Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 d1417525120468 474
Déliberation - 31 d1382453538204 448
Déliberation - 31 d1552913094816
Déliberation - 31 d1581352300465
Déliberation - 31 d1469625865003
Déliberation - 31 d1657029102521
Déliberation - 31 d1492583595447
Conseil Municipal - 31 d1711546131648
Déliberation - 31 d1675246065894
Déliberation - 31 d1633071439914
Déliberation - 31 d1501665923162
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1501665923162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 juin 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-225
Régularisation d'amortissements antérieurs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-225
Direction des Finances Régularisation d'amortissements antérieurs
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du CNOCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) relatif au changement de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, les Collectivités Locales appliquant l’instruction budgétaire et comptable M14 sont autorisées, à corriger les anomalies liées à l’absence d’amortissements par prélèvement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Considérant qu’une requalification des amortissements antérieurs sur le compte 28088 est demandée par la Trésorerie et sera effectuée en :
- créditant le compte 28088 de 48 434.84 € ;
- débitant le compte 1068 de 48 434.84 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser cette rectification.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON