unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 56B Modification du reglement Interieur du Centre Aquatique du Clermontais

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 56B Modification du reglement Interieur du Centre Aquatique du Clermontais Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 56B Modification du reglement Interieur du Centre Aquatique du Clermontais)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 1er Juillet 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.

Absents : Mme Myriam GAIRAUD.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Modification du règlement Intérieur du Centre Aquatique du Clermontais

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 Septembre 2020, le Conseil communautaire

a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire de la Communauté de communes du

Clermontais pour prendre toute décision concernant l’approbation, la modification et l’abrogation des

règlements intérieurs des services publics communautaires, à l’exception du règlement intérieur du

Conseil communautaire.

Vu la délibération n°2011.09.29.11 relative à l’approbation du règlement intérieur du Centre Aquatique,

Vu la décision n°2023-46B relative à l’approbation du règlement intérieur des activités venant compléter

les dispositions à caractère général contenues dans le règlement intérieur de 2011,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement général de l’établissement, il est nécessaire de

formaliser et d’actualiser le règlement intérieur existant afin que ce dernier soit à jour des obligations

règlementaires et des exigences souhaitées à l’égard des usagers.

Dès lors, il est proposé de modifier l’article 5 et d’ajouter l’article 15 au règlement intérieur du Centre

Aquatique du Clermontais, comme suit

Décision n°2025-56B

Publié le 04/07/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 - Enfants de moins de 16 ans

L’accès au Centre Aquatique du Clermontais est interdit aux enfants de moins de seize ans non

accompagnés de personnes majeures. (Une pièce d’identité pourra vous être demandée).

L’accompagnant de l’enfant doit être lui-même en tenue prescrite pour l’accès à l’équipement (maillot

de bain). Cet accompagnement doit être effectif dans l’ensemble du bâtiment dont les bassins et les

plages.

Article 15 - Dédommagement

Aucun remboursement et aucun échange ne sera consenti sur les différents titres. Un dédommagement

sera effectué si un incident technique ou sanitaire nécessitant l’évacuation des bassins se produit dans

l’heure qui suit votre arrivée sur présentation du ticket de caisse.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Centre Aquatique du Clermontais,

présentées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations

sont systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 1er Juillet 2025, Le Président de la Communauté de

communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250703-2025-56B-AU

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025En pénétrant dans l’enceinte du Centre aquatique du Clermontais, toute personne se soumet aux dispo- sitions du présent règlement intérieur. Elle devra se conformer aux instructions données par le personnel du Centre et respecter les prescriptions et interdictions affichées dans l’établissement. Le présent règle- ment a pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Centre aquatique ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l’établissement et du maintien de la sécurité des usagers. Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l’application des lois en vigueur ainsi qu’aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l’autorité administrative, compte tenu des circonstances.

Règlement intérieur

Article 1 - Objet

Le fonctionnement général de l’établissement est

confié au Responsable ou à son représentant en

son absence. L’utilisation de l'établissement par le

public, les associations, les groupes (scolaires et

autres) est soumise aux prescriptions du présent

règlement intérieur qui est affiché sur les panneaux

d’information situés dans le hall d’accueil et sur les

bassins.

En cas de non observation du présent règlement,

l’usager peut voir sa responsabilité engagée.

Article 2 - Horaires

Les heures d’ouverture au public du Centre aquatique

du Clermontais sont affichées à l’entrée, selon un

planning défini en 3 périodes :

▪ Périodes scolaires

▪ Périodes petites vacances (attention ces périodes

ne commencent que les lundis)

▪ Période grandes vacances (début de la période

défini un mois avant le début)

Pour des raisons techniques, les horaires d’ouverture

sont susceptibles d’être modifiés en conséquence

et affichés au public.

Article 3 - Droits d'entrée

Aucune personne ne peut pénétrer dans l'enceinte

de l'établissement sans en avoir au préalable acquitté

le droit d’entrée.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil com-

munautaire et affichés à la caisse. Le tarif réduit est

octroyé sur présentation obligatoire d’un justificatif

en cours de validité.

Les détails des droits d’entrées sont consultables

dans les Conditions Générales de Vente du Centre

aquatique du Clermontais.

Article 4 - Accès à l'établissement

L’accès à l’établissement est interdit :

▪ aux personnes atteintes de maladies contagieuses,

dans les cas douteux, un certificat médical pourra

être exigé,

▪ aux personnes en état de malpropreté évidente,

▪ aux animaux, même tenus en laisse,

▪ aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise

de stupéfiant,

Les groupes encadrés sont admis durant les heures

d’ouverture au public uniquement après accord de

la Direction. À cet effet, un planning de réservation

est tenu à la caisse.

Les accompagnateurs doivent être en conformité

avec la législation. Ils sont responsables du compor-

tement des membres du groupe, adultes ou enfants,

durant leur présence dans le Centre aquatique. Ils

doivent rester en permanence avec les personnes

dont ils ont la charge.

Chaque baigneur est tenu de respecter le circuit

d’accès et de sorties aux bassins (parties chaussées,

déchaussées, cabines de déshabillage tant à l’arrivée

qu’au départ).

Pour les associations et les établissements spé-

cialisées, une convention annuelle précisant les

modalités et tarifs d’usage des installations, ainsi

que les obligations respectives, est établie avec

la Communauté de communes du Salagou Cœur

d’Hérault. Les membres des associations et établis-

sements spécialisés ne peuvent pénétrer dans le

centre aquatique qu’en présence du Responsable,

ou son délégataire de l’activité.

La fin de la baignade intervient 15 minutes avant

la fermeture du Centre Aaquatique du Clermontais

et le séjour sur les plages est interdit à partir de ce

moment.En période estivale, l’espace extérieur est évacué ½

heure avant la fermeture de l’établissement.

L’accès aux vestiaires est fermé 45 minutes avant

la fermeture de l’établissement.

La caisse est fermée 15 minutes avant la fermeture

du Centre aquatique.

Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement

se réserve le droit de limiter le temps de baignade

et les entrées dans le cas d'une grosse affluence et

cela sans diminution de tarif.

Article 5 - Enfants de moins de 16 ans

L’accès au Centre Aquatique du Clermontais est

interdit aux enfants de moins de seize ans non

accompagnés de personnes majeures (une pièce

d’identité pourra vous être demandée). L’accom-

pagnant de l’enfant doit être lui-même en tenue

prescrite pour l’accès à l’équipement (maillot de

bain). Cet accompagnement doit être effectif dans

l’ensemble du bâtiment dont les bassins et les plages.

Article 6 - Déshabillage et habillage

Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obliga-

toirement dans les cabines individuelles mises à la

disposition du public. Les vestiaires collectifs sont

réservés aux groupes. La nudité, dans les espaces

communs, est strictement interdite y compris dans

les douches collectives.

L’accès à chaque cabine est réservé exclusivement

aux personnes de même sexe, accompagnées, le cas

échéant, de leurs garçons ou filles de moins de dix

ans ; exception faite pour les cabines dédiées aux

familles et aux personnes à mobilité réduite. L’occu-

pation de la cabine ne peut dépasser dix minutes.

La cabine doit être fermée pendant l’utilisation et

laissée ouverte ensuite. Aucune cabine ne peut faire

l’objet d’une réservation particulière.

Des casiers sont à la disposition du public qui doit

veiller à la bonne fermeture de celui-ci. Le Centre

aquatique ne pourra être tenu responsable de leur

mauvaise utilisation.

Les casiers sont contrôlés chaque soir par le person-

nel. Aucun objet ou vêtement ne doit y être laissé.

Article 7 - Tenue et hygiène des usagers

L’accès aux bassins est interdit à toute personne non

vêtue d’un maillot de bain. Seuls les maillots de bain

réservés à l’usage de la baignade sont autorisés. Les

strings sont interdits, les maillots doivent couvrir les

plis inter fessiers.

Pour les hommes, le maillot ne doit pas aller au-

dessus du nombril et au-dessous des genoux. Il ne

doit pas être ample. L’utilisation des shorts et des

bermudas est strictement interdite.

Pour les femmes, le maillot ne doit pas couvrir le

cou, ni aller au-delà des épaules et au-dessous des

genoux. Le maillot de bain doit obligatoirement

couvrir largement les aréoles.

Les bébés doivent être propres ou équipés de

couches adaptées et le port du maillot de bain est

obligatoire. En période estivale, le port d’un tee-

shirt en lycra est autorisé dans le bassin extérieur

pour les enfants (manches courtes et longues), il

devra obligatoirement être retiré à l’intérieur de

l’établissement.

Le port du bonnet de bain est obligatoire pour les

groupes constitués (clubs, scolaires, centres de

loisirs…) et fortement recommandé pour tous les

autres usagers.

Les usagers doivent rester correctement et décem-

ment vêtus. Le port de maillots ou de tenues de bain,

susceptibles de choquer la décence, est strictement

interdit. Tout acte ou comportement de nature à

porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs,

à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à

la propreté de l’établissement, est formellement

interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat

de la piscine et poursuivi conformément à la loi.

Dans cette hypothèse, il n’y aura lieu à aucun rem-

boursement.

Le passage aux douches et le savonnage, en tenue

de bain, sont obligatoires avant de pénétrer dans

les bassins. L’accès aux bassins est réservé aux per-

sonnes dont l’hygiène corporelle est compatible avec

les normes sanitaires en vigueur. L’accès à la douche

réservée aux personnes à mobilité réduite est mis

à disposition aux usagers sur demande expresse à

l’accueil. Il pourra leur être demandé un justificatif

en vigueur.

Article 8 - Objets trouvés

Les objets trouvés devront être remis à la caisse.

Un registre de dépôt sera établi à cet effet par la

Direction.

Article 9- Dispositions spéciales concernant

les groupes

L’accès aux groupes (stage d’été, centre aéré …) doit

faire l’objet d’une demande spécifique précédant

la venue.

Les différents groupes susceptibles de fréquenter la

piscine, à des heures réservées ou pendant l’ouver-

ture au public, devront être quant à leur nombre,

leur encadrement et l’utilisation qu’ils feront du

bassin, en accord avec la règlementation qui régit

la nature de leur activité et le présent règlement.Ils ne devront pas gêner les autres baigneurs par

leur comportement.

Le responsable du groupe se conformera aux

prescriptions du responsable de l’établissement,

notamment dans le domaine de la sécurité. Il devra

signaler la présence de son groupe au maître-na-

geur (et préciser le nombre d’enfants et nombre

d’encadrants)

Le port du bonnet est obligatoire.

Article 10 - Activités de natation organisées

pendant les heures d'ouverture au public

La direction se réserve le droit de moduler l’utilisa-

tion des bassins.

Article 11 - Accès aux bassins

Avant d’accéder aux plages, les baigneurs doivent

obligatoirement se savonner sous la douche et passer

par les pédiluves y compris après avoir séjourné sur

la pelouse.

Les usagers susceptibles d’être victimes de crise

d’épilepsie, de tétanie ou autres, doivent en informer

les maîtres-nageurs.

Les baigneurs ne peuvent accéder aux plages qu’en

tenue de bain.

Toute personne ne sachant pas nager n’aura accès

au grand bain que munie obligatoirement d’une

ceinture de sauvetage prêtée par le maître-nageur

sauveteur.

Les MNS ou le personnel de surveillance sont seuls

juges en la matière.

Article 12 - Usage de la pataugeoire

La pataugeoire n’est utilisée que par les enfants de

moins de 6 ans sous la surveillance et la responsa-

bilité des parents.

Article 13 - Protection des installations

Il est interdit d’endommager les aménagements et ins-

tallations. Tous dommages ou dégâts seront réparés

par les soins de la Communauté de communes du

Salagou Cœur d’Hérault aux frais des contrevenants

sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires

que l’administration se réserve à l’encontre des

responsables.

Article 14 - Ordre et discipline

Dans l’ensemble du Centre aquatique et de manière

non-exhaustive, il est interdit :

▪ De séjourner dans l’établissement en dehors des

heures d’ouverture,

▪ De s’attarder dans les couloirs desservant les

cabines,

▪ De se déshabiller hors de la cabine,

▪ De pénétrer à l’intérieur des zones interdites

signalées par panneau ou pancarte,

▪ D’importuner le public par des jeux ou actes

bruyants, dangereux ou immoraux,

▪ De pousser ou jeter à l’eau les personnes station-

nant sur les plages,

▪ De courir, de crier, d’exécuter des acrobaties,

▪ De simuler la noyade, sous peine de renvoi

immédiat et définitif,

▪ De jouer à la balle ou au ballon sur les plages,

▪ D’utiliser des accessoires de plongée sous-marine

(masques en verre), l’utilisation de monopalmes ou

« queue de sirène » est interdite,

▪ De pratiquer l’apnée statique ou dynamique,

▪ De pénétrer dans les installations sanitaires, sur les

plages et sur les gradins en chaussures même lors

de manifestations sportives. Le port de sandales ou

claquettes spéciales piscines peut être autorisé par

les MNS, sous réserve de passer dans les pédiluves

sandales aux pieds,

▪ D’être habillé sur le bord du bassin,

▪ De jeter serviettes de bain ou tout autre effet

dans le bassin,

▪ De fumer, de vapoter dans l’enceinte, dans les

vestiaires, sur les plages intérieures et extérieures,

▪ De manger, de cracher, de mâcher du chewing-gum,

▪ De manipuler ou de transporter des objets en verre,

▪ D’introduire de l’alcool dans le Centre aquatique

et d’en consommer,

▪ D’utiliser des enceintes ou tout autre appareil

émetteur ou amplificateur de son,

▪ D’utiliser des engins flottants et bouées gonflables,

des ceintures de sauvetage et des brassards étant

prêtées par les maîtres-nageurs sauveteurs,

▪ D’abandonner, de jeter des papiers, objets et

déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles

spécialement réservées à leur collecte,

▪ De se baigner le corps enduit d’huile solaire,

▪ De venir avec un parasol,

▪ D’escalader les clôtures et séparations de quelque

nature qu’elles soient,

▪ D’introduire des animaux,

▪ De se livrer à un commerce quelconque dans

l’enceinte du Centre aquatique sans y avoir été invité,

▪ D’effectuer toutes prises de vue sans l’autorisation

du Président de la Communauté de communes du

Salagou Cœur d’Hérault.Article 15 - Dédommagement

Aucun remboursement et aucun échange ne sera

consenti sur les différents titres. Un dédommagement

sera effectué si un incident technique ou sanitaire

nécessitant l’évacuation des bassins se produit dans

l’heure qui suit votre arrivée sur présentation du

ticket de caisse.

Article 16 - Réclamations

Toutes les réclamations sont adressées directement

à l’administration de la Communauté de communes

du Salagou Cœur d’Hérault.

Article 17- Sécurité et sanctions

Les bassins et plages sont sous la surveillance des

maîtres-nageurs qui peuvent prendre toutes les

mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

usagers et le bon ordre de l’établissement. La Com-

munauté de communes du Salagou Cœur d’Hé-

rault décline toute responsabilité en cas d’accident

survenu à la suite du non-respect du présent règle-

ment ou pendant les horaires de mise à disposition

des locaux aux associations.

Tout contrevenant aux précédentes dispositions peut

faire l’objet, outre les poursuites judiciaires dans les

cas les plus graves, des sanctions administratives

suivantes :

▪ D’une mesure d’expulsion

▪ D’une interdiction temporaire ou définitive de

l’accès à la piscine

Aucune de ces sanctions ne donnera lieu au rem-

boursement du droit d’entrée ou de l’abonnement.

Article 18 - Assurances

Tous les usagers, enseignants et groupements,

doivent respecter les dispositions légales et règle-

mentaires en vigueur faisant obligation de souscrire

des assurances en matière sportive.

De manière générale, les pratiquants à titre indivi-

duel sur les installations sportives et aquatiques du

Centre aquatique doivent s’assurer en conséquence.

Article 19 - Exécution du présent règlement

intérieur

Les usagers sont tenus de se conformer immédia-

tement aux observations faites par le personnel du

Centre aquatique du Clermontais.

Tout acte ou comportement de nature à porter

atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tran-

quillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté

de l’établissement, est formellement interdit.

En cas de désordre grave, de non-respect du règle-

ment ou d’atteinte à la sécurité, il sera procédé

à l’évacuation immédiate des perturbateurs qui

pourront être frappés d’exclusion temporaire, voire

définitive si récidivistes dans l’établissement et ce,

nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles

en cas de dégradations volontaires de matériel ou

des bâtiments.

L’exclusion temporaire ou définitive des perturba-

teurs peut être prononcée immédiatement par le

Responsable de l’établissement ou par son représen-

tant, habilité à prendre toute mesure à l’égard des

contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre

à un remboursement.

La Directrice Générale des Services de la Commu-

nauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault,

le Responsable de l’établissement et le personnel

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent règlement

Fait à Clermont l’Hérault

Le 1er juillet 2025

Le Président

de la Communauté de communes

du Salagou Cœur d’Hérault

Claude REVEL

CENTRE AQUATIQUE DU CLERMONTAIS

Avenue Louis Villaret - 34800 Clermont l’Hérault

04 99 91 49 39 - centreaquatique@cc-clermontais.fr

CommunauteCommunesClermontais - www.cc-salagou.fr