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Arrêté - AM 2023 197 PM Voirie SOGEA rue E. Zola et chemin de la Cavee du 09.10 au 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 197 PM Voirie SOGEA rue E. Zola et chemin de la Cavee du 09.10 au 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/197
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT ET
D'EAU POTABLE
RUE EMILE ZOLA
ET CHEMIN DE LA CAVEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 0 SEP, 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-14, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 8 septembre 2023 présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Victor GUERRIER en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux d'assainissement et d'eau potable, rue Emile Zola et Chemin de la Cavée à MONDEVILLE, Vu les difficultés de circulation engendrées par ces travaux,
Vu la déviation mise en place pour le contournement de ce secteur,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 49° : L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'eau potable et d'assainissement qui auront lieu à Mondeville rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Roux et la rue Ambroise Croizat, du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.
Article 2 : Durant toute la période du chantier, la circulation et le stationnement seront interdits rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre la rue de la Cavée et la rue Ambroise Croizat.
Article 3 : De plus, le stationnement sera interdit rue Ambroise Croizat, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue de Valleuil.
Article 4 : Enfin, la circulation sera modifiée rue de Valleuil. I! sera possible de circuler uniquement en sens unique, du collège vers la rue du Docteur Roux, dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et la rue du Docteur Roux.
Article 5 : L'entreprise SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux,
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/197
Page 1/2 Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ;
- L'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le? Q SEP, 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/197
Page 2/2