Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 130 Modification du tableau des effectifs Sup
Déliberation - 2022 88 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2023 21 Modification tableau des effectifs Suppres
Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2023 104 Modification du tableau des effectifs Sup
Acte - 2024 43 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2025 52 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2023 101 Modification du tableau des effectifs Sup
Déliberation - 2022 86 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2023 69 Modification du tableau des effectifs Suppression poste adjoint administratif et creation poste animateur suite reussite concours
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 Modification du tableau des effectifs Suppression poste adjoint administratif et creation poste animateur suite reussite concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Chêteau se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim
GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE (pouvoir
à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir à Raymond
BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/69-2023
Modification du tableau des effectifs
Suppression d’un poste du grade d’adjoint administratif principal de
classe (cat C) et création d’un poste du grade d’animateur (cat B)
suite à la réussite d’un concours professionnel
2ème
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 30 mai 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social
Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi
CONSIDERANT que suite à la réussite au concours d'Animateur Territorial d'un agent du pôle des solidarités
de la commune, il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer l'agent dans le cadre d'emploi
correspondant à ses missions et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
Pour Pôle des Solidarités (Ludothèque)
GRADES SUPPRIME GRADES CREE
Nomb T. Nomb Te Date Grade D E = ne : Grade en ie de ï
d'emploi | d'emploi d'emploi d'emploi
1e b Adjoint administrati Ani septembre \djoint a ministratif ’ iv0 % RSR | ; 100 %
2023 principal de 2°" classe | territorial
| |
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la suppression d’un poste du grade d’adjoint administratif principal de 2°"* classe
- décide de la création d’un poste du grade d’animateur territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La SEReIe de [
À. TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 1 1 JUIL. 2023
Et de la publication le : 12 JUL 2073