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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 002 Interdisant utilisation du stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Interdisant l’utilisation du stade municipal
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Considérant que les conditions climatiques de ces derniers jours et particulièrement les importants cumuls de précipitations ont rendu le terrain de sport impraticable et qu’il est donc nécessaire d’en réglementer l’utilisation et en conséquence d’interdire la pratique du football afin d’en assurer la pérennité.
ARRÊTE
Article 1” - le terrain de sport situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint Jores est interdit à la pratique du football du 13 janvier 2023 au 16 janvier 2023 inclus.
Article 2 - La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l’association sportive utilisatrice des lieux.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie de Montsenelle.
Article 4-Madame la Présidente du club de football de l’association sportive de Saint Jores et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable du District de football de la Manche.
Fait à MONTSENELLE/le 13 janvier 2023
Le Maire
2023/008€
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230113-ARR_2023-002-AR
Date de télétransmission : 13/01/2023
Date de réception préfecture : 13/01/2023