Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 23 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 23 février 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 23 février 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°24

Publié le 23 février 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SOUS-PRÉFECTURE DE MONTREUIL-SUR-MER...............................................................3

Bureau de la réglementation et de la sécurité publique.......................................................................................................3 - Arrêté préfectoral en date du 22 février 2022 portant réglementation des épreuves sportives de véhicules terrestres à moteur – ENDUROPALE 2022 du Touquet.........................................................................................................................3

2EM : Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer PRÉFET |

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté | Égalité

| Fraternité |

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

REGLEMENTATION DES EPREUVES SPORTIVES

DE VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR

ENDUROPALE 2022 DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS

- EPREUVE MOTOCYCLISTE « ENDURO VINTAGE » du 25 février 2022 - ANIMATION « SAND SESSION » du 25 février 2022

- ANIMATION « PRESS DAY » du 25 février 2022

- EPREUVE MOTOCYCLISTE « ENDUROPALE JUNIORS » du 26 février 2022 - EPREUVE MOTOCYCLISTE « ENDUROPALE ESPOIRS » du 26 février 2022 - EPREUVE DE QUADS « QUADURO » du 26 février 2022

- EPREUVE MOTOCYCLISTE « ENDUROPALE DU TOUQUET PAS DE CALAIS » du 27 février 2022

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de Ja santé publique, et notamment ses articles L.3131-15 et L.3136-1 :

Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;

Vu le code de l'Environnement, et notamment ses articles L 321-6, L 321-9, L 341-10 et L 362-1, L 362-3 et R219-4 à R219-9 ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 146-6 , L 442-1 et R 442-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34-III ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu le décret modifié n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de Ja sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel et dérogation à à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public au profit de la commune du Touquet-Paris-Plage ;

Vu la demande en date du 15 octobre 2021 par laquelle M. David HAUQUIER, président de l'association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation, sollicite l'autorisation d’organiser en partenariat avec la ville du Touquet-Paris-Plage et « Le Touquet, Équipement et Événements », le vendredi 25 février 2022 une épreuve « ENDURO VINTAGE », des séances d’entraînement « SAND SESSION » et « PRESS DAY » sur la commune du Touquet-Paris-Plage, le samedi 26 février 2022 une épreuve «ENDUROPALE JUNIORS», une épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS » et une épreuve de quads intitulée « QUADURO » sur les communes du Touquet-Paris- Plage et Cucq, et le dimanche 27 février 2022 une épreuve motocycliste d’endurance dénommée « ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS », sur le territoire des communes du Touquet- Paris-Plage et Cucq ;

Vu l’attestation d’assurance en date du 15 février 2022 ;

Vu les arrêtés du Maire du Touquet-Paris-Plage et du maire de Cucq relatifs aux restrictions et interdictions de circulation et de stationnement ;

Vu l’actualisation de l'étude d'incidence Natura 2000 fournie par l'organisateur ;

Vu les dispositions de l’article 17 du code médical de la fédération française de motocyclisme, règlement interne, adopté par le comité directeur du 24 novembre 2018 ;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées pour ladite épreuve, et notamment l’avis du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et celui du Parc naturel marin des estuaires picards et la Côte d’Opale, pour la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel en date du 8 février 2022 ;

Vu la consultation des maires du Touquet-Paris-Plage et de Cucq sur les mesures sanitaires à mettre en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ;

Vu le relevé de décisions de la réunion préparatoire du 20 octobre 2021 ;

Vu le relevé de décisions de la réunion relative au volet « circulation » du 28 octobre 2021 ;

Vu le relevé de décisions de la réunion relative à l’évolution du dossier du 16 novembre 2021 ;

Vu le relevé de décisions de la réunion relative au volet « circulation » du 25 novembre 2021 ;

Vu le relevé de décisions de la réunion « point d’étape » du 14 décembre 2021 ;Vu les avis de la commission départementale de la sécurité routière et de la commission grand rassemblement lors de leur réunion du 10 février 2022 ;

Vu les règlements particuliers des épreuves visés par la fédération française de motocyclisme le 28 janvier 2022 sous le numéro 22/0091 ;

Considérant que chacune des épreuves se déroule sur un court laps de temps et que, par conséquent, l’éventuel impact sur le cadre naturel est limité et ponctuel ;

Considérant que l'impact sur le cadre naturel est limité par le tracé de ce circuit, et que le dispositif destiné à y remédier et à procéder aux réparations et remises en état qui seront éventuellement nécessaires a été notablement renforcé notamment par l'interdiction faite au public d’accéder au pied de dune entre le Centre de Thalassothérapie du Touquet-Paris-Plage et Stella-Plage ;

Considérant que par conséquent le site n’est ni détruit, ni modifié durablement dans son état ou son aspect ;

Considérant qu'il incombe à la Ville du Touquet-Paris-Plage de prendre à sa charge exclusive : + J’aménagement des sites en vue du bon déroulement des épreuves, incluant notamment le marquage, le fléchage et la mise en place des barrières et des protections de sécurité ; + J’aménagement des voies d’accès et de sortie des concurrents et du public de manière à garantir la sécurité des participants, des véhicules et des spectateurs ;

+ la remise en état et le nettoyage, si besoin, des voies et sites et de leurs abords au cours et/ou à l’issue des épreuves ;

Considérant qu'il résulte de tous ces éléments que la protection des espaces naturels étant ainsi assurée, il peut être dérogé aux dispositions de l'article L 362-3 du code de l'environnement ;

Considérant que le risque de transmission du virus Covid-19 augmente particulièrement dans les lieux densément occupés et lors des contacts prolongés et que, dès lors, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque dans ces lieux entraînant un brassage important des populations ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu’il est prescrit à la municipalité du Touquet-Paris-Plage et au pétitionnaire, chacun pour sa partie, de prendre en charge les frais du service d'ordre, de réparer les dommages occasionnés par les concurrents et spectateurs aux voies et aux biens publics et privés par le fait de la manifestation ou de ses conséquences ;

Sur la proposition du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer ,

ARRETE :

ARTICLE 1er

M. David HAUQUIER, Président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation en partenariat avec la ville du Touquet-Paris-Plage et « Le Touquet, Equipement et Evénèments » est autorisé à organiser :

+ Le vendredi 25 février 2022 : une épreuve motocycliste « ENDURO VINTAGE » et des séances d’entraînement motocyclistes intitulées « SAND SESSION » et « PRESS DAY » ; + le samedi 26 février 2022, deux épreuves motocyclistes intitulées « ENDUROPALEJUNIORS » et « ENDUROPALE ESPOIRS » ainsi qu’une épreuve de quads intitulée « QUADURO » ;

+ le dimanche 27 février 2022 une épreuve motocycliste intitulée « ENDUROPALE DU

TOUQUET-PAS-DE-CALAIS »

dans le respect strict des règlements visés par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et des plans produits à l'appui de la demande et définissant les épreuves et les animations ainsi que leurs parcours.

ARTICLE 2

Par dérogation à l’article L 321-9 du Code de l’Environnement, et après avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de la réunion du 10 février 2022, une autorisation de circuler sur le domaine public maritime est accordée, en raison du caractère exceptionnel et temporaire des épreuves précitées, au profit des concurrents et des véhicules de l’organisation, des personnels assurant la police, les secours et l’aménagement du circuit.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ÉPREUVE OU ANIMATION

ARTICLE 3

L'épreuve motocycliste ENDURO VINTAGE», dont le parcours est constitué par une boucle de 6 700 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera sur la plage du Touquet- Paris-Plage jusqu’au sud de la Thalasso le vendredi 25 février 2022, de 15H00 à 16H00. Le nombre maximum de motos est fixé à 600 maximum.

ARTICLE 4

Une animation sous forme de séance d’entraînement des catégories « Espoirs » et « Juniors » dite «SAND SESSION », conforme au plan et au règlement produit à l’appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la plage du Touquet-Paris-Plage le vendredi 25 février 2022 de 10h00 à 12h00 sur deux zones situées, l’une au nord de l’Aqualud et l’autre à proximité de la base de char à voile Bertrand Lambert.

Le nombre maximum de participants est fixé à 24 simultanément. .

L’encadrement sera placé sous la responsabilité de M. David HAUQUIER (organisateur technique).

Une animation sous forme d’entraînement dite « PRESS DAY » s’effectuera sur ce même circuit de 14h00 à 14h30 sous la responsabilité de M. David HAUQUIER (organisateur technique). Le nombre maximum de participants est fixé à 20.

En aucun cas, ces séances d’entraînement ne devront donner lieu à un classement faisant intervenir, directement ou indirectement, comme éléments d’appréciation, soit l’endurance, soit l’habileté ou la vitesse.

Des commissaires de piste en nombre suffisant devront être présents le temps de ces animations. Les participants à ces séances d’entraînement devront être licenciés FFM.

ARTICLE 5

L'épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS », dont le parcours est constitué par une

boucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera le samedi 26 février de 9H00 à 10h00.

Le nombre des concurrents est de 120 maximum.

ARTICLE 6

L'épreuve motocycliste « ENDUROPALE JUNIORS », dont le parcours est constitué par une

boucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la plage du Touquet-Paris-Plage (face à l'Aqualud } le samedi 26 février 2022, de 11h00 à 12h30. Le nombre maximum de motos est fixé à 200.ARTICLE 7

L'épreuve de quads « QUADURO » dont le parcours est constitué par une boucle de 10 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera sur la plage du Touquet-Paris-Plage et de Cucq-Stella-Plage le samedi 26 février 2022, de 14h00 à 16h30.

Le nombre de quads est fixé à 400 maximum.

Les quads se rendront du parc fermé au départ en convoi.

Pour le départ, les quads seront positionnés en lignes de 50 quads chacune espacées de 10 mètres. Le départ de chacune des lignes sera donné selon les instructions de la Direction de course. Après l’arrivée de la course le retour vers le parc d’assistance de Stella Plage se fera par groupes encadrés par des véhicules organisateur côté plage.

ARTICLE 8

L'épreuve motocycliste de l’« ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS », dont le parcours est constitué par une boucle de 13 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera le dimanche 27 février de 13h30 à 16h30.

Le nombre des concurrents est de 1 250 maximum.

La liste définitive des engagés devra être remise par les organisateurs au Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant, au moins 48h00 avant le début de l’épreuve.

Les concurrents se rendront sur la ligne de départ, en plusieurs convois à partir d'un horaire déterminé par l'organisateur qui permette d'éviter une attente trop longue des motards sur la plage avant le départ selon les plans fournis.

Le départ sera donné selon les instructions de la Direction de course, dès lors que l’ensemble du dispositif aura été sécurisé. Le départ de la course s’effectuera à partir de deux couloirs d’une largeur conforme aux Règles Techniques de Sécurité (RTS) relatives aux courses de moto sur sable, séparés d’un merlon de sable. Ce merlon de sable sera entre-coupé de points de cisaillement d’une longueur de 6 mètres, tous les 300 mètres, afin de permettre le passage des véhicules de secours ou d'organisation d’un couloir à l’autre. Ces cisaillements seront identifiés par des fanions de couleur orange afin d’être repérables en cas de mauvaises conditions climatiques. Les concurrents du n°1 au n°599 seront positionnés sur la première grille, côté mer, les concurrents du n°600 au n°1250 sur la deuxième, coté digue. Le départ de la seconde vague sera donné après le départ de la première ligne sur ordre de la direction de course.

Des directeurs de course adjoints seront positionnés le long de la ligne de départ avec un drapeau rouge afin de stopper la course ou retarder le départ de la seconde vague si nécessaire.

Des véhicules d’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours ne seront pas isolés dans les deux couloirs mais seront positionnés ensemble, en épis, coté mer à proximité de la ligne de départ de la première vague, ceci afin de disposer de moyens d'intervention suffisants en cas de besoin. Leur intervention dans le second couloir sera permise par la présence des points de cisaillements du merlon central.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA COVID-19

ARTICLE 9 :

+ la manifestation est soumise aux protocoles sanitaires en vigueur à la date de l’événement, et notamment au contrôle du passe vaccinal s’agissant des concurrents, leur staff technique et leurs accompagnants (familles y compris lorsqu'elles les accompagnent sur les lieux de vie), des bénévoles et de toutes personnes ayant un contact direct avec les concurrents ; + l'organisateur mettra en œuvre un dispositif d’information du public de nature à faire respecter en tout point et en tout temps de la manifestation les mesures dites « barrières »prévues dans les dispositions du décret du ler juin 2021 modifié ;

+ hors pratiquants sportifs, le masque devra être porté de façon continue, deux heures avant le début des courses et deux heures après l’arrivée de la dernière course, sur un périmètre allant, au Touquet-Paris-Plage, de l’avenue Quételart jusqu’au front de mer, digue et plage incluse (y compris l’espace dédié à l’accueil du public positionné au centre du circuit) et, à Cucq-Stella Plage, sur la digue ;

+ dans les 4x4 visés à l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel, le port du masque sera obligatoire pour les conducteurs et les passagers.

DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

AUX MANIFESTATIONS

ARTICLE 10

La sécurité des épreuves et des animations :

Elle incombe essentiellement à l’organisateur, en collaboration avec la municipalité du Touquet- Paris-Plage, conformément à la police d’assurance réglementaire souscrite dans les conditions fixées par le Code du Sport livre HI, titre III.

Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures édictées par les autorités administratives et sportives pour assurer la sécurité des concurrents et du public.

Ces mesures se traduisent essentiellement par les dispositions suivantes :

1— Volet épreuves et animations :

1.1 Les séances d’entraînement « SAND SESSION » et « PRESS DAY »

Elles sont placées sous la responsabilité de M. David HAUQUIER, organisateur technique avec le concours des commissaires de piste licenciés ci-après cités.

1.2 Les épreuves sportives

Le Directeur de course désigné est M. Frédéric SCHOTS.

Un Directeur de course adjoint sera positionné au COD déporté le temps des courses.

Des commissaires de piste licenciés seront placés sous sa responsabilité et son contrôle. Ces derniers auront pour mission de faire respecter la réglementation sportive et d'assurer la sécurité des participants.

Ces commissaires de piste devront être munis de drapeaux réglementaires, de radios et d’un signe distinctif de leur fonction et placés sur le circuit au minimum 30 mn avant les courses ou les animations.

1.3 Moyens de communication

Des points radio seront répartis sur le parcours aux endroits sensibles permettant une liaison permanente avec la direction de course et le COD déporté au sein duquel un directeur-adjoint de course sera positionné.

1.4 - L'organisation du cortège de la course « Enduropale » :

Le cortège mis en place pour la course de l’« ENDUROPALE » prendra le départ à 13h, sur feu vert des autorités, depuis la Place Edouard VII vers le marché couvert et empruntera la rue Jean Monnet, le boulevard Pouget, puis la rue Joseph Duboc en direction de la plage.

Il sera encadré par l’organisation, de manière à ce que les concurrents ne puissent en effectuer le dépassement ou le débordement latéral sur l'itinéraire.

Le jalonnement des convois sera assuré par du personnel technique municipal, des agents de sécurité de la Société AGORA et par des commissaires de piste qui seront placés aux intersections. Il conviendra d’établir un double barriérage à chaque carrefour.Chaque convoi devra être contenu en groupes compacts.

Des véhicules seront réservés pour récupérer les retardataires qui seront acheminés sur la plage, ceci afin de sécuriser au mieux la réouverture temporaire des points de cisaillements après le passage des convois principaux.

Tout motocycle (ou quad) qui n'aura pas démarré dans le parc fermé avant le départ du véhicule organisation en charge de la fermeture des convois se verra interdire le départ par le Directeur de course.

L'ouverture et la fermeture des points de passage seront coordonnées par les agents de la Société AGORA qui seront dotés de talkie-walkies et qui seront en relation avec la direction de course, l'organisateur et le COD déporté.

Le secteur plage, face aux concurrents, réservé à l’entrée en course des pilotes, devra être absolument libre de toute présence, y compris celle des organisateurs et des services.

1.5 - Signalisation des trous d’eau

Une signalisation efficace des trous d’eau laissés à basse mer sera mise en place. Les concurrents seront informés de l’existence de ces bâches lors des briefings tenus avant chaque épreuve.

1.6 - Accès au circuit pour les secours :

Côté plage, des points de cisaillement seront créés afin de permettre le passage des services de direction de course, de sécurité et de secours au sein du circuit.

Des points d’accès seront identifiés depuis la digue pour faciliter l’accès des secours sur la partie côté digue du circuit, (patio, zone d'arrivée, etc.).

1.7 - Les parcs d’assistance, de ravitaillement et de stationnement :

Les parcs d’assistance et de ravitaillement des concurrents seront clôturés et grillagés. Le public non autorisé y sera interdit.

Toute personne non munie d'un bracelet d'identification, s’en verra interdire l'accès. L'accès y est interdit aux mineurs de moins de 16 ans sauf pour les pilotes de la catégorie en course (Espoirs, juniors...).

Des moyens de secours contre l'incendie devront être mis en place prêts à intervenir en cas d'incendie afin de protéger le ravitaillement en carburant dans les conditions réglementaires de sécurité. L’interdiction de fumer dans les parcs de ravitaillement sera rappelée par l’organisateur. Des dispositifs spécifiques doivent être prévus pour éviter et/ou traiter toute pollution par hydrocarbures.

Des espaces nécessaires à la circulation des engins de secours devront être aménagés au sein de tous les parcs.

Pour les parkings camping-car, des zones coupe-feu devront également être prévus tous les 10 véhicules a minima afin d’enrayer la propagation d’un éventuel incendie.

2 - La gestion du public :

2.1 - Zones autorisées à l’accès du public :

Sur les digues du Touquet-Paris-Plage et de Stella-Plage, le public sera maintenu derrière les murets existants qui sont en surélévation par rapport à la plage. Toutes mesures devront être prises afin d'éviter toute chute du public sur ce secteur du circuit (pose de barrières notamment). Il sera interdit au public d'accéder aux escaliers des digues conduisant à la plage.

Afin de permettre au public d’accéder à la zone publique située à l’intérieur du circuit sur la plage du Touquet-Paris-Plage; deux buses seront installées sous les buttes du circuit pour servir de tunnels. Le stationnement du public sera interdit au-dessous de chaque tunnel. Un dispositif devra être mis en place par l'organisateur en vue de réguler la jauge publique admissible au sein de cet espace. La partie sud du circuit sur Stella sera limitée par une butte de sable et un filet de protection. Des agents de sécurité interdiront l’accès du public à la plage.

2.2 - La sanctuarisation du pied de dune du circuit, du sud de la Thalassothérapie duTouquet jusqu’à Stella-Plage :

L’organisateur mettra en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de les cantonner dans ces espaces. L'accès à tout autre zone leur sera strictement interdit, sous peine de verbalisation.

Des panneaux spécifiques, relayés par des annonces orales, informeront le public de l'interdiction d’accès au pied de dune, sur le cordon dunaire ainsi que dans le massif dunaire depuis, les communes du Touquet-Paris-Plage et de Stella, sous peine de verbalisation. Ces panneaux seront placés à l'entrée des chemins habituellement ouverts au public, conformément au plan joint en annexe. Toutes mesures devront être prises par l'organisateur afin de faire respecter cette interdiction, dont le non- respect pourra entraîner un report ou une suspension des courses.

3 - La circulation des véhicules sur la plage :

Afin de respecter l’esprit du législateur, des mesures particulières seront mises en place pour limiter et contrôler la circulation des véhicules sur la plage :

+ Les conducteurs des véhicules d'organisation devront être en mesure de présenter l’autorisation de circulation des véhicules sur la plage sus-visée à toute réquisition. + Tous les véhicules autorisés à circuler sur la plage devront être regroupés précédemment dans un parc fermé sous contrôle de la municipalité du Touquet-Paris-Plage. + Le badge, qui leur sera remis par la Ville, devra être collé sur le pare-brise ; des numéros d'identification devront être apposés sur les côtés du véhicule et sur le toit. + Afin de limiter l’impact de l'épreuve sur les plages, la vitesse de ces véhicules d'intervention, hormis ceux de secours, de police et de direction de course pour les cas d’interventions d’urgence, ne devra pas excéder 40 km/h sur la plage.

+ Il sera rappelé aux occupants des véhicules que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

+ L'autorisation portant dérogation à l’interdiction de circulation et stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime fera l'objet d'un arrêté distinct.

ARTICLE 11

Services concourant à l’encadrement de la manifestation

La surveillance et la sécurisation de la manifestation incombent :

+ Aux services d'ordres (CRS, unités de gendarmerie départementale, escadrons de gendarmes mobiles, brigade équestre, dispositif Sentinelle, etc.) placés sous l'autorité respective du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et du Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais pour les missions arrêtées dans le cadre des réunions préparatoires ;

+ A l’organisateur, par la mise en place :

e d'agents de sécurité, dont des maîtres-chiens, chargés d’assurer la surveillance des autres points sensibles selon les besoins pour le gardiennage, la surveillance de la manifestation, et la protection de l’environnement (zones protégées, parc de travail, buses de franchissement, etc.) ;

o de mesures de protection anti-véhicules-béliers par dispositifs fixes ou mobiles selon le schéma établi ;

o de commissaires de piste licenciés munis d’une tenue spéciale, tout au long du circuit ainsi qu’à l’entrée et à la sortie des parcs de ravitaillement des concurrents. + Au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours qui mettra à disposition de l’organisateur sous convention financière un dispositif de secours et de sécurité incendie.

Ce dispositif devra être complété par :

+ le dispositif SAMU 62,

+ le dispositif CROIX ROUGE.Par ailleurs, un Centre Opérationnel Départemental (COD) déporté sera mis en œuvre pendant les trois jours de l’événement sous l’autorité du Préfet du Pas-de-Calais.

En l’absence de désignation, par l’organisateur, d’un médecin, chef du service médical (CSM) pour le 46° Enduropale du Touquet — Pas-de-Calais, en accord avec la FFM et la direction de course, les missions listées à l’article 17.1 du Code Médical de la FFM seront assurées, pour chacune des épreuves sportives, par le Directeur des Services Médicaux (DSM) désigné pour chaque journée, à savoir, le vendredi, le Docteur Aurélie HOTE, médecin urgentiste au SMUR 62, le samedi, le Docteur Gilles WOLLAERT, Médecin-Chef du SDIS, et, le dimanche, le Docteur Pierre VALETTE, chef de service du SMUR 62.

ARTICLE 12

Prescriptions environnementales :

Les organisateurs sont chargés de la canalisation de l’accès du public.

Les prescriptions suivantes devront être respectées les 25, 26 et 27 février 2022 :

Le massif dunaire entre le Touquet-Paris-Plage et Stella fera l'objet d'une surveillance par les agents de sécurité de la société AGORA et par la brigade équestre de la police nationale dans l’objectif d'interdire d’accès au public. Des panneaux réalisés par la ville du Touquet-Paris-Plage pour informer le public de l’interdiction qui lui est faite d’accéder au massif dunaire et à la plage sous peine de verbalisation.

Le pétitionnaire est tenu d'afficher clairement à l'intention des spectateurs, l’interdiction réglementaire générale de circuler ou stationner sur le Domaine Public Maritime Naturel de l’État en véhicule terrestre à moteur (sauf dérogation préfectorale expresse). Cet affichage doit être reproduit par annonces orales amplifiées (porte-voix ou hauts parleurs) régulièrement pendant toute la durée de la manifestation. Une information auprès des pilotes devra être diffusée.

A titre de prévention, l'organisateur mettra en place un moyen mécanique destiné à extraire les sables souillés d'hydrocarbures déversés accidentellement. Il demandera aux commissaires de piste de signaler les incidents survenus et leur localisation précise (tout véhicule arrêté sur la piste est signalé par un drapeau jaune jusqu’à évacuation). Le sable souillé sera acheminé en décharge contrôlée ad hoc. Les parcs des véhicules motorisés cassés seront implantés en dehors des milieux naturels.

Afin de limiter l'occupation du site classé de la Pointe Nord du Touquet-Paris-Plage, Des agents de sécurité seront prévus pour faire respecter l'interdiction d'accès permanente des parcs à oyats.

Le pétitionnaire s’engage à assurer une zone de quiétude pour les oiseaux et les mammifères au niveau de la partie aval de l’estuaire de la Canche pendant le déroulement de la manifestation.

Une communication préalable sera assurée par voie de presse, d’internet sur le site Enduropale et distribution de documents d’information pour sensibiliser le public à l'intérêt patrimonial du massif dunaire et sur les conditions nécessaires à la conservation et la préservation de cet espace fragile, qui ne permettent qu'à titre dérogatoire et exceptionnel ce type de pratique.

A l'issue de la manifestation :

La ville du Touquet-Paris-Plage réalisera un rapport sur l’exécution de la manifestation, qui dressera le bilan de l'efficacité des mesures de précaution et d’évitement prises pour garantir l’état de conservation des milieux les plus sensibles situés le long du parcours, à savoir les laisses de mer, ainsi que les accès à l’estran, et les siffle-vents situés en face des chicanes et obstacles créés dans le circuit.Les mesures d'accompagnement prises pour contribuer à l’entretien des pannes humides dans les dunes de Mayville sont renouvelées et font l’objet d’un travail de bilan qualitatif, en lien avec un organisme d'experts scientifiques, transmis dans les meilleurs délais aux services de l'Etat compétents.

AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 13

En cas d'envahissement du circuit, il sera fait application des dispositions fixées à l'article 23 du présent arrêté.

ARTICLE 14

Les autorisations de survol des manifestations et de création de deux hélisurfaces occasionnelles pour les services du SAMU feront l'objet d’arrêtés distincts.

ARTICLE 15

L’organisateur devra fournir au plus tard, le jour de la reconnaissance du circuit, les attestations de bon montage et les éléments relatifs aux caractéristiques de l’ensemble des structures qui seront déployées sur le périmètre de la manifestation.

ARTICLE 16

Les dispositions des arrêtés des communes du Touquet-Paris-Plage, de Cucq, et d’Etaples, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement devront être strictement respectées. Les itinéraires réservés aux services de police et de secours doivent être garantis.

ARTICLE 17

Toutes mesures devront être prises pour faciliter l'évacuation des blessés éventuels sur le Poste Médical Avancé (PMA) et le Centre Médical d’Évacuation (CME) installés dans la salle de sport du Touquet-Paris-Plage.

ARTICLE 18

Au titre des mesures « vigipirate », l’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires sur le parcours de la course et sur la zone spectateur afin de faire face à un éventuel acte malveillant ou terroriste (mise en place de dispositifs de fouilles visuelles, de dispositifs anti-intrusion véhicules- béliers, interdiction de contenants en verre au sein des débits de boissons, interdiction du port et de l’utilisation d’engins pyrotechniques, etc.).

ARTICLE 19

Les frais des services d'ordre et de secours placés sous convention sont à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 20

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant seront chargés de vérifier que l'ensemble des moyens mis en œuvre est en conformité avec le dispositif de sécurité de l'épreuve défini au présent arrêté.

ARTICLE 21

La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du service d'ordre aura reçu de M. David HAUQUIER, organisateur technique, l'attestation écrite certifiant que les dispositions précitées et notamment celles concourant à la sécurité, fixées dans le cadre du présent arrêté, sont respectées.

ARTICLE 22

Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 23Les autorisations pourront être rapportées à tout moment par le Préfet du Pas-de-Calais, ou avec son

accord, par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) ou par les responsables du service d’ordre ou de leurs représentants agissant par délégation de l'autorité préfectorale, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît :

+ que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies (présence de public dans le milieu dunaire, sur le pied de dune, envahissement de la piste, conditions météorologiques défavorables, etc.) ;

+ que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 24

L’organisateur devra informer le COD déporté de tout accident grave survenu lors de l’épreuve.

ARTICLE 25

Toute personne intéressée peut contester le présent arrêté par les voies de recours suivantes :

+ présenter un recours non contentieux, soit auprès de l’autorité qui a pris l’acte - il s’agit alors d’un recours gracieux, soit auprès du Ministre l’intérieur — il s’agit dans ce cas d’un recours hiérarchique - la forme de ce type de recours est libre et il n’est soumis à aucune condition de délai. Toutefois, pour conserver la possibilité de faire ultérieurement un recours contentieux, il convient que le recours non contentieux soit présenté dans un délai de deux mois à compter du jour de la publication de la décision ;

+ former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision.

ARTICLE 26

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 27

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais,

Le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer,

Le sous-préfet de Saint-Omer,

Les maires du Touquet-Paris-Plage, d’Etaples-sur-Mer et de Cucq,

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,

Le directeur départemental de la police nationale,

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Le chef de service du SMUR 62,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à sa publication au recueil des actes administratifs de l’État et dès son affichage à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer, et dont la copie sera affichée dans les mairies du Touquet-Paris-Plage, de Cucq et d'Etaples-sur-Mer, et adressée par l'intermédiaire de la ville du Touquet-Paris-Plage à M. David HAUQUIER, président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation et au directeur de course des épreuves motos et quads.

Arras, le 22 Al2022

LApréfet,

Louis LE FRANC

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Annexe 18

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