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Déliberation - AT 22 Appel à projets de la part du Sygam Participation de la commune
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 22 Appel à projets de la part du Sygam Participation de la commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB222025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 22/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous là Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11} - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD -— Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD à donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 4/04 JS
Date de publication : © | oÙl ASS
Objet : Appel à projets de la part du SYGAM -— Participation de la commune
Monsieur François GHIELMINI expose que le Syndicat Intercommunal du Gaz de la région de
Montbéliard (SYGAM) a décidé de lancer un appel à projet visant à soutenir financièrement des
initiatives de transition énergétique sur son territoire : le courrier du SYGAM a été joint à la
convocation pour une bonne compréhension de la démarche.
Pour l’année 2025, une enveloppe de 100 000€ a été allouée pour financer des projets gaziers, incluant
des raccordements au gaz, des études thermiques, le remplacement ou l'installation de chaudières
performantes, et l'achat de véhicules roulant au biogaz.
Cette initiative vise à encourager le maintien du gaz sur le territoire communal et le développement
du gaz vert, en adéquation avec les enjeux de transition énergétique et de lutte contre le changement
climatique.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB222025-DE
Dans ce cadre, la commune souhaite répondre à cet appel à projets afin de financer le remplacement
des chaudières à gaz de la Crèche rue des Vergers, de l’école des Myosotis et du CCAS, par des modèles
plus performants et respectueux de l'environnement.
Monsieur Patrick DUCOMMUN indique que le montant global de financement SYGAM se monte à
100 000 euros pour un nombre de communes très important, et il demande s’il s'agira de chaudières
mixtes ou gaz.
Monsieur François GHIELMINI répond qu'il s'agira de chaudières gaz exclusivement, et qu’il n’y a eu
que dix projets déposés, laissant bon espoir à celui de Voujeaucourt d’être retenu. Il indique que cette
subvention peut financer jusqu’à 80 % de la dépense, mais il pense que la somme sera plutôt répartie
entre les différents projets, ce qui pourrait empêcher d’atteindre ce taux maximal.
L’exposé de Monsieur François GHIELMINI entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’autoriser le maire à solliciter l’aide à l'investissement du SYGAM au titre de l’année
2025 et à signer tout document afférent à la candidature de la commune.
- De valider le principe d’un paiement sur fonds propres de ce qui ne serait pas couvert
par cette aide.
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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