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Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1417525120468 474)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 2 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-474
Sociétés d'Economie Mixte (SEM) - Mode de direction -
Représentation dans les organismes extérieurs -
Modifications
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-474
Direction du Secrétariat Général Sociétés d'Economie Mixte (SEM) - Mode de direction - Représentation dans les organismes extérieurs -
Modifications
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.1524.5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’administration des SEM ;
Vu les statuts des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ;
Lors de sa séance du 13 octobre 2014, le Conseil municipal a approuvé le mode de gouvernance de la SEM des Halles en substituant au directoire et au conseil de surveillance un conseil d’administration en confiant à une seule personne la qualité de Président Directeur Général.
Considérant qu’il convient de procéder à la substitution au PDG d’un Président et d’un Directeur général, il vous est proposé de modifier la délibération n°2014-461 en ce sens.
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Vu la délibération du 11 avril 2014 modifiée par délibération du 26 mai 2014, par laquelle le Conseil municipal a désigné les représentants de la Ville de Niort aux conseils d’administration et de surveillance des SEM.
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Agnès JARRY au Conseil d’administration de la SEMIE.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la délibération n°2014-461 du 13 octobre 2014 pour dissocier les fonctions de Président et de Directeur général pour le mode de gouvernance de la SEM des Halles en conseil d’administration ; - mandater les représentants de la Ville pour se prononcer au sein du conseil d’administration en faveur de la désignation d’un Président et d’un Directeur général ;
- procéder au remplacement de Madame Agnès JARRY au Conseil d’administration de la SEMIE ; - désigner Madame Catherine REYSSAT au Conseil d’administration de la SEMIE. - rectifier l’annexe de la délibération n°214-191 du 26 mai 2014 en conséquence ; - approuver l’annexe corrigée jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE