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Déliberation - kg4w1asj5d0kmmdmqabe5ufazxbw03 org
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - kg4w1asj5d0kmmdmqabe5ufazxbw03 org)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 17/03/2016
L'an 2016 et le 17 Mars à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
Excusée : GERARD Séverine.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 14
Date de la convocation : 11/03/2016
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le :
Secrétaire de séance : ROUXEL Isabelle.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2015 en dépenses et en recettes, Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier.
Le Maire quitte la salle du conseil et ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2015 comme suit :
CA 2015 COMMUNE
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 497 729.25 € 760 021.35 € Section d'Investissement 203 390.77 € 536 887.79 € Report de Fonctionnement 2013 62 246.96 € Report d'Investissement 2013 1 588.04 € Total 701 120.02 € 1 360 744.14 €
RESTE A RÉALISER
Section d'Investissement 48 336.21 € 0.00 €
RESULTAT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 497 729.25 € 822 268.31 € Section d'Investissement 251 726.98 € 538.475.83 € Total 749 456.23 € 1 360 744.14 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 339 599.94 € (15 060.88 € le résultat d'éxécution est impacté par des opérations de transfert portant répartition de l'actif, du passif, des subventions, des créances, des dettes et de la trésorerie de Pipriac Communauté vers la commune, voir compte de gestion 2015)
Section d'Investissement 335 085.06 €
CA 2015 ASSAINISSEMENT
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section d'Exploitation 18 096.99 € 39 588.44 € Section d'Investissement 10 090.15 € 12 335.15 € Report d'Exploitation 2013 81 143.66 € Report d'Investissement 2013 15 993.65 € Total 28 187.14 € 149 060.90 €
RESULTAT CUMULÉ
Section d'Exploitation 18 096.99 € 120 732.10 € Section d'Investissement 10 090.15 € 28 328.80 € Total 28 187.14 € 149 060.90 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section d'Exploitation 102 635.11 € Section d'Investissement 18 238.65 €
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1°statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2015, 2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, principal et assainissement, dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Et ont signé les membres présents.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015.
Le Conseil Municipal décide le résultat de fonctionnement comme suit :
COMMUNE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 277 352.98 € Résultats antérieurs reportés 62 246.96 € Résultat à affecter 339 599.94 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 335 085.06 € Solde des restes à réaliser d'investissement 48 336.21 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 339 599.94 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 200 000.00 € Report en fonctionnement R 002 139 599.94 €
ASSAINISSEMENT
Résultat d'exploitation
Résultat de l’exercice 21 491.45 € Résultats antérieurs reportés 81 143.66 € Résultat à affecter 102 635.11 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 18 238.65 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 102 635.11 €
Report en fonctionnement R 002 102 635.11 €
et approuve les budgets primitifs, principal et assainissement, pour l'année 2016.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - TAUX D'IMPOSITION 2016
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016. L'augmentation proposée est de 0% à 2%.
Après avoir délibéré, le Conseil prend part au vote soit : 1% 7 pour, 2% 1 pour, 0% 4 pour, 0.5% 1 pour et 0.3% 1 pour.
A la majorité, le montant des taxes augmentera de 1%, soit :
> Taxe d'Habitation 13.72% soit 964 500 x 13.72% = 132 329€ > Taxe Foncière Bâtie 15.26% soit 624 300 x 15.26% = 95 268€ > Taxe Foncière Non Bâtie 45.70% soit 52 200 x 45.70% = 23 855€ Produit fiscal attendu 251 452€
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18-03-2016
Le Maire
Bernad TIREL