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Arrêté - 5108 reglement interieur centre aquatique de l archipel agde
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5108 reglement interieur centre aquatique de l archipel agde)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2019
Reçu en préfecture le 06/12/2019 Département
RÉPUBLIQUE BNC mn T
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITE "9 Nr ID : 034-213400039-20191205-A_AP_2019 0232-AR
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
_
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
| : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
REGLEMENT INTÉRIEUR L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3,
CENTRE AQUATIQUE DE
L'ARCHIPEL Et l'article L.2122-28,
AGDE
VU le règlement intérieur du Centre Aquatique de l'Archipel d'Agde du 1° janvier
Centre aquatique de l'Archipel 2017,
MC
ARRÊTÉ Considérant la convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération
N° À AP 2019 0232 Hérault Méditerranée et la ville d'Agde pour la gestion du Centre Aquatique de
l'Archipel d'Agde du 15 novembre 2010,
Considérant qu'il convient dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité de
modifier le règlement intérieur pour le Centre Aquatique de l'Archipel d'Agde,
ARRÉTE
ARTICLE 1 :
Toute référence antérieure en matière de règlement intérieur du Centre Aquatique de l'Archipel d'Agde est abrogée.
ARTICLE 2 :
Le règlement intérieur du Centre Aquatique de l'Archipel d'Agde est modifié dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité.
ARTICLE 3 :
Le nouveau règlement, ci-joint annexé, est applicable à compter du 1° décembre 2019.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le responsable de la Police Municipale, les agents de Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde, le 05/12/2019
Le Maire,
i 3
Signé par: Gilles D'EPHISSED ETTORE
Date : 05/12/2019 Transmis en Préfecture le : Qualité : Maire
Notifié le :
Affiché le :
Publié le :
N°AP/2019- 5.2.1 1/1 archipel LA CITÉ DE L'EAU
Règlement Intérieur
Toute personne entrant dans l'enceinte de l'établissement, doit se conformer aux textes législatifs
et règlementaires et au présent règlement intérieur.
ARTICLE 1
Les espaces du Centre Aquatique de L'Archipel sont ouverts au public aux horaires affichés à l'entrée du centre.
Les horaires et les surfaces de bassin réservées aux différents établissements scolaires, associations et public sont consultables sur demande.
ARTICLE 2 Accès à l'établissement aquatique :
Ne peut pénétrer dans l'enceinte de l'établissement que:
- Les personnes ayant acquittées le droit d'entrée et/ou réglées les prestations suivant les tarifs affichés
{applicable aux accompagnants de personnes ayant un handicap). - Les personnes ayant présentées le titre d'entrée ou la carte d'abonnement permettant l'accès.
Ne seront pas admis dans l'enceinte de l'établissement :
- Les enfants de moins de douze ans {pièce d'identité obligatoire ou attestation écrite des parents obligatoire) non accompagnés d'une personne majeure (carte d'identité obligatoire] qui en assure la surveillance, efficace et permanente aussi bien sur les plages que dans les différents bassins, les vestiaires, douches et toilettes.
- Les personnes en état d'ivresse.
- Les personnes tenant des propos incorrects.
- Les animaux.
- Les personnes habillées et/ou chaussées sur les plages même en tant qu'accompagnant de personnes ayant un handicap.
-_Les personnes porteuses de lésions cutanées suspectes non munies d'un certificat médical de non-contagion
et de non-conitre-indication à la pratique de la natation.
L'accès aux bassins est interdit après la fermeture des caisses, soit 30 minutes avant la fermeture des bassins. Pour raisons techniques, de sécurité ou d'hygiène, la direction se réserve le droit d'évacuer les bassins sans contrepartie d'aucune sorte. Seule la présentation du ticket de caisse justifiant Une entrée dans les 15 minutes précédant l'intervention donnera lieu à Un nouveau droit d'entrée.
La FMI (fréquentation maximale instantanée) est limitée à 730 personnes dans l'ensemble de l'établissement dont 630 pour les bassins et 70 pour le spa.
Toute sortie est définitive et ne fera l'objet d'aucun remboursement ou contrepartie.
ARTICLE 3 Tenue et comportement au sein de l'établissement :
La présentation d'un certificat médical n'exclut en rien le respect du règlement intérieur
Est obligatoire :
- Prendre connaissance du règlement intérieur de l'établissement et le respecter. -_ Avoir Une tenue décente et Un comportement respectueux.
- Respecter les zones pieds nus, et maillots de bain tant à l'arrivée qu'au départ. - Passer par les cabines de déshabillage tant à l'arrivée qu'à la sortie {interdiction de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines où du vestiaire collectif).
- Passer obligatoirement sous la douche savonnée et avoir Un aspect propre afin de garantir au maximum la qualité des eaux de baignade et l'hygiène des plages (nudité interdite aux douches collectives). -_ Passer obligatoirement par le pédiluve avant d'accéder aux plages. -_ Le port du bonnet de bain pour les scolaires, les associations et les groupes -_ L'Utilisation du fauteuil handicapé piscine au bord du bassin
- Les couches piscine pour les bébés, enfants en bas âge {moins de 3 ans) - Les personnes qui, pour des raisons de services ont à accéder aux plages et aux circuits « pieds nus» en Chaussures doivent obligatoirement passer des « sur chaussures » ou des chaussures réservées à cet usage.
Page 1 sur 6 Est autorisé :
Le port de « boxers » où « slips » de bain de natation.
Le port du maillot de bain natation fille/femme [1 ou 2 pièces)
Le port du tee-shirt lycra, manche courte, est toléré.
Le port de la combinaison anti UV pour les enfants de moins de 3 ans
Est interdit sous peine d'exclusion sans dédommagement d'aucune sorte : Le port du string, du short de bain, du short, du tee-shirt, bermuda, caleçon, cycliste, pantalons, paréo et TOUS les maillots de bain assimilés (tels que maillots jupes, etc.) ainsi que le port de combinaison {plongée, triathlon, natation], y compris pour les enfants de plus de 2 ans. Cela vaut également pour les plages extérieures.
La pratique des seins nus.
D'accéder aux zones « pieds nus » et plages avec poussettes [coques autorisées), fauteuils roulants. De fumer et de vapoter dans l'établissement (vestiaires, douches, toilettes, zone des bassins, spa, solarium et les plages extérieures). Seule tolérance sur la plage extérieure au niveau de l'espace aménagé spécifiquement.
De détenir, de consommer dans l'établissement de l'alcool et/ou toute substance interdite par la loi. Jeter les papiers, boîtes de boissons etc. ailleurs que dans les poubelles de l'établissement. De manger et boire sur les abords des bassins, seules les bouteilles d'eau en plastiques sont autorisées De cracher, mâcher du chewing-gum.
De pousser, courir, pratiquer des jeux violents, jouer avec des balles ou bailons sur les plages et dans les bassins.
De causer du désordre dans l'établissement.
D'Utiliser tout matériel et tout appareil pouvant nuire à la sécurité et à la tranquilité du public (transistor ainsi que tout récipient en verre). L'utilisation de l'appareil photo ou de la caméra sera possible après demande et accord du MNS et/ou d'un responsable d'établissement.
D'Utiliser des objets susceptibles de présenter Un danger.
De plonger dans les bassins d'activités et de loisirs.
De nager à contre sens et de traverser les couloirs de nage.
De monter sur les lignes de nage, nager dans le ou les couloirs signalés et réservés aux associations où aux nageurs confirmés du public.
De se servir de plaquettes, palmes, masques et tuba dans les bassins d'activités et de loisirs. La tolérance de ce type de matériel ne se fera qu'après accord des MNS en fonction de l'afflence et Uniquement dans les lignes de nage du bassin sportif,
De sortir de l'établissement en tenue de bain {toute sortie est considérée comme définitive). D'accéder au bassin sportif pour les non-nageurs. Seuls les MNS de l'établissement sont habilités à apprécier le savolr-nager.
D'accéder au spa sans s'être acquitté du droit d'entrée.
Pour des raisons de sécurité et dans Un souci de repérage instantané, seuls les personnels MNS de la ville sont habilités à porter le tee-shirt et le short.
La directlon se réserve le droit d'exciure toute personne sans contrepartie d'aucune sorte :
ARTICLE 4
Tenant des propos incorrects.
Et/ou montrant un manque de respect au personnel ou aux autres usagers. Et/ou ayant un comportement jugé comme indésirable ou déplacé.
Surveillance et sécurité :
Les bassins sont placés sous la surveillance constante des agents territoriaux habilités à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité.
Dans les cas suivants, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de baïgnade et ceci pendant une durée indéterminée, sans contrepartie tarifaire.
-_ Lorsqu'un ou plusieurs agents territoriaux habilités sont amenés à effectuer une intervention ne permettant pas d'assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l'ensemble de l'établissement. - Lorsque l'effectif du personnel ne permet pas d'assurer la sécurité de l'ensemble des bassins. - Lorsque les règles d'hygiène ne sont pas conformes à la règlementation.
ARTICLE 5 Dispositions spéciales pour les centres de loisirs ou tout autre groupe : Arrêté du 08/12/95 modifié par l'arrêté du 19/02/97 et publié au J.0)
L'ensemble du règlement intérieur doit être lu attentivement par chaque moniteur avant l'accès à l'établissement. Il a la responsabilité de le faire appliquer. Le non-respect du règlement entraînera l'exclusion du groupe (en aucun cas elle ne donnera lieu au remboursement du droit d'entrée).
Page 2 sur 6 À. Les Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH) et autres groupes en bain libre en ouverture public,
ATTENTION : NOMBRE MAXIMAL 50 la direction se réserve le droit de refuser l'accès aux groupes n'ayant pas réservés.
Avant la venue du groupe, le responsable de la structure doit :
- S'assurer que cela est possible.
-_ Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile pour les associations et autres Utilisateurs (entreprises, administrations...
- Maximum par groupe 30 personnes.
Le jour de la venue, le responsable de la structure ou de l'association doit :
- À son arrivée dans l'établissement, inscrire sur le registre son nom, les coordonnées de son cenire, l'effectif réel présent y compris les encadrants et le signer.
1 moniteur pour 2 enfants pour les moins de 3 ans
1 moniteur pour 3 enfants pour les 3 et 4 ans
1 moniteur pour 5 enfants pour les 4 à 6ans
1 moniteur pour 8 enfants pour les plus de 6 ans
- Distinguer les enfants nageurs et non nageurs
- Dès l'arrivée au bord du bassin, le responsable du groupe doit s'identifier auprès du MNS qui lui rappellera les consignes particulières à respecter.
Est obligatoire :
- Le port du bonnet de bain ou d'un bracelet spécifique pour les enfants et les animateurs [une couleur par groupe).
- Le port de la tenue de bain pour tous les moniteurs et accompagnateurs, le port du tee-shirt du centre de loisirs ou de l'association pourra être autorisé [couleur différente de celle réservée aux MNS de l'établissement).
Les moniteurs ne sont en aucun cas, de par la présence des MNS de l'établissement, déchargés de leurs responsabilités envers leurs enfants. Une surveillance efficace se fait hors de l'eau et en nombre suffisant [1 par bassin minimum).
En cas d'accident, les MNS du centre aquatique doivent être immédiatement avertis, et sont seules habilités à intervenir.
Les groupes en enseignement (club et associations)
l'ensemble du règlement intérieur doit être lu attentivement par chaque entraineur avant l'accès à l'établissement. II a la responsabilité de le faire appliquer sous peine d'exclusion temporaire ou définitive du groupe dont il a la charge. Le non-respect du règlement entraînera l'exclusion du groupe (en aucun cas ne donnera lieu au remboursement du droit d'entrée).
Le responsable du groupe doit dès son arrivée se signaler auprès de l'accueil: nom, coordonnées de son centre ou association, le nombre d'enfants et d'enseignants.
Le droit d'accès inclus exclusivement l'utilisation des vestiaires collectifs et du bassin sportif.
Tout entraineur est tenu de compter ses élèves sur les bords des bassins, AVANT, PENDANT et APRES chaque séance de natation et regagner les vestiaires APRES son dernier élève.
Conformément à la circulaire n°2011-090 du 7/07/2011, Un baïigneur pour 4m2 permet d'aborder correctement les apprentissages et dans des conditions de sécurité suffisantes.
La norme définie par l'Education Nationale étant la seule en vigueur, elle est retenue pour tous les groupes. En conséquence, le nombre de baïgneurs par couloir de nage est de 15 au maximum {1 couloir représente 62.5 m2).
L'enseignant devra être obligatoirement titulaire du BEESAN ou du BPJEPS ou de la licence STAPS option natation ou du diplôme MNS et capable de le prouver sur présentation de son diplôme à la simple demande des MNS du centre aquatique.
{Vu la loi de 1951 modifiée1984, la possession d'un diplôme satisfaisant à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est exigé pour enseigner et entraîner les activités de la natation ; Vu le décret 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et l'enseignement de l'activité de natation).
En cas accident les intervenants du groupe seront responsables de la sécurité et de l'encadrement du groupe.
Page 3 sur 6 Est obligatoire :
-_Le port du bonnet de bain pour tous [les enfants et adultes {Une couleur par groupe). - Le port de la tenue de bain pour tous les enseignants, le port du tee-shirt et du short pourra être autorisé {couleur différente de celle réservée aux MNS de l'établissement). Les entraineurs ne sont en aucun cas, de par la présence des MNS de l'établissement déchargés de leur responsabilité envers leurs adhérents {enfants / adultes).
Pour l'utilisation du matériel pédagogique par le groupe, s'adresser aux MNS de l'établissement qui sera seul
juge des possibilités à accorder.
ARTICLE 6 Dispositions spéciales pour la natation scolaire :
Se référer aux règles des conventions types approuvées en Conseil Municipal, signées par l'Mspection Départementale de l'Education Nationale et rappelées dans le projet pédagogique annuel.
ARTICLE 7 Dispositions spéciales pour les associations : club et associations
Se référer à l'article 5 paragraphe B. du présent règlement, ainsi qu'aux conventions types et à leurs annexes {planning d'occupation].
Les associations sportives ou de plongée peuvent pratiquer l’apnée à la condition de respecter le protocole suivant :
Pour chaque apnéiste en action sur 25m, un nageur doit suivre au même rythme en surface son évolution en scrufant son déplacement {ex : 2 apnéistes en évolution = 2 nageurs suiveurs etc.). La présence d'une personne suiveuse sur le bord du bassin est obligatoire quel que soit le nombre d'apnéistes en évolution.
Elles doivent veiller à ce que le règlement intérieur soit respecté.
ARTICLE 8 Dispositions pour les utilisateurs de l'espace spa :
Les Utilisateurs de cet espace sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'ensemble de l'établissement ainsi que les recommandations spécifiques qui leur sont faites.
A. Tenue et Comportement
-_ Îlest demandé aux usagers du spa de respecter le calme des lieux pour le bien-être de tous - Le port du maillot de bain et de sandales jetables est obligatoire dans tous les espaces du spa, le port du
peignoir est facultatif.
- Les téléphones portables devront être mis en mode silence.
- Tout comportement jugé comme indésirable ou déplacé entraînera une exclusion ponctuelle où définitive de l'espace du spa, sans aucun remboursement d'aucun accès ni d'aucune prestation.
B. Accès
- L'accès au spa est interdit aux mineurs sauf autorisation expresse de la Direction.
- L'accès aux espaces communs comme aux soins individuels est conditionné par une douche de propreté à
l'entrée et/ ou avant les soins.
C. Sécurité
- Nous recommandons à notre clientèle spa de réaliser Un examen médical préalable à l'utilisation de nos installations et de nos prestations. Nous lui demandons de nous signaler tout élément de son état de santé pouvant être en interaction avec les effets sur le corps de nos installations et de nos prestations. Ce signalement est à faire par la clientèle dès son arrivée à l'accueil du spa, et/ ou à réitérer à chaque praticien spa avec laquelle elle est en contact direct ou indirect, en cas d'accès au spa.
- L'accès aux zones chaudes {saunas et hammam), aux installations d'hydrothérapie et aux soins individuels est interdit en cas de contre-indications totales ou partielles, connues et/ ou probables, à ces éléments.
D. Location des espaces
- La mise à disposition de certains espaces du spa où de son ensemble dans le cadre d'une location s'entend avec le respect du présent règlement dans les mêmes conditions que pour tout public.
Pace d enr f ARTICLE 9 Dispositions spéciales pour la pratique des apnées aux horaires publics
L'apnée libre statique ou dynamique est interdite.
ARTICLE 10 Dispositions spéciales et conseillées concernant les pentagliss
Taille minimale d'accès au pentagliss 1.20 m (toises à l'accès des escaliers), accès soumis à l'appréciation du MANS si l'enfant est de taille inférieure (et toujours sous la responsabilité d'un adulte accompagnant). Position de glisse obligatoire : assise ou allongée sur le dos
Respecter le signal de départ et évacuer rapidement la zone de réception. Interdiction de glisser à plusieurs, une seule personne autorisée à la fois.
ARTICLE 11 Dispositions spécifiques
11.1. Tous les employés de l'établissement ont pour mission de veiller à la stricte observation du présent règlement. En conséquence, en cas de non-respect du présent règlement, après avertissement verbal, ces derniers auront la possibilité d’expulser le contre venant, soit temporairement soit définitivement, sans aucune contrepartie financière ou autre
Un registre de doléances destiné aux usagers est disponible aux caisses de l'établissement. Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à l'administration de répondre.
11.2 La Ville d'Agde ainsi que ses agents ne peuvent être tenus civilement responsables d'incidents où d'accidents survenus à la suite du non respect du présent règlement.
11.3 Les Usagers sont pécuniairement responsables de toutes les dégradations qui pourraient être causées aux installations, matériels et aménagements.
11.4 Aucun recours ne pourra être exercé contre la Ville d'Agde et/ou ses agents pour les objets égarés ou dérobés dans l'établissement ou sur les parkings.
ARTICLE 12 En cas d'accident
Seuls les agents territoriaux sont habilités à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l'intérieur de l'établissement.
En cas d'accident, prévenir ou faire prévenir immédiatement les agents territoriaux du centre aquatique, seuls habilités à déclencher le processus d'intervention approprié, et en faire consigner les circonstances sur la
déclaration d'accident.
ARTICLE 13 Spectateurs :
A. Horaires scolaires
L'accès à la piscine pendant les horaires scolaires est interdit aux spectateurs sauf avis contraire émanant de
l'Education Nationale.
B. Horaires des associations
L'accès aux gradins pendant les heures d'entrainement des associations, est interdit aux spectateurs sauf avis contraire émanant des dirigeants ou entraîneurs.
C. Compétitions - Manifestations
L'accès aux gradins pour les spectateurs pendant les compétitions est soumis aux conditions suivantes : Les spectateurs ne doivent pas avoir une conduite à caractère incitatif à la haine ou la violence à l'égard des Officiels ou autres groupes de personnes où favoriser l'excitation du public {loi du 13 juillet 1992). L'accès aux gradins s'effectue suivant Un protocole donné par la direction et est soumis à autorisation.
ARTICLE 14 Plan Vigipirate :
En cas d'activation de ce plan, le Centre Aquatique est chargé de mettre en vigueur les mesures prévues dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et peut être amené à changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l'accès des différents publics.
Page 5 sur 6 ARTICLE 15
Les Utilisateurs du Centre Aquatique de l'Archipel acceptent le présent règlement. La Direction du centre aquatique de l'Archipel et son personnel sont chargés de l'application du présent règlement, de réprimer tout manquement aux dispositions prises et d'agir pour préserver la sécurité, les bonnes mœurs et le respect d'autrui, sans compter sur la possibilité de poursuites judiciaires qui seraient intentées contre les auteurs.
Fait à Agde, le 30/10/2019
Le Maire,
Gilles D'ETTORE
Pace k eur