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Déliberation - 1uxd36vq8935g917fl5rzmmfcvykaj org
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - 1uxd36vq8935g917fl5rzmmfcvykaj org)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 19/03/2015
L'an 2015 et le 19 Mars à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick.
BAUDU Jérôme donne pouvoir à CLAVIER Pierric.
DAVID Françoise donne pouvoir à LEDUC Eric.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Mnicipal : 15
• En exercice : 13
Date de la convocation : 14/03/2015
Date d'affichage : 14/03/2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 20/03/2015
Secrétaire de séance : ROUXEL Isabelle.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2014 en dépenses et en recettes, Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2014 comme suit :
CA 2014 COMMUNE
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 456 687.48 € 668 008.70 € Section d'Investissement 677 800.71 € 279 416.03 € Report de Fonctionnement 2013 50 925.74 € Report d'Investissement 2013 399 972.72 € Total 1 134 488.19 € 1 398 323.19 €
RESTE A RÉALISER
Section d'Investissement 67 649.20 € 141 000.00 €
RESULTAT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 456 687.48 € 718 934.44 € Section d'Investissement 745 449.91 € 820 388.75 € Total 1 202 137.39 € 1 539 323.19 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 262 246.96 € Section d'Investissement 1 588.04 €
CA ASSAINISSEMENT 2015
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section d'Exploitation 17 666.79 € 41 849.37 € Section d'Investissement 11 748.03 € 12 334.65 € Report d'Exploitation 2013 56 961.08 € Report d'Investissement 2013 15 407.03 € Total 29 414.82 € 126 552.13 €
RESULTAT CUMULÉ
Section d'Exploitation 17 666.79 € 98 810.45 € Section d'Investissement 11 748.03 € 27 741.68 € Total 29 414.82 € 126 552.13 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section d'Exploitation 81 143.66 € Section d'Investissement 15 993.65 €
réf : 2015-03-001
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1°statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 Décembre 2014, 2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, principal et assainissement, dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Et ont signé les membres présents.
réf : 2015-03-002
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014.
Le Conseil Municipal décide le résultat de fonctionnement comme suit : COMMUNE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 211 321.33 € Résultats antérieurs reportés 50 925.74 € Résultat à affecter 262 246.96 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 1 588.04 € Solde des restes à réaliser d'investissement 73 350.80 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 262 246.96 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 200 000.00 € Report en fonctionnement R 002 62 246.96 €
ASSAINISSEMENT
Résultat d'exploitation
Résultat de l’exercice 24 182.58 € Résultats antérieurs reportés 56 961.08 € Résultat à affecter 81 143.66 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 15 993.65 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 81 143.66 €
Report en fonctionnement R 002 81 143.66 €
réf : 2015-03-003
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - TAUX D'IMPOSITION 2015
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015. L'augmentation proposée est de 6%, 4% ou 2%.
Après avoir délibéré, le Conseil prend part au vote soit : 6% 1 pour, 4% 8 pour, 2% 3 pour, autres 3 pour.
A la majorité, le montant des taxes augmentera de 4%, soit :
> Taxe d'Habitation 13.58% soit 951 500 x 13.58% = 129 214€ > Taxe Foncière Bâtie 15.11% soit 640 800 x 15.11% = 96 825€ > Taxe Foncière Non Bâtie 45.25% soit 51 700 x 45.25% = 23 394€ Produit fiscal attendu 249 433€
réf : 2015-03-004
A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2015
Le Maire