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Déliberation - 24 59 10 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 59 10 tamponne)
Thèmes du document : Santé, Famille, Sécurité sociale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE,
Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-59-10 APPROBATION DU PLAN LOCAL UNIQUE SANTÉ SOCIAL (PLUSS)
En 2021, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (CCPH) et ses 8 communes, le CIAS du
Pays des Herbiers, l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Vendée se sont engagés dans une démarche territoriale de coordination des
politiques publiques de santé, de social et de famille, en élaborant un Plan Local Unique Santé Social
(PLUSS), mutualisation du Contrat Local de Santé et de la Convention Territoriale Globale.
Ce contrat, prévu initialement sur 3 années, et prolongé d’une année supplémentaire a permis la mise
en place de projets structurants :
- Pour la santé et le social : la création des partenariats, l’accompagnement à l’installation des
professionnels de santé, le développement de projets architecturaux (pôles santé, logement
des internes), l’élaboration de supports stratégiques (Analyse des Besoins Sociaux, projet
gérontologique, Contrat Local contre les Violences Sexuelles et Sexistes).
- Pour la famille : la mise en place du Lieu d’Accueil Enfant-Parent « Les jeunes Pousses »,
l'animation d’un Réseau Enfance Jeunesse ayant vocation à mener des projets communs, des
actions de prévention envers les publics cibles ou professionnels en matière d’alimentation,
mobilité, numérique, etc.
Fort de l’impact positif de ce premier contrat, les élus ont souhaité renouveler le PLUSS.
Le diagnostic et l’élaboration du nouveau programme d’actions ont été réalisés durant l’année 2024,
en interne, sans recourir à un bureau d’études.
32 fiches-actions ont été élaborées et seront mises en œuvre par des acteurs publics ou privés durant
les 5 ans du contrat, conçu pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
L’animation et la coordination du PLUSS du Pays des Herbiers seront organisées comme suit : - La coordination du PLUSS sera assurée en complémentarité par les services Santé Prévention
Autonomie du CIAS du Pays des Herbiers et le service Prévention Famille de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers,
- L’animation des actions CLS et CTG-Social sera assurée par le coordonnateur CLS, employé par
le CIAS du Pays des Herbiers,
- L’animation des actions CTG-Familles sera assurée par les coordonnateurs « pivot » et « terrain»
CTG, employés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
L’animation des actions sera assurée en transversalité avec les services communaux ou
intercommunaux compétents en fonction de la thématique concernée (CIAS, Relais Petite Enfance,
Développement Durable, Développement Économique, Services Jeunesse, etc.).
La coordination ainsi que la mise en place des actions sont soutenues par un financement annuel de
l’ARS et de la CAF.
Il est proposé d’approuver le plan d’actions suivant :
AXE 1 : ACCÈS AUX SOINS
Offre santé-social
CLS Action 1 Concevoir un schéma intercommunal de santé dans l’objectif de conforter et développer l’offre de santé dans les communes membres
CLS Action 2 Développer l’inter-connaissance entre les partenaires santé-social CLS Action 3 Améliorer la visibilité de l’offre de santé à travers la signalétique et la communication mises en place par chaque commune
CLS Action 4 Soutenir l’accès aux métiers de la santé en milieu rural CLS Action 5 Déployer la mutuelle intercommunale
Être acteur de sa santé
CLS Action 6 Accompagner les habitants à devenir acteur de leur santé CLS Action 7 Développer des actions « Sport - Santé » dans une visée préventive physique et psycho-sociale
Santé mentale
CLS Action 8 Etudier la pertinence et la faisabilité d’un lieu fédérateur autour du lien social et de la santé mentale
CLS Action 9 Promouvoir la santé mentale à travers la formation et le réseau professionnel AXE 2 : PARCOURS DE VIE
Petite enfance
CTG
Familles
Action 10 Formaliser un plan de développement des modes de garde pour mettre en adéquation offre et demande d’accueil du jeune enfant
CTG
Familles
Action 11 Faciliter les démarches des parents d'un jeune enfant et leur accès aux services
CTG
Familles
Action 12 Poursuivre la promotion renforcée de l'accueil individuel et la valorisation du métier d'assistant maternel
CTG
Familles
Action 13 Assurer la coordination en proximité des acteurs de la petite enfance
Enfance
CTG
Familles
Action 14 Poursuivre le travail de réseau en proximité sur les publics : enfance et jeunesse
CTG
Familles
Action 15 Renforcer l'accompagnement des enfants à l'usage des réseaux sociaux
Jeunesse
CTG
Familles
Action 16 Favoriser le repérage et le partage d'information pour accompagner les jeunes et leurs familles
CTG
Familles
Action 17 Développer une capacité à agir directement auprès des jeunes et de leurs familles
CTG
Familles
Action 18 Encourager l'autonomie et la responsabilisation des jeunes
Parentalité
CTG
Familles
Action 19 Poursuivre l’accompagnement des familles et la valorisation du rôle parental
CTG
Familles
Action 20 Favoriser l'accès des familles aux actions et dispositifs existants
CTG
Familles
Action 21 Rechercher l'innovation en développant de nouveaux formats d'intervention auprès des publics
CTG
Familles
Action 22 Contribuer à la valorisation de la parentalité en entreprise
CTG
Familles
Action 23 Promouvoir et valoriser la politique et les services intercommunaux famille auprès des élus et partenaires
CTG
Familles
Action 24 Accompagner les familles dans leur mobilité pour faciliter leur accès aux services
CTG
Familles
Action 25 Assurer la continuité et la pérennisation de la stratégie famille du Pays des Herbiers Personnes âgées
CLS Action 26 Poursuivre le déploiement du schéma gérontologique
Handicap
CLS Action 27 Créer un observatoire intercommunal du handicap
Aidants
CLS Action 28 Repérer les aidants et préserver leur santé
CLS Action 29 Soutenir le duo aidant-aidé face aux troubles neurocognitifs
AXE 3 : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCÈS AUX SERVICES
CTG
Familles
Action 30 Poursuivre le déploiement du Contrat Local Contre les Violences Conjugales Sexistes et Sexuelles
CTG
Familles
Action 31 Être ressource sur le territoire pour les problématiques sociales
CTG
Familles
Action 32 Accompagner l’accès aux soins, aux services et au numérique pour les personnes vulnérables
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L. 1435-1,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et de familles ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations familiales (CAF) ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu le projet de Plan Local Unique Santé Social ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le Plan Local Unique Santé Social 2025-2029 et son plan d’actions tels qu’exposés ci-
dessus, - d’autoriser M. le Maire à solliciter l’attribution de subventions auprès de l’ARS, la CAF et de tout autre
organisme,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe