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Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 058 spécial du 16 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 058 spécial publié le 16 avril 2021
Sommaire affiché du 16 avril 2021 au 15 juin 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 058 spécial publié le 16 avril 2021
SOMMAIRE
DCCPAT
- Arrêté N° 2021- PREF- DCPPAT-BCA-094 du 16 avril 2021 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement cinématographique de l’Essonne (abrogeant l’arrêté n°2019- PREF-DCPPAT/BCA - 155 du 21 août 2019)
- Arrêté N° 2021- PREF- DCPPAT-BCA-095 du 16 avril 2021 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement cinématographique de l’Essonne appelée à statuer sur le projet de restructuration et réouverture du cinéma à l’enseigne « Première Cinémas » portant sa capacité à 7 salles et 895 places à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
- Arrêté N° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-096 du 16 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
DRCL
- Arrêté n° 2021-PREF-DRCL-272 du 16 avril 2021 relatif aux élections municipales partielles intégrales de RIS-ORANGIS des 2 et 9 mai 2021£ Direction de la coordination PRÉFET | e DE L'ESSONNE des politiques publiques
Égalié et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° 2021- PREF- DCPPAT-BCA-094 du 16 avril 2021
portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement cinématographiqué de l'Essonne
(abrogeant l'arrêté n°2019- PREF-DCPPAT/BCA - 155 du 21 août 2019)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII titre V relatif à l'aménagement
commercial et son article L 751-2 :
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses
articles 102 et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1685 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l'aménagement cinématographique ;
VU la décision du 18 mars 2021 n° 2021/P/11 du centre national du cinéma et de l’image animée établissant la liste des experts prévue au IV de l'article L.212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée ; .
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, “en qualité de Préfet de l'Essonne ;
173VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT- 155 du 21 août 2019 portant désignation des membres de la commission d'aménagement cinématographique de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement cinématographique, présidée par le préfet ou son représentant est composée :
a) Des cinq élus suivants :
- M. le maire de la commune d'implantation du projet cinématographique ;
- M. le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d'implantation ou,
à défaut, le conseiller départemental du canton d'implantation ;
- M. le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation à l'exception des communes du département de l'Essonne appartenant à l'agglomération parisienne au sens de l'INSEE, dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
- M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
- M. le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère Ja commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation ;
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, le représentant de l’État dans le département désigné pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone d'influence cinématographique concernée.
b) De trois personnalités qualifiées :
e En matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
Sont inscrits sur la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée :
- M. Eric BUSIDAN
ou Mme Nicole DELAUNAY
ou M. Christian LANDAIS
ou M. Gérard MESGUICH
ou M. Antoine TROTET.
2/3e En matière de développement durable
- M. Jean-Pierre MOULIN (Président - Essonne Nature Environnement) ou M. Jean-Marie SIRAMY (Essonne Nature Environnement)
e En matière d'aménagement du territoire
- Mme Valérie KAUFFMANN (architecte - directrice du CAUE 91) ou Mme Hélène DAVID (architecte conseiller du CAUE 91).
Ces personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Pour chaque demande d'autorisation, le préfet fixe la composition de la commission départementale et nomme pour siéger une personnalité qualifiée au sein de chaque collège.
ARTICLE 2 - Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantätion déterminé, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus et de personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire appelés à compléter la composition de la commission.
ARTICLE 3 — Le Directeur régional des affaires culturelles d'lle-de-France ou son représentant assiste aux séances de la commission en tant que rapporteur des dossiers.
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT- 155 du 21 août 2019 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et cinématographique est abrogé.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
pen KAPLAN
ecrétaire général
———
2 og
3/3PRÉFET
RONDE Direction de la coordination
Égalté des politiques publiques Fraternité
et de l'appui territorial
ARRETE N° 2021- PREF- DCPPAT-BCA- 095 du 16 avril 2021
portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement cinématographique de l’Essonne appelée à statuer sur le projet de restructuration et réouverture du cinéma à l'enseigne « Première Cinémas » portant sa capacité à 7 salles et 895 places à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial et son article L 751-2 ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105:
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique ;
VU la décision du 18 mars 2021 n° 2021/P/11 du centre national du cinéma et de l’image animée établissant la liste des experts prévue au IV de l’articlé L.212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu :
1/3VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT- 094 du 16 avril 2021 portant désignation des membres de la commission d'aménagement cinématographique de l'Essonne ;
VU la demande enregistrée le 6 avril 2021 sous le n° 687 D, présentée par la SAS CINEMAS ARPAJON, dont le siège social est situé 15 rue Fénelon à PARIS (75010), agissant en qualité d'exploitante représentée par son Président Charles Vintrou ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT que le Président de l'intercommunalité compétente en matière d'aménagement de l'espace, de développement est également compétent en matière de SCOT et que les élus ne peuvent siéger à plusieurs titres au sein de la commission, le préfet désigne pour le remplacer un maire d'une commune située dans la zone d'influence du projet ;
CONSIDÉRANT que la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois appartient à l'agglomération parisienne au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques et que la communauté d'agglomération Cœur d’Essonne comporte plus de cinq communes, le préfet choisit parmi les maires des communes de Cœur d'Essonne Agglomération pour le mandat du maire de la commune la plus peuplée ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement cinématographique, présidée par le préfet ou son représentant, appelée à statuer sur le projet de restructuration et réouverture du cinéma à l'enseigne « Première Cinémas » portant sa capacité à 7 salles et 895 places, situé 44 avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, est composée:
a) Des cinq élus suivants :
-M. le maire de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, en sa qualité de maire de la commune
d'implantation, ou son représentant;
-M, le président de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne compétente en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant ;
-M. le maire de Brétigny-sur-Orge commune la plus peuplée de l'agglomération Cœur d'Essonne autre que la commune d'implantation ou son représentant ;
-M, le président du conseil départemental ou son représentant ;
-Mme le maire de Saint-Michel-sur-Orge ou son représentant en tant que commune située dans la zone d'influence cinématographique concernée, au motif que le président de la Communauté d'agglomération Cœur -d'Essonne chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) est président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement;
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, le représentant de l'État dans le département désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone d'influence cinématographique concernée.
2/3b) De trois personnalités qualifiées :
+ En matière de distribution et d'exploitation cinématographiques Est inscrit sur la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée :
- M. Eric BUSIDAN
ou Mme Nicole DELAUNAY
ou M. Christian LANDAIS
ou M. Gérard MESGUICH
ou M. Antoine TROTET.
e En matière de développement durable
- M. Jean-Marie SIRAMY (Essonne Nature Environnement)
ou M. Jean-Pierre MOULIN (Président - Essonne Nature Environnement)
e En matière d'aménagement du territoire
- Mme Valérie KAUFFMANN (architecte - directrice du CAUE 91) ou Mme Hélène DAVID (architecte - conseiller du CAUE 91).
ARTICLE 2.- Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Benoît KAPLAN
3/3PRÉFET ans Ke DE L'ESSONNE Direction de la coordination Libé des politiques publiques et
nue de l'appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2021-PREF-DCPPAT-BCA- 096 du 16 avril 2021
portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE,
Directrice de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 31 décembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne :
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
1/2ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour présider les Commissions départementales d'Aménagement commercial et y représenter le Préfet.
ARTICLE 3 :
Sont exclues des délégations de signature consenties par l'article 1er du présent arrêté les matières ci-après :
— les arrêtés à caractère réglementaire,
— les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
ARTICLE 4 : :
La délégation de signature conférée par l'article 1 est donnée aux chefs de bureau suivants, dans la limite des exclusions mentionnées à l'article 3 :
— Mme Mireille FARGE, attachée principale d'administration, chef du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales ;
— M. Grégory Der SARKISSIAN, attaché d'administration, chef du Bureau de l'appui aux territoires ;
— Mme Muriel PROSPER, attachée principale d'administration, chef du Bureau de la coordination administrative.
ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau compétent, la délégation de signature conférée par l'article 1 sera exercée dans les limites des attributions de chacun des bureaux et des exclusions mentionnées à l'article 3 par :
— M. Mehdi BALTHAZARD, attaché d'administration, ou Mme Marine LOREZ,
attachée d'administration, chargés de mission au sein du Bureau de l'appui aux territoires :
— Mme Maria MENDES, attachée principale d'administration, adjointe à la Chef du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales ;
— Mme Pascale TUAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ou Mme Anne CLEMENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de la coordination au sein du Bureau de la coordination administrative.
ARTICLE 6: L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA- 304 du 15 décembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 7:
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfet de l'Essonne
2/2ŒE à | DIRECTION DES RELATIONS AVEC - LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2021 - PREF - DRCL/272 du À & AVR. 2021
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Ris-Orangis des 2 et 9 mai 2021
Le Préfet de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/PREF/DRCL n°143 du 19 mars 2021 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Ris-Orangis des 2 et 9 mai 2021;
VU les candidatures régulières déposées à préfecture de l'Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° :
La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 2 mai 2021 et éventuellement au second tour de scrutin le dimanche 9 mai 2021 pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Ris-Orangis est arrêtée comme suit :PANNEAU n°1- Liste « RIS POUR TOUS, UN AVENIR POUR CHACUN »
Liste municipale
N°
wo
œil
ao
ul
luw
ln
|
RON
oo
yon
|
wWwIBI-
0
6
NIUE
WIN
=,
Oo
35
36 supplémentaire
37 supplémentaire
Nom Prénom
| RAFFALLI Stéphane
| CORDES Claudine
| GOBRON Grégory
| MONFILS Aurélie
| MERCIECA -Serge
GAUTHIER Véronique
MELIN Gi
BASSEG Kykie
SERIDI]I Sofiane
MEDANI Souad
M'BOUDOU Marcus
BERREBI Josiane
FENÉ Nicolas
DEFORGES Sylvie
VAN WAERBEKE Siegfried
| POEZEVARA Denise
| ABBAZI Omar
MALLET Annabelle
DERAEDT Fabrice
|LE QUEREC Sémira
KAWOUK Jérémy
| SCHAEFFER Sonia
| MONTEIRO TEIXEIRA Jean-Paul
| KEBBAB Dounia
SIANA Noureddine
| MARION Valérie
| YAPO Séverin
| GOKER Neila
| BROUSSEAU Pierrick
JAMEAU Yvrose
| PLAÇAIS Xavier
| THEBAULT Isabelle
| KACIMI Didier
| LAPLAZA Michèle
| ANQUEZ Jacques
GENDRIER Monique
| BEN SAID Yves
Nationalité
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Portugaise |
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Française
Candidat au
conseil
communautaire
X
XIX
XX
IX
XX
2%
XXListe municipale
PANNEAU n°2 - Liste « ENSEMBLE »
Nom Prénom Nationalité Candidat au conseil |
communautaire
1 HENNI Christian, Amar Française | x |
2 FLANDIN Isabelle Française X
3 PERES José Française X
4 ZIANI Loubna Française X
5 PECORARI À Elorn, Pierre Française on _X _
6 DA CUNHA Natacha Française X
17 DJANARTHANY Sandanakichenin Française . X -
8. HADJAL Françoise | Française x
CES __ HITIMANA Boniface Française X
10 __ MALIKI Karima Française
11 COUTURIER Erick Française E
12 .- NIZAR CN Esma _ Française a
113 _ REINHARD Christophe, Frédéric Française
14 HOUICHA Er Lynda Française . —.
15 = DORN Daniel, Rodolphe Française
16 JOURNET . Daniela Française
17 : CHIBON Jean-Paul Française
118 ROUMANEIX Virginie Française
19 IMBOURG Joël Française
| 20 MERCY Marie-Josèphe Française .
21 PIGNON Philippe, Daniel Française .-
22 __ VEDEL è Chantal Française oo
23 DANIEL Bernard Française
24 BRIGANDAT Martine Française
25 KARAKULAH Gokhan Française
26 TRAORE Fatoumata Française a
27 BEDFER Alain Française
28 KRYS_ Patricia _ Française
29 BEVENJA Aleksandar Française _
30 AOUADI Zahoua, Kamar Française
31 FERRIERE Alain Française
32 BIELAKOFF Edith Française
33 | DOS SANTOS | Nelson Française
34 | ALEXANDRE-BORDERAN | Solène Française
35 | CHATELAIN Edouard Française
36 supplémentaire | CENEE Francine Française
37 supplémentaire | ROUILLER Daniel FrançaisePANNEAU n°3 - Liste « RIS EN AVANT »
Liste municipale
Candidat
conseil
au
communautaire
X
XIXIX
IX
XX
|X
37 supplémentaire LECLERC Claude Française
N° Nom | Prénom | Nationalité
1 STILLEN | Claude | Française |
2 TISSERAND | Christine | Française
3 _ STILLEN | Laurent | __ Francaise
A BACON | Loetitia | Française
[5 RUSSELL. | Christopher | Française
6 a KOUMAN | Amaléa | Francaise
7 | MIGLIACCIO Christian | __ Française
8 LH AUBAUD | Nadine | Française |
[9 | DANQUIN | Teddv | Francaise |
10 | PICART | Stéphanie |__ Française
11 | DRON | __Sever Constantin | Francaise
m2 | MIGLIACCIO | Nathalie | Française
113 _ REY | lean-Pierre |__ Française
14 | RICHE | Cécile | Francaise
15 L | MIGLIACCIO | Claude | Française |
16 | TEMPLE 1 Marie-Claude | _ Française
17 | BILLETON | Claude | Francaise
18 | LACHÈVRE | Véronique | Francaise 19 | ROCHA |. Raphaël | Francaise
20 | _ AKESSE | Dominique | Francaise
21 | GOURMELIN | Allain | Française
22 | PARMENTIER | losiane ._ Francaise
23 L VIBERT | Michel | Française
24 | MOLLICONE | Lvdia | Francaise | 25 | BAGLIERI | Maximiliano | Française | 26 | BODINAUD | Liliane _| Française
27 | SIDOLSKI | Philippe | __ Francaise
28 | __ BRUCHON | Martine __ Française |
29 | KRÂMER | Germain | Francaise 30 | IOUBREL _| Liliane | Française | 31 | LAU | Antonio | Française | 32 | LEJEUNE | Gabrielle |__ Française 33 | __ GALLARD | Alain |__ Francaise
34 _| CHABROL | Svlvie | Française
[35 | BONASOLI | Alain | Française
36 supplémentaire PICART Micky FrançaiseArticle 2 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le portail internet des services de l'État dans l'Essonne, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux habituels de la mairie de Ris-Orangis, ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Ris-Orangis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
en, Eric JALON