Procès Verbal - PV+CM28mai2024+

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Procès Verbal - PV+CM28mai2024+ Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM28mai2024+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

DU 28 MAI 2024

Affichage le : 25 juin 2024 Page 1 sur 4

L'an deux mille vingt quatre, le 28 mai, à 19 heures 15,

Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 21 mai 2024 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etaient absents représentés : Julien Cieslar représenté par Benoît Groux, Marlène Ninoreille représentée par Lolita Guillard

__________________________

Approbation du procès verbal du 9 avril 2024 : reporté au prochain CM

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Lolita Guillard

__________________________

Ordre du Jour :

1- SPL Xdemat

M. le Maire précise au CM que huit actionnaires sont sortis de la société. Le CM donne pouvoir à M. le Maire à l'assemblée générale de la société SPL-Xdemat pour voter la répartition du capital social.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 2 14

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le CM approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la délibération et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante : - le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social,

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Le CM donne pouvoir au représentant de la commune de Bouilly pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de l'assemblée générale du 28 juin 2024.

2- Forêt communale : Application du régime forestier sur la parcelle cadastrée C613 " La Haute Tête "

M. Ninoreille Ph., en charge de ce dossier, propose au CM de demander à l'Office National des Forêt (ONF) de s'occuper de l'entretien de la parcelle C613, suite à son acquisition par la commune.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 2 14PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 28 mai 2024 Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré et en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L.211-1 et suivants du code forestier, le CM demande, l'application du régime forestier sur la parcelle cadastrale suivante, après signature de l'acte notarié :

Commune de situation Section Parcelle Lieu-dit Contenance

BOUILLY C 613 La Haute Tête 40 a 22 ca A cet effet, le CM donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous engagements avec l'ONF.

3- Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

M. le Maire rappelle les conditions de mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, une formalité indispensable pour l'acquisition d’un fonds de commerce par la commune.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 2 14

Ayant entendu l'exposé et les propositions de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM: - approuve le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux ou les terrains portant ou destinés à porter des commerces, conformément au plan annexé à la délibération ; - décide d'instaurer, au profit de la commune, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces ; - précise que l'exercice de ce droit de préemption, conformément aux conclusions du rapport annexé à la délibération a pour objectif de sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité ; - dit que chaque session sera subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune. Cette déclaration précisera le prix et les conditions de cession. La commune dispose alors d'un délai de deux mois après réception de la déclaration de cession pour se porter éventuellement acquéreur, au- delà duquel, le silence équivaut à renonciation d'acquisition ;

- dit que la délibération sera exécutoire après accomplissement des formalités de publicité et d'information prévues à l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme prévoyant un affichage en mairie pendant un mois et une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le Département ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

4- Décision de préemption d'un fonds de commerce et son financement

M. le Maire demande au CM de se prononcer sur la préemption par la commune d'un fonds de commerce, une boulangerie-pâtisserie, sis 45 rue de l'Hôtel de Ville à Bouilly.

Le fonds a été estimé par France Domaine à 80 000,00 euros. Les frais de notaire à 7 000,00 euros. Si les recettes attendues par la commune sont perçues à temps, l’opération pourrait être autofinancée sans avoir recours à un l’emprunt. A défaut, un prêt pourrait être contracté pour un montant maximum de 80 000,00 euros.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 2 14

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM :

- décide d'exercer le droit de préemption sur la cession du fonds de commerce situé au 45 rue de l'Hôtel de Ville à Bouilly (boulangerie-pâtisserie) ;

- décide de formaliser par un acte authentique l'acquisition de ce fonds de commerce auprès de l'office notarial de Bouilly ;

- accepte l'acquisition au prix principal de quatre vingt mille euros, dont la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l'exercice en cours ;

- s'engage à prendre à sa charge les frais de notaire, estimés à sept mille euros, dont la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l'exercice en cours ; - retient le plan de financement prévisionnel suivant :

. Les frais de notaire, estimés à 7 000,00 euros, seront prélevés sur le budget communal sans avoir recours à l'emprunt.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 28 mai 2024 Page 3 sur 4

. L'acquisition du fonds de commerce, arrêté à 80 000,00 euros, sera prélevée sur le budget communal, si possible, sans avoir recours à l'emprunt, selon l'état de la trésorerie, notamment après réception des dotations d'État prévues fin juin 2024.

Toutefois, si l'état de trésorerie ne le permettait pas, le conseil municipal décide que le solde de la dépense sera couvert par un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour un montant maximum de 80 000,00 euros :

. Sur sept ans au taux de 3,76 % l'an (l'évolution actuelle du marché est à la baisse des taux d'intérêts, l'offre est susceptible d'être réactualisée en conséquence).

. Soit une échéance annuelle de 13 210,80 euros.

. Frais de dossier forfaitaire de 150,00 euros.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les pièces, l'offre de prêt et les actes à intervenir.

5- Informations diverses

- Monsieur le Maire

. Commerce

La boulangerie-pâtisserie devrait définitivement fermer ses portes le 25 juillet 2024. Un dépôt de pain est envisagé. Il devrait être fourni par la boulangerie de Saint-Germain. Un appel aux bénévoles sera lancé. L’EHPAD La Colline accepte de dédier un espace de son établissement pour accueillir ce dépôt de pain.

Pendant la fermeture estivale de la boulangerie de Saint-Germain, du 3 au 18 août 2024, il est envisagé de demander à celle de Rosières de prendre le relais. Il n'y aurait pas de pain le mercredi.

L’établissement public foncier du Grand Est a entrepris les démarches pour acquérir les murs pour le compte de la commune. Celle-ci aura ensuite 5 ou 10 ans pour racheter le bien immobilier. Troyes Aube Immobilier serait intéressé par le parcellaire foncier en bout de cour. Enfin, Carrefour Express envisage pouvoir ouvrir en lieu et place pour la Toussaint.

- Francine Ninoreille

. Ateliers de compostage

Troyes Champagne Métropole a programmé de nouvelles dates pour les ateliers de compostage : mercredi 17 juillet, lundi 26 août, mardi 17 septembre, jeudi 17 octobre et mardi 19 novembre.

- Alain Hourseau

. Commission de la Culture

Le N°52 du Petit Bouillerand vient d’être livré. Rejoint par M. le Maire, il remercie infiniment les membres de la commission qui œuvrent avec passion et brio à son édification, riche et colorée.

La sortie "botanique" aura lieu le samedi 1er juin 2024.

La fête de la musique le vendredi 21 juin, couplé au marché hebdomadaire.

- Philippe Ninoreille

. Affouages

La liste des prenants parts de la commune pour les affouages en 2024-2025 est affichée sur les panneaux extérieurs de la mairie depuis le 2 juin 2024.

Pour la période des affouages 2023-2024, cinquante affouagistes se sont inscrits.

- Marc Hégo

. Multisports

Les filets sont régulièrement retrouvés détachés.

. La Base d'Adresses Locales (BAL)

Il existe un site dénommé "BAL" qui permet aux communes de regrouper toutes les adresses postales. Pour Bouilly, il y a 540 adresses. Il explique avoir dû créer quelques adresses pour corriger des erreurs.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 28 mai 2024 Page 4 sur 4

- Frank Chevassu

. Commission des sports, des loisirs, de la jeunesse et du renforcement sociétal

Il a été décidé de proposer à la jeunesse locale une activité. Suite à un sondage, une sortie paintball serait plébiscitée par le plus grand nombre, des plus jeunes aux plus grands. Elle aurait lieu à Saint-Lyé. A environ 25 euros par jeune, le devis apparait abordable.

- Patrice Cropat

. " Mutuelle de Village "

Le sondage est près. Il sera distribué avec le Petit Bouillerand. Une adresse mail, spécifiquement créée pour l’occasion, sera gérée par P. Cropat.

6- Questions diverses

- A la question de Mme Bertaux N. au sujet du projet de la maison de santé, M. le Maire lui propose de prendre connaissance de l’état d’avancement dans le Petit Bouillerand, dans lequel un article complet lui est consacré, ainsi que la couverture du bulletin par ailleurs. Le dépôt du permis de construire est pour l’heure suspendu à l’avis de l’ABF.

La séance est levée à 21 heures 57.

Maire de la Commune Secrétaire de séance

Benoît Groux Lolita Guillard