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Déliberation - AT 16 Avis et autorisation de principe relatifs à un projet de centrale photovoltaïque sur le site du Centre Technique Stellantis Belchamp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 16 Avis et autorisation de principe relatifs à un projet de centrale photovoltaïque sur le site du Centre Technique Stellantis Belchamp)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB162026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 16/2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de là commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 23 février 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Nadège ARNAUD -— Guillaume FRENAY - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH -— Philippe CHAMONAL- Corinne BOUET
Absents excusés: MM et MMES Aurélien BIERNE - Julien BOURGEOIS — Jacques BEUCLER —
Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ — Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Sylvie ROSSIGNOL a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 03 mars 2026
Date de publication : 04 mars 2026
Objet : Avis et autorisation de principe relatifs à un projet de centrale photovoltaïque sur
le site du Centre Technique Stellantis Belchamp
Madame Maryline GINESTE informe le Conseil municipal qu’un projet de centrale
photovoltaïque en autoconsommation est actuellement à l'étude sur le site du Centre
Technique Stellantis Belchamp, situé sur la commune de Voujeaucourt.
1/3 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Pull ET ID : 025-212506323-20260227-DELIB162026-DE
Ce projet est porté par la SA Génération Auto, agissant pour le compte du groupe Stellantis,
avec l’appui de son prestataire PROSOLIA Energy. Il prévoit la réalisation d’une centrale
photovoltaïque au sol, complétée par des ombrières photovoltaïques sur le parking des
salariés.
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrée section À n°2425 et représente une surface
d'environ 2,3 hectares pour la partie photovoltaïque au sol, l'emprise globale du projet,
incluant les ombrières, étant estimée à environ 2,8 hectares.
La puissance crête installée totale du projet est de 2,72 MW, répartie entre 2,00 MWec pour
la partie photovoltaïque au sol et 0,72 MWc pour les ombrières.
La production annuelle d'électricité est estimée à environ 2,98 GWh par an, énergie destinée
à être entièrement autoconsommée par le site Stellantis Belchamp.
Madame Maryline GINESTE précise :
Que ce projet s'inscrit dans la stratégie de transition énergétique du groupe
Stellantis, visant notamment la maîtrise des consommations énergétiques, la
réduction de 50 % des émissions de carbone à horizon 2030 ainsi que l'atteinte de
la neutralité carbone à horizon 2038 ;
Qu'il constitue un signal positif pour la pérennité et le développement du site de
Belchamp, site stratégique du territoire faisant l’objet d’investissements
significatifs en matière de recherche et développement ;
Qu'une demande de permis de construire a été déposée et enregistrée sous le
numéro PC 025 632 25 00010 ;
Que ce dossier, actuellement en cours d'instruction, est parvenu à la phase
d'enquête publique, laquelle doit être menée par l’État ;
Que la commune a reçu, en date du 3 novembre 2025, l'avis tacite de l’Autorité
environnementale sur ce projet.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Prend acte de la présentation par les représentants de la société Stellantis France
et de leur prestataire PROSOLIA Energy d’un projet de centrale photovoltaïque
en autoconsommation sur le site du Centre Technique de Belchamp :
Émet un avis favorable de principe au projet d'installation d’une centrale
photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section A n°2425, sous réserve :
Y De la finalisation des études de faisabilité ;
YŸ _ la signature des engagements contractuels nécessaires entre les
porteurs du projet ;
Y De l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives
requises ;
YŸ Des conclusions de l'évaluation environnementale et de l’enquête
publique ;
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB162026-DE
- __ Autorise la société SA Génération Auto, agissant pour le compte du site Stellantis
Belchamp, à poursuivre les démarches administratives et réglementaires
nécessaires à la réalisation du projet sur le territoire communal ;
- Autorise le Maire à signer tout document et à accomplir toute démarche utile à
l’exécution de la présente délibération.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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