Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°109 en date du 24 août 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°109 en date du 24 août 2022 Document publié le Mercredi 24 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°109 en date du 24 août 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, EH

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°109

Publié le 24 août 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......................................................................................3 - Arrêté modificatif n°22/371 en date du 23 août 2022 de l’arrêté préfectoral n°22/369 portant autorisation d’une manifestation nautique « Scarpadon’f 2022 » sur le Canal de la Scarpe supérieure, sur le territoire des communes de Saint Nicolas, Saint Laurent-Blangy et Athies......................................................................................................................3 - Arrêté n°22/372 en date du 23 août 2022 portant autorisation d’une manifestation nautique « Raid Bassin Minier » sur le Canal de Lens.....................................................................................................................................................................5

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS..............................................................................................7 - Arrêté n°390-2022 en date du 24 août 2022 instituant un périmètre de protection et autorisant une mission de surveillance sur la voie publique aux abords du stade Bollaert-Delelis à Lens.....................................................................7

2SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

- Arrêté modificatif n°22/371 en date du 23 août 2022 de l’arrêté préfectoral n°22/369 portant autorisation d’une manifestation nautique « Scarpadon’f 2022 » sur le Canal de la Scarpe supérieure, sur le territoire des communes de Saint Nicolas, Saint Laurent-Blangy et Athies

Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;

Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant en eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas- de-Calais ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Béthune (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-11-77 en date du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande présentée par M. Grégory DEMORY, Vice-Président de l’association ASL Canoë Kayak de Saint Laurent Blangy, sollicitant l’autorisation d’organiser sur le canal de la Scarpe supérieure, une course de canoës dans le cadre du « Scarpadon’f 2022 », le vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 18h00, sur le territoire des communes de Saint Nicolas, St Laurent Blangy et Athies ; Vu le dossier de demande d’autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 4 juillet 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation sollicitée par M. Grégory DEMORY est accordée.

Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectorale n°22/369 du 22 août 2022 est modifié comme suit :

La navigation sera interdite de 14H00 à 18H00, le vendredi 30 septembre 2022, sur le canal de la Scarpe supérieure, du PK 0.550 au PK 4.990, pour tous les usagers dans les deux sens.

Les zones de stationnements se feront pour les montants à l’écluse de Vitry en Artois, rive gauche sur 100 m, du PK 17.100 au PK 17.200 et pour les avalants, rive droite, halte de Saint Laurent Blangy au PK 2.430. Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.

Article 3 : L’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d’eau.

Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.

Article 5 : L’organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté pris en application de l’article R 4241-38 du code des transports ne préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de l’événement et l’ordre public.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l’organisateur doit acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.

3Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 10 : Le sous-préfet de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au pétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Béthune, le 23 août 2022

Pour le sous-préfet,

le secrétaire général,

signé

Jean-François RAL

Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Président de l’association ASL Canoë kayak

de Saint-Laurent-Blangy ;

- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;

- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;

- Mme la directrice territoriale VNF Nord-Pas-de-Calais ;

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (Groupement Prévision des Risques) ; - Mairie de Saint-Laurent-Blangy ;

- Mairie de Athies ;

- Mairie de Saint-Nicolas.

4- Arrêté n°22/372 en date du 23 août 2022 portant autorisation d’une manifestation nautique « Raid Bassin Minier » sur le Canal de Lens

Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;

Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant en eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas- de-Calais ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Béthune (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-11-77 en date du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande présentée par M. Gilles BRIAND, Directeur d’étude de l’association Mission Bassin Minier du Nord Pas-de-Calais, sollicitant l’autorisation d’organiser dans le cadre d’un raid multisports itinérant « Raid Bassin Minier » sur le canal de Lens, le dimanche 18 septembre 2022 de 15h00 à 17h00.

Vu le dossier de demande d’autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 22 août 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation sollicitée par M. Gilles BRIAND est accordée.

Article 2 : La navigation sera interdite de 14H30 à 17H30, le dimanche 18 septembre 2022, sur le canal de Lens, du PK 4.350 au PK 10.125, pour tous les usagers dans les deux sens.

Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.

Article 3 : L’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d’eau.

Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.

Article 5 : L’organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté pris en application de l’article R 4241-38 du code des transports ne préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de l’événement et l’ordre public.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l’organisateur doit acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

5Article 10 : Le sous-préfet de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au pétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Béthune, le 23 août 2022

Pour le sous-préfet,

le secrétaire général,

signé

Jean-François RAL

Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. Gilles BRIAND, Directeur d’étude de l’association Mission Bassin Minier du Nord Pas-de-Calais ; - M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;

- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;

- Mme la directrice territoriale VNF Nord-Pas-de-Calais ;

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (Groupement Prévision des Risques) ; - Mairie de Noyelles sous Lens ;

- Mairie de Fouquières ;

- Mairie de Harnes ;

- Mairie de Courrières.

6EX

PRÉFET Sous-Préfecture de Lens DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfi de s A

Bureau pa de la communication Arras. le 2 Ÿ ao à £o22.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 309-2022 instituant UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ct AUTORISANT UNE MISSION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE AUX ABORDS DU STADE BOLLAERT-DELELIS A LENS

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 226-1, L. 211-1 et L. 613-1 à L. 613-9 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de M. Jean-François RAFFY, administrateur

général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de LENS (classe

fonctionnelle If) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) :

Vu le périmètre de sécurité mis en place pour assurer la protection et la sécurité des spectateurs, en

particulier ceux qui rejoignent le stade Bollaert-Delelis à Lens à pied, comprenant les rues Maurice

Carton, Maurice Fréchet, Mansart, André Boulloche, des Cytises, Jeanne d'Arc, Paul Bert, l’allée Marc-

Vivien Foc et l'avenue André Delelis, le parking Jaurès à Liévin, et la réservation des parkings destinés

aux spectateurs munis d’une autorisation d'accès et d’un parking réservé à l’intérieur du périmètre de

sécurité ;

Considérant l’afflux important de spectateurs qui rejoignent à pied le stade Bollaert-Delelis en

empruntant les voies publiques dont celles interdites à la circulation selon le plan en annexe :

Considérant la nécessité de filtrer les spectateurs bénéficiant d'une autorisation d'accès et d’un

stationnement réservé, se rendant au stade en véhicules :

Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence, tant en raison de la

menace terroriste que du risque routier ;

Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la

direction du Chef de la CSP de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité

du stade ;

Considérant le contrat passé entre la société privée de surveillance et de gardiennage « AGORA » et le

Racing Club de Lens, précisant que des missions de sécurité privée sur le périmètre de sécurité du stade

lui sont confiées ;

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS

- Arrêté n°390-2022 en date du 24 août 2022 instituant un périmètre de protection et autorisant une mission de surveillance sur la voie publique aux abords du stade Bollaert-Delelis à Lens

7Considérant la mission de la société « AGORA », sise 1 Parc du Bord des Eaux, Espace Neptune, rue de

la Calypso HENIN BEAUMONT, d'assurer des missions de surveillance sur la voie publique et de

filtrage des véhicules autorisés à accéder aux parkings situés dans le périmètre de sécurité du stade

Bollaert-Delelis pour le compte du Racing Club de Lens :

Considérant les matchs à domicile de l’équipe du Racing Club de Lens, programmés selon le calendrier

établi par la Ligue de Football Professionnel (annexe 1) et les rencontres préparatoires ;

SUR proposition du Sous-Préfet de Lens :

Article 1° :

Article 4 :

ARRÊTE

Dans le cadre du dispositif général de sécurité des manifestations sportives se déroulant

au stade Bollaert-Delelis, placé sous la direction du Chef de la Circonscription de

Sécurité Publique de Lens-Agglomération ou de son représentant, les agents de sécurité

de la société « AGORA » sont autorisés sur la voie publique, à mettre en place les

barrières et les herses anti-intrusion destinées à assurer la protection et la sécurité des

spectateurs se rendant à pied au stade, et à filtrer l’accès des spectateurs se rendant en

véhicule sur les parkings qui leur sont réservés, situés dans le périmètre de sécurité élargi du

stade. Cette autorisation est valable sur les 12 points de protection et de filtrage figurant

sur le plan joint en annexe. Ce périmètre est matérialisé par des barrières « vauban »

munies de la signalisation réglementaire.

Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte

professionnelle d'agent de sécurité privée.

La mise en place du dispositif général de sécurité est arrêtée pour chaque match lors

d’une réunion préparatoire présidée par le sous-préfet de Lens. La durée de validité de la

présente autorisation est d'un mois à compter du 27 août 2022 à 00 h 00.

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du

Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite

être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant

le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Le sous-préfet de Lens, le sous-préfet directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les

maires de Lens et de Liévin, le directeur départemental de la sécurité publique et le

directeur général du RC Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la République prés le

Tribunal Judiciaire de Béthune et au directeur de la société AGORA.

Jacques BILLAN.

8Plan annexé à l’arrêté préfectoral n° ‘809.

204 Z.

DELELIS

STADE

LES ACCÈS & SENS DE CIRCULATION

1]

UMA

9