Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 010 Interdiction utilisation stade du 19 au 22
Arrêté - ARR 064 Interdiction utilisation stade municipal d
Arrêté - ARR 017 Interdisant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 004 Interdiction utilisation du stade du 20 au
Arrêté - ARR 52 Règlementant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 049 Interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 008 Interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 002 Interdisant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 006 Interdiction utilisation stade communal du
Arrêté - ARR 054 Interdisant l utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 009 Interdiction utilisation stade municipal du 12 au 15 février 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 009 Interdiction utilisation stade municipal du 12 au 15 février 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026/0090
MMantsenate
Mairie de Montauulle
ARRETE MUNICIPAL
Interdisant l’utilisation du stade municipal
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions climatiques des dernières semaines et particulièrement les importants cumuls de précipitations n’ont pas permis l’entretien du terrain de sport et l’ont de ce fait rendu impraticable et qu’il est donc nécessaire d’en règlementer l’utilisation et en conséquence d’interdire la pratique du football afin d’en assurer la pérennité.
ARRETE
Article 1er: Le terrain de sport situé «Route du Stade» sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Jores est interdit à la pratique du football du 12 au 15 février 2026 inclus.
Article 2 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l’association sportive utilisatrice des lieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie de Montsenelle et à ceux habituels de la commune déléguée de Saint-Jores.
Article 4 : Madame la Présidente du club de football de l’association sportive de Saint-Jores et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Coutances, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable du District de football de la Manche.
Fait à MONTSENELLE, le 12 février 2026
Le Maire,
RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil@montsenelle.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260212-ARR_2026-009-AR
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026