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Déliberation - 2023 72 Modification du tableau des effectifs Transformation du taux demploi dun poste dagent social
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72 Modification du tableau des effectifs Transformation du taux demploi dun poste dagent social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim
GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOURRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE (pouvoir
à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir à Raymond
BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/72-2023
Modification du tableau des effectifs
Transformation du taux d'emploi d’un poste d'agent social
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, Vu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 12 juin 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT que cette transformation de poste fait suite à la demande d’un agent de la collectivité qui
souhaite adapter sa vie personnelle à sa vie professionnelle.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de transformer le taux d'emploi du poste concerné et
d'adapter le tableau des effectifs comme suit :
GRADE SUPPRIME GRADE CREE
b T. T. Durs ce Non je aux ex None. aux :
d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi
Agent social principal 1#" septemb Agent social principal septembre gent social principal 1 100% ; x. 1 60%
2023 de 1*® classe de 1°" classe °
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la proposition de modification du taux d'emploi d’un poste d'agent social principal
de 1** classe telle qu'indiquée ci-dessus,
- approuve l’adaptation du tableau des effectifs comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire Fe
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 1 JUIL. 2023
Et de la publication le : 1 2 JUIL. 2023