
TAUX D'IMPOSITION 2014
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014.
Après avoir délibéré, le conseil décide de ne pas augmenter les taux 2014.
Le montant des taxes sera donc :
> Taxe d'Habitation 13.06% soit 932 700 x 13.06% = 121 811€ > Taxe Foncière Bâtie 14.53% soit 627 000 x 14.53% = 91 103€ > Taxe Foncière Non Bâtie 43.51% soit 51 500 x 43.51% = 22 408€ Produit fiscal attendu 235 322€
réf : 2014-04-012
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, à la suite des élections municipales, de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le Directeur Régional de finances publiques demande au conseil de proposer 12 contribuables titulaires et 12 suppléants, par la suite ce dernier nommera 6 titulaires et 6 suppléants de cette liste pour constituer cette commission. Après en avoir délibéré, le conseil nomme les personnes suivantes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DU BOUEXIC RICHARD GELE JEAN CLAUDE
BEAUCHENE JEAN PAUL LEDUC MAURICE
MARCHAND GABRIEL DU BOUEXIC MEDERIC
BOUCHARD CLAUDINE BOULANGER MICHEL
LETOURNEL JEAN CLAUDE OLIVIER JEAN BAPTISTE
AUBAUD MICHEL PAVOINE PIERRE YVES
JUVIN YANNICK GUICHARD DANIEL
HIGNET ROGER CHARRON MARIE ODILE
MORIN CECILE MACE FLORIAN
JUDAIS ROBERT GERARD RENE
DE GUIBERT HELENE MOISON DANIEL
BOUTIN YVETTE GUICHARD REGIS
réf : 2014-04-013
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/04/2014
Le Maire