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Déliberation - 24 51 02 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 51 02 tamponne)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-51-02 MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN – ACCORDS - CADRES MONO - ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe et Saint Paul en Pareds, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le Centre Communal d’Action Sociale des Herbiers et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de produits d’entretien pour leur fonctionnement courant. Les marchés en cours, conclus dans le cadre du précédent groupement de commandes arrivent à terme le 31 mars 2025.
Aussi, compte tenu de la rationalisation et de l'optimisation des coûts engendrés par cette procédure groupée, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour ce type d’achat avec les membres suivants :
- la commune de Beaurepaire,
- la commune des Epesses,
- la commune des Herbiers,
- la commune de Mouchamps,
- la commune de Saint Mars la Réorthe,
- la commune de Saint Paul en Pareds,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers,
- le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays des Herbiers.
La convention constitutive du nouveau groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera constituée d'un membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. Compte tenu de l’estimation globale annuelle du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 221 000 € HT, il est proposé de lancer, sous forme d’appel d’offres ouvert, un marché faisant l’objet de onze lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum pour la durée du marché et par collectivité sont les suivants :
Les onze lots seront conclus pour une durée d’un an, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, renouvelable trois fois par période d’un an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu le rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe et Saint Paul en Pareds, la Communauté de
Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel
Lot 1 : Papier hygiénique et
d'essuyage 2 500,00 20 000,00 - 500,00 600,00 2 500,00 500,00 3 000,00 500,00 3 000,00
Lot 2 : Savons mains sanitaire 500,00 21 000,00 - 500,00 50,00 500,00 200,00 1 500,00 200,00 2 000,00
Lot 3 : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour les bâtiments 2 500,00 28 000,00 - 500,00 50,00 1 300,00 200,00 1 500,00 500,00 3 000,00
Lot 4 : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour la restauration
collective - 1 000,00 - 300,00 - 400,00
Lot 5 : Matériel de nettoyage et
équipement 500,00 12 000,00 - 300,00 50,00 300,00 - 1 000,00 - 1 000,00
Lot 6 : Sacs poubelles et housses 500,00 7 000,00 - 200,00 50,00 300,00 - 500,00 - 1 000,00
Lot 7 : Equipement jetable d'hygiène 200,00 18 000,00 - 100,00 - 150,00 - 200,00 - 1 000,00
Lot 8 : Consommables cuisine et arts
de la table 500,00 9 000,00 - 200,00 - 200,00 - 1 000,00
Lot 9 : Produits d'entretien pour les
structures d'accueils de la petite
enfance 100,00 450,00
Lot 10 : Produits d'hygiène pour la
petite enfance 300,00 500,00
Lot 11 : Couches et protections
infantiles 3 000,00 5 000,00
TOTAL 10 600,00 121 950,00 - 2 600,00 800,00 5 050,00 900,00 7 900,00 1 200,00 12 400,00
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent Non adhérent
Mouchamps Ville des Herbiers Saint Mars la Réorthe Beaurepaire Les Epesses
Non adhérent
Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel Minimum annuel Maximum annuel
Lot 1 : Papier hygiénique et
d'essuyage - 1 000,00 3 000,00 15 000,00 - 800,00 1 000,00 6 000,00 8 100,00 51 800,00
Lot 2 : Savons mains sanitaire - 200,00 400,00 12 000,00 - 200,00 300,00 4 700,00 1 650,00 42 600,00
Lot 3 : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour les bâtiments - 1 500,00 8 000,00 25 000,00 - 1 500,00 - 2 000,00 11 250,00 64 300,00
Lot 4 : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour la restauration
collective - 5 000,00 - 150,00 - 6 850,00
Lot 5 : Matériel de nettoyage et
équipement - 350,00 800,00 5 000,00 - 400,00 - 1 000,00 1 350,00 21 350,00
Lot 6 : Sacs poubelles et housses - 200,00 2 000,00 7 000,00 - 500,00 - 1 000,00 2 550,00 17 700,00
Lot 7 : Equipement jetable d'hygiène - 300,00 150,00 3 000,00 - 600,00 - 1 000,00 350,00 24 350,00
Lot 8 : Consommables cuisine et arts
de la table 200,00 5 000,00 - 400,00 700,00 15 800,00
Lot 9 : Produits d'entretien pour les
structures d'accueils de la petite
enfance 100,00 450,00
Lot 10 : Produits d'hygiène pour la
petite enfance 300,00 500,00
Lot 11 : Couches et protections
infantiles 3 000,00 5 000,00
TOTAL - 3 550,00 14 550,00 77 000,00 - 4 550,00 1 300,00 15 700,00 29 350,00 250 700,00
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Non adhérent
Saint Paul en Pareds Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Herbiers Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Non adhérent Non adhérent
Ensemble du groupement Communes du Pays des Herbiers, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays des Herbiers, pour la fourniture de produits d’entretien,
- de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- d’élire pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Henri RETAILLEAU
- Membre suppléant : Vincent MICHEL
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe