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Procès Verbal - 1753985812 PV SYNTHETIQUE du CM du 29 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753985812 PV SYNTHETIQUE du CM du 29 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
29
juillet
2025
à 19
heures
A
la salle
du
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Absents
excusés :
Z
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juillet
2025
PROCÈS-VERBAL
SYNTHÉTIQUE
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
À.
LAPEGUE,
P.
LARD,
L. GIBARU,
] SIROT,
E.
BRAYELLE,
J-M
GARAT,
N.
DARTIGUENAVE,
P.
DARRACQ,
M.
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et MM,
J-PH
BENESSE
(pouvoir
à Mr].
SIROT),
E. GARAT
(pouvoir
à Mr
j-M
GARAT),
M-D
GUIOSE
{pouvoir
à Mr
M.
VERGEZ),
V. VAN
PEVENAGE,
Ph.
LIOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
VERGEZ. Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11/06/2025
: Approuvé.
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Rapporteur: Mr].
SIROT.
Délibération
: COMMANDE
PUBLIQUE
: Convention
constitutive
d’un |
12
voix
POUR
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
ST
MARTIN
DE
HINX |
0 CONTRE
et la Communauté
de
communes
MACS
et des
communes
du
territoire
|
Q ABSTENTION
de
MACS
pour
des
achats
portant
sur
l’acquisition
et ou
la location
d'équipements
dans
le domaine
du
numérique.
Rapporteur
: Mr
le
Maire.
Délibération
: INFRASTRUCTURES
: Plan
Pluriannuel
12
voix
POUR
d'investissement
voirie
2021-2026
- Versement
d’un
fonds
de
concours!
0
CONTRE
communal
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
à
0 ABSTENTION
Saint-Martin-de-Hinx. Rapporteur
: Mr
P.
LARD.
Délibération
: SYDEC
: participation
communale
- dépose
de
12
voix
POUR
candélabres
parking
salle
polyvalente
- affaire
n°
060410.
6
CONTRE
Rapporteur;
Mr
P.
LARD.
0
ABSTENTION
Délibération
: FINANCES
LOCALES
: Décision
Modificative
n°
1
12
voix
POUR
Rapporteur: Mr].
SIROT.
0
CONTRE
6 ABSTENTION
Délibération
: FINANCES
LOCALES
: demande
de
subvention
FEC
-
12
voix
POUR
année
2025
- travaux
d'investissement.
0 CONTRE
Rapporteur: Mr ]-M
GARAT.
O0 ABSTENTION
Délibération
: FINANCES
LOCALES
: Redevance
d’Occupation
du
12
voix
POUR
Domaine
Public
(RODP)
Télécoms
2025.
0 CONTRE 0 ABSTENTION 7
Délibération
: ENFANCE
JEUNESSE
: Accueil
de
Loisirs
Sans
12
voix
POUR
Hébergement
(ALSH)
- modification
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
0 CONTRE
intercommunal.
0 ABSTENTION
Rapporteur: Mme
L. GIBARU.
8
Délibération
: ENFANCE
JEUNESSE
: Accueil
de
Loisirs
Sans
12
voix
POUR
Hébergement
(ALSH)
- approbation
du
règlement
intérieur
de
l’'ALSH
0 CONTRE
intercommunal
et espace
jeunes
intercommunal.
0 ABSTENTION
Rapporteur
: Mme
L. GIBARU.
9
Délibération
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: modification
de
l'assiette | 10
voix
POUR
de
la Voie
Communale
dite
route
de
Billon.
0 CONTRE
Rapporteur
: Mr
P. LARD.
0 ABSTENTION 1NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(A.LAPEGUE)
10
Délibération
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: modification
de
l’assiette | 10
voix
POUR
et déclassement
d’une
partie
de
la Voie
Communale
dite
route
de
0 CONTRE
Billon.
0 ABSTENTION
Rapporteur
: Mr
P.
LARD.
1 NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(A.LAPEGUE)
11
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL
: modification
du
temps
de
12
voix
POUR
travail
d’un
emploi
permanent
à temps
non-complet
d'adjoint
0 CONTRE
d'animation
territorial
dans
une
commune
de
moins
de
2
000
0 ABSTENTION
habitants,
dont
la création
dépend
de
la décision
d’une
autorité
qui
s'impose à
la collectivité
en
matière
de
création
d’un
service
public.
\Rapporteur: Mme
L.
GIBARU.
12
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL
: suppression
d’un
poste
12
voix
POUR
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
0
CONTRE
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU.
0 ABSTENTION
13
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL
: suppression
d’un
emploi
12
voix
POUR
permanent
à temps
non-complet
d’adjoint
technique
territorial
dans
0 CONTRE
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants,
dont
la création
dépend
de
|
0 ABSTENTION
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
en
matière
de
création
d'un
service
public
{art.
L. 332-8
6° du
code
général
de
la
fonction
publique).
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU. 14
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL
: suppression
d’un
emploi
12
voix
POUR
permanent
à temps
non-complet
d’adjoint
d'animation
territorial
dans
|
0
CONTRE
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
dont
la
création
dépend
de |
0
ABSTENTION
la décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
en
matière
de
création
d’un
service
public
(art.
L.
332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU.
15
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL :
suppression
d’un
poste
12
voix
POUR
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère classe.
0
CONTRE
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU.
0 ABSTENTION
16
Délibération
: PERSONNEL
COMMUNAL
: création
d’un
emploi
non
12
voix
POUR
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lie à un
accroissement
0
CONTRE
temporaire
d'activité.
0 ABSTENTION
Rapporteur: Mme
L.
GIBARU.
17
Informations
et
questions
diverses :
-
Décision
du
Maire
2/2025
-__
Création
d’un
2ème
bureau
de
vote
-
_Inaugurations
à venir
-
Allée
et esplanade
Trinquet
-
Site
ruisseau
-
Extension
du
cimetière
-__ZAE -
Bar
du
fronton
-
Chauffage
de
l’école
Fin
de
séance
: 21
H
15.
A
Saint-Martin-de-Hinx,
le
30
juillet
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mathieu
VERGEZ.