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Déliberation - DEL 2025 07 14 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 07 14 exé)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
1860
(PAI]
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025 79"
CR
4)
is
D
Li [2
[ZT
Lu CET
ID
: 031-213104219-20251218-DEL2025_07_14-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
18
décembre
2025
Afférents
En
| Quiontpris
| T’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
au Conseil
exercice
part
à la
heures
Municipal
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
27
27
26
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
nn
_
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Dr:
12
décembre
2025
b
fa)
D
/\
/\
12
décembre
2025
Etaient
présents
: 18
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MOULE,
PERON,
MORANDIN,
BERGONZAT Procurations
: 08
Mme
MARTIN-RECURZ
avait
donné
procuration
à Mme
GABET
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
M.
CHARRON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
RENOUX a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-07-14
Extension
et réaménagement
du
Restaurant
scolaire
- Adoption
du
programme
de
travaux
et de
enveloppe
financière
Face
à
l’augmentation
régulière
du
nombre
d’enfants
scolarisé
fréquentant
le
restaurant
scolaire,
aussi
bien
en
maternelle
qu’en
élémentaire,
la
Commune
doit
procéder
à l’extension
de
cet
équipement.
Page
1
sur 4-7
TT
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT" Enydyé
en
préfecture
le
19/12/2025
eçu
en
préfecture
le 19/12/2025
_
Publié
le
A5
| 715
M
-20251218-DEL2025_07_14-DE
AT
L
*
ID : 031-21310421
Sa
;
À
cette
occasion,
la
Commune,
après
des
échanges
avec
le
Muretain
Agglo
qui
gère
les
cuisines
centrales
et
assure
pour
la
Commune
le
service
commun
du
«service
à
table
»
envisage
de faire passer
en self le restaurant
scolaire pour
les élèves
d’école
élémentaire.
Monsieur
le Maire
explique
alors
qu’il
incombe
au
conseil
municipal
d’adopter
le programme
de
l’opération
et d’en
arrêter
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
sa réalisation.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
programme
élaboré
par
les
services
de
la
Commune
en
indiquant
la
nature
des
travaux
prévus
ainsi
que
les
exigences
et
contraintes
pour
leur
réalisation. Extrait
du
programme
« La
commune
de
Pins
Justaret
envisage
la réhabilitation
et
l’extension
du
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès.
Ce
complexe
éducatif
est positionné
en
partie
sur
la commune
de
Pins
Justaret
et celle
de Villate,
sur un
terrain
appartenant
à la commune
de Pins
Justaret.
Le
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
est composé,
actuellement
d’un
primaire
de
13
classes,
réparties
dans
3
bâtiments
et
d’une
maternelle
de
8
classes,
ainsi
que
d’un
accueil
de
loisirs.
Il
a
été
construit
par
étapes,
entre
les
années
80
et
2024,
Le
développement
de
l’agglomération
toulousaine,
lors
des
25
dernières
années,
a
engendré
une
augmentation
des
populations
des
deux
communes.
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire,
la
restauration
scolaire
est
en
tension,
puisqu'arrivant
aux
limites
de
ses
capacités.
Elle
ne
pourra
faire
face
au
développement
des
deux
communes
dans
les
années
à venir.
Il donc
important
de
remettre,
ce
restaurant
scolaire,
au
cœur
de
notre
époque,
dans
toutes
ses
dimensions,
pour
le faire
entrer
de
plein
pied
dans
le
vingt
et
unième
siècle,
ère
de
protection
de
la
planète
et
de
nouvelles
technologies
de
la
communication, Le
présent
programme
présente
une
définition
des
besoins
précise
du
maître
d’ouvrage
et
des
utilisateurs,
nourrie
de
son
expérience
de
l’utilisation,
et de
la vie
des
écoles
dans
la commune,
Il
intègre
pour
le
concepteur,
toutes
les
problématiques,
dans
l’ensemble
de
leurs
dimensions,
qu’il
est
impératif
de
prendre
en
compte,
afin
de
réaliser
un
ouvrage
adapté
à
son
utilisation
spatio-temporelle. Le
restaurant
scolaire
est
en
décalage
avec
son
époque.
Un
écart,
non
négligeable,
est
mesuré
avec
les exigences
actuelles
:
‘
Lutte
contre
le risque
incendie
:
Accessibilité Réglementation
Thermique
Sécurité
du
travail
Lutte
contre
les
risques
majeurs
Lutte
contre
les risques
attentats
Lutte
contre
les
risques
sanitaires
Intégration
des
NTIC
Exigences
de
maintenance
et d’entretien
Exigence
en
matière
de nettoyage
Accès
à une
énergie
durable
Amélioration
du
cadre
de vie
Bâtiment
à énergie
positive
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Page
2 sur 4-7
—
IMPRIM'VERT"
ET
me nvoyé
en
préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
blié le
SZ
7
En
Préservation
des
zones
humides
A
ces
demandes
générales
il est nécessaire
d’ajouter
ces
points
particuliers :
Anticiper
un
accueil
de
100
enfants
de
plus
soit
562
élèves
à faire
déjeuner
Augmenter
le confort
de
l’accueil
(phonique
et thermique)
Séparer
les
enfants
de
maternelle
de
ceux
du
primaire,
sans
que
cela
ne
soit
discriminant
Favoriser
la filière
bois
et les matériaux
bio
sourcé
prévoir
une
zone
de
restauration
pour
les
adultes
avec
réchauffage
indépendant
(micro-
onde)
prévoir
une
terrasse
en
liant
le restaurant
scolaire
et le préau
de
l’'ALAE
revoir
la zone
de
lavage
des
mains
Mettre
en
œuvre
une
décoration
adaptée
aux
enfants
Mettre
en
œuvre
un
éclairage
doux
Passer
en
Self
la
distribution
des
repas
aux
élèves
du
primaire
pour
que
malgré
l’augmentation
des
effectifs
on
n’excède
pas
un
temps
équivalent
à 3 services
à table
Conserver
le service
à table
des
maternelles
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’arrêter
le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
pour
la réalisation
de
ce programme :
-
Travaux:
1 070
882.88
€
HT
-
Services
MOE
et
divers
:
169
184.71
€
HT
- _
Aléas
et imprévus
:
109
932.41
€ HT
-
TOTAL:
1350
000.00
E HT
Il précise
concernant
ces
services
qu’il
s’agit,
outre
ceux
de
maîtrise
d’œuvre,
des
services
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
sur
les
chantiers,
ainsi
que
l’impose
le code
du
travail
dès
que
plus
de
deux
entreprises,
sous-traitants
inclus,
sont
présentes,
simultanément
ou
successivement,
sur
un
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil.
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
serait
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Frais
d’études
et|
169
184.71
DETR
2026
300
000.00
MOE Travaux
1 070
882.88
CD31
540
000.00
Aléas
109
932.00
| ADEME
30
000.00
Communes
480
000.00
TOTAL
1350
000.00
|
TOTAL
1 350
000.00
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
et 4 refus
de
vote
COMBA,
MARTY,
LAFONT,
PERON),
Page
3
sur 4 A
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT® Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié le
| à]
(TL)25
ID
: 031-213104219-20251218-DEL2025_07_14-DE
ADOPTE
le
programme
des
travaux
d’Extension
et
de
réaménagement
du
restaurant
scolaire
du
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès,
ARRETE
le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme
à la
somme
de
1 350
000
euros
hors
taxes,
conformément
au
détail
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
18
décembre
2025
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Page
4 sur 4
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*