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Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Creation de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Creation de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
se ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@}E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice 33 | sont réunis le Vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Présents … 23 . . . Le o . Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- Absents … 10 , Piocarstions. 5 sept février deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants 28 | Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/04-2026
Modification du tableau des effectifs
Création de postes au sein des services de la commune
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-8 2,
Vu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 16 février 2026,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser:
les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
a. Poste d’un agent technique
ENTENDU que conformément à l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi
permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature
des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
CONSIDERANT qu'au cours du 2° trimestre 2025, un adjoint technique principal de 2?"° classe a muté dans
une autre collectivité.
CONSIDERANT que ce poste est maintenu sur l'effectif 2026 dans le même cadre d'emplois mais à un grade
différent.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
GRADE SUPPRIME GRADE CREE
Nombre Taux | Nombre | Taux Date Grade È : : è Grade LR | al
d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi |
Adjoint
techni
1% janvier 2026 | *°"TMAUE 1 100% | Adjoint technique 1 100 % Principal de
2°" classe
b. Deux postes d'Agent technique au sein du Pôle Espaces Publics :
CONSIDERANT que suite à la réorganisation du Pôle des Espaces Publics et compte tenu des besoins pour
assurer les missions de ce Pôle, il a été décidé de créer deux postes à temps complet d'agent technique.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
_ GRADES CRÉES
Nomb Date Grade ue a Taux d'emploi
d'emploi Per
1° mars 2026 Adjoint technique 2 100 %
c. Poste Adulte Relaïs :
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de la politique de la ville et plus particulièrement des quartiers
prioritaires, il a été décidé en partenariat avec les services de l'Etat (participation financière) de créer un
emploi de Médiateur (trice) social(e) capable de conduire des actions de médiation, d'accompagnement vers
l'insertion professionnelle et de soutien aux usages numériques. CONSIDERANT qu'il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
GRADECRE
Nombre | < s
Date Grade è . | Taux d'emploi Ra d'emploi |
9
1" avril 2026 Agent social 1 TNC 85,71% (soit 30 heures/semaine)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois sont inscrits au budget primitif 2026.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe,
- décide de la création de trois postes d’adjoint technique et d’un poste d'agent social telle
qu’exposée ci-dessus
- approuve les modifications du tableau des effectifs telles qu’indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de 0
<«
(aie-Noe UZIN ean-Rhilippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 25 FEV 2076
Et de la publication le : 2 5 FEV, 2076 ‘