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Déliberation - AT 39 Demande de Subvention Chaufferie Bois Avec Reseau de Chaleur
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 39 Demande de Subvention Chaufferie Bois Avec Reseau de Chaleur)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préteciure le 30/05/2623
Reçu en préfecture le 30/05/2028
7 £ Publié le COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506828-20220524-302028-DE
DELIBERATION N° 39/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER — Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT - Dominique POUX - Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ —
Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN — Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
— Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY
Procurations :
= Mr Christian BEAUFILS, a donné pouvoir à Mr François GHIELMINI
- Mme Sylvie ROSSIGNOL a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
20 membres présents
Objet : Demande de subvention — Chaufferie bois avec réseau de chaleur
Madame Martine VOIDEY réaffirme la volonté de l’équipe municipale de s'engager dans la transition
écologique en remplaçant aussi souvent que possible le recours aux énergies fossiles par des énergies
renouvelables.
Le projet de crèche, dans sa configuration initiale, prévoyait un chauffage au moyen d’une pompe à
chaleur. Soucieux de limiter l'empreinte carbone et l’émission de gaz à effet de serre, les élus ont
sollicité une étude pour déterminer la pertinence d'installer une chaufferie bois avec réseau de chaleur
qui alimenterait à la fois la future crèche et le bâtiment de la rue des Vergers, et l’école élémentaire de
l’Ancienne Mairie.
L'étude a confirmé l'intérêt d’une telle installation. Le coût prévisionnel de ce projet de CHAUFFERIE
BOIS est estimé, sur la base de l’étude de faisabilité à 240 000 € HT soit 288 000 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions suivantes :
e Etatautitre de la Dotation de soutien à l’investissement local {DSIL)
°__ Région au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)
e Département au titre du Contrat P@C
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : [in :025-212506323-20230524-392023-DE
Sources Types d’aide Mentent prensisnre! Taux U hors taxes
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DSIL 72 000 € 30%
Région (Fonds européens) FEDER 80 000 € 33%
Département Contrat P@C 40 000 € 17%
Auto-financement
Fonds propres 48 000 € 20%
Total HT 240 000 € 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d'offre : Novembre 2023
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Mars 2024
Date prévisionnelle de fin de l'opération : Octobre 2024
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- d'approuver la réalisation du projet présenté estimé à 240 000 € HT
- d'approuver le plan de financement exposé
- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau, ainsi que
toute autre financement qui pourrait venir alléger la part restant à la charge de la commune
- de signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
hd Martine VOIDEY