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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1733473284 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB202439 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024
ID : 089-218904530-20241119-DELIB202439-DE
ne
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 19 novembre 2024
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-quatre, le 19 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal , de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents : 10 sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Florence CAPITAIN, Jean-
Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre Date de convocation : SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Clémence HARNIST, 06 novembre 2024
Date d'affichage : Absents excusés : Élisabeth NOYEMIAN (pouvoir à Dominique MOREL), Céline 06 novembre 2024 PARIS, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : : Pascal BARBERET
| CAA - PRISE EN CHARGE DE L'ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES- Délihératio)
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire présente l’ Association des Communes forestières de l’ Yonne et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt. Elles ont pour but principal :
+ de rechercher la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;
+ de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ; + de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ; + d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concourt à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;
* de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;
* d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ; * d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;
* d'intervenir auprès des services de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.
Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’ Association des Communes forestières de l'Yonne et PUnion régionale des Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté constituent le réseau des Communes forestières. Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières, car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
CONSIDERANT
- L'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique, - L'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée,
Délibération 2024-39 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024 S LGr
ID : 089-218904530-20241119-DELIB202439-DE
-Que les objets de l’ Association des Communes forestières de l’Yonne et de la Fédération nationale des Communes forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombées de leurs actions menées à l’échelle nationale,
régionale et locale,
- Que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l’intérêt
général,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
1. Décide son adhésion au réseau des Communes forestières en :
- Adhérant à l’ Association des Communes forestières de l’Yonne ;
- Adhérant à la Fédération nationale des Communes forestières de France ;
2. S’engage à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières
en délégant au maire les renouvellements annuels d’adhésion ;
3.Désigne pour représenter la commune au sein de l’ Association des communes forestières de l’Yonne :
- Délégué titulaire : M Dominique MOREL
- Déléguée suppléante : Mme Clémence HARNIST
4. Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion au réseau des Communes forestières.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
/ Le, Maire,
4 :/päscal BARBERET
Délibération 2024-39