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Déliberation - DEL 2025 07 03 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 07 03 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
LE
piste AA
| 2125
ID
: 031-213104219-20251218-DEL2025_07_03-DE
REPUBLIQUE
XTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELABERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
8
SEANCE
du
18
décembre
2025
Afférents
En
|
Quiontpris | Lan
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
au Conseil
|
exercice |
part à la
heures
Municipal
délibérati
F
.:
:
HISIPE
HUE | Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire,
12
décembre
2025
b
/\
D:
A
12
décembre
2025
Etaient
présents
: 17
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES, Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIJOULE,
PERON,
MORANDIN,
BERGONZAT Procurations
: 08
Mme
MARTIN-RECURZ
avait
donné
procuration
à Mme
GABET
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
M.
CHARRON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Absents
: 02
M.
PIRIOU
Mme
SAUVAGE
M.
RENOUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-07-03
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
MURETAIN
AGGLO
2024
L’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à
l’ensemble
des
Communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
Conseils
Municipaux.
En
application
de
ces
dispositions
le
Muretain
Agglo
a
approuvé
dans
sa
séance
du
17
novembre
2025
son
rapport
d’activité
2024,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*
TT
Page
1
sur
D GE
PINS.
e
/
S &
:
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2025
£
ZI}
Reçu
en
préfecture
le
19/1
UPS,
È
Tpubii 1e
AS
NA
ID : 031-213104219-20251218-DEL2025_07_03-DE
21860
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
est appelé
à prendre
acte
de
la présentation
du
rapport.
Le
conseil
municipal,
A
l’unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention),
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2024
du
Muretain
Agglo.
Ainsi
fait
et délibéré
à Pins-Justaret,
le
18
décembre
2025
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Page
2 sur 2
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*